AGE - 05/01/24 (LABORATOIRES...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
LABORATOIRES EUROMEDIS
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| 05/01/24 |
Au siège social
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| Publiée le 24/11/23 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du Conseil d’administration ;
- Modification de la dénomination de la Société en « Laboratoires Euromedis » et en conséquence
modification de l’article 3 des statuts ;
- Pouvoir en vue des formalités.
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Modalités de participation
A – Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les
règlements.
Le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter ou voter à distance est
subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions
rappelées ci-dessus.
B – Modes de participation à l’assemblée générale :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
• Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à
donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que
prévues aux articles :
• L.225-106, L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de commerce,
• Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de
l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce
formulaire devra être renvoyé au siège social de la société ZA de la Tuilerie – 60290
NEUILLY SOUS CLERMONT, de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois
jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par corresp ondance n’aura plus
la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu
d’un pouvoir.
Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe.
Il n’est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication.
C – Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour, de projets de résolutions
et de la faculté de poser des questions écrites :
Les demandes d’inscription de projets et de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
à compter de la publication de l’avis au bulletin des annonces légales obligatoires, et jusqu’à vingt-cinq
jours avant la date de l’Assemblée générale, au siège social ZA de la Tuilerie – 60290 NEUILLY
SOUS CLERMONT, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des
motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du
Code de commerce.
En outre, l’examen par l’Assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est
subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemb lée à zéro
heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser
ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pour être prises en comptes, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
D – Documents mis à la disposition des actionnaires :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent
être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à leur
disposition au siège social dans les délais légaux, et sur le site Internet de la société www.euromedis.fr
à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées
par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION
(Modification de la dénomination de la Société en « Laboratoires Euromedis » et en conséquence
modification de l’article 3 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier l’article 3 des statuts de la Société relatif à la dénomination :
« Article N° 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est :
LABORATOIRES EUROMEDIS. »
Le reste de l’article restant inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -
verbal pour remplir toutes formalités de droit
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
