Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les comptes de l’exercice. En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 49.147.670 euros décide de l’affecter de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
49.147.670 euros

A la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social
308.561 euros

Le solde au compte « Autres réserves » soit
48.839.109 euros

qui sera ainsi porté à
57.405.176 euros

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte des distributions de dividendes des trois exercices précédents, étant précisé qu’il n’existe qu’une seule catégorie d’actions :

Exercice

Distribution globale Dividende éligible à la réfaction prévue au 3 de l’article 158, 2° du Code Général des Impôts Dividende non éligible à la réfaction prévue au 3 de l’article 158, 2° du Code Général des Impôts

2007
7.343.176 euros

7.343.176 euros

soit 2,98 € par action

/

2006
6.012.534 euros

6.012.534 euros

soit 2,44 € par action

/

2005
19.590.945 euros

19.590.945 euros

soit 7,95 € par action

/

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ledit rapport.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce :

– autorise le Directoire à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de cinq ans à compter du jour de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un montant nominal maximum de 187 834,90 euros, par l’émission d’actions ordinaires à libérer en numéraire, – décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise à constituer dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise à créer, en cas de réalisation de l’augmentation prévue au précédent alinéa, – s’agissant de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé, décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, déterminé dans les conditions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, sera fixé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise, – décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par le Fonds Commun de Placement. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour : – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions, – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social, – et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.