Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2023).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2023 lesquels font apparaître un bénéfice de 858.352 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 3.960 euros ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2023).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice d’un montant de 858.352 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 858.352 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 358.352 euros
Dividendes :
A titre de dividende 500.000 euros
Totaux 858.352 euros 858.352 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,3901221 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 19 janvier 2024.
Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8%
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de
30%.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au
barème progressif de l’IR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant
dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la
déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
30 septembre 2022 1.000.000 €
30 septembre 2021 700.000 €
30 septembre 2020 400.000 €

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs
pour l’exercice en cours à 24.005 euros.

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés pour une
période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au 30/09/2018 et qu’il
conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024.

Sixième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats des commissaires aux comptes, décide
de renouveler pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos 2029 le mandat du commissaire aux comptes titulaire la société AUDIT CONSULTING ET
ASSOCIES, domiciliée professionnellement à HYERES (83400) 8 Avenue Dunan – L’Elysée, dont le
gérant est Monsieur Patrick PEROCESCHI.
La désignation d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant plus obligatoire en application de
l’article L823-1 du Code de commerce, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du
Commissaire aux Comptes suppléant, Monsieur Alain GUEZ.

Septième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie,
certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités,
d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.