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AGO - 30/01/24 (SODEXO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SODEXO SA
30/01/24 Lieu
Publiée le 18/12/23 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (DISTRIBUTION EN NATURE D’ACTIONS DE LA SOCIETE PLUXEE AUX
ACTIONNAIRES DE SODEXO) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
sur les résolutions et du rapport sur la distribution en nature des actions Pluxee :
- prend acte du montant inscrit au poste de réserves distribuables intitulé « Autres réserves » après approbation
des comptes de l’exercice clos le 31 août 2023 et affectation du résultat de cet exercice conformément aux
décisions de l’Assemblée Générale annuelle mixte de la Société en date du 15 décembre 2023,
- décide, en application de l’article L. 232-11 du Code de commerce et de l’article 17.4 des statuts de la Société,
sous condition de la décision d’Euronext Paris d’admettre les actions Pluxee aux négociations sur son marché
réglementé :
• de procéder, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après, à une distribution en nature
prenant la forme de l’attribution d’actions de la société Pluxee, à raison d’1 action Pluxee
pour 1 action Sodexo ayant droit à la distribution. La distribution portera sur un nombre total
maximum de 147.174.692 actions Pluxee représentant le nombre maximum d’actions Sodexo ayant
droit à cette distribution. Le nombre exact d’actions Pluxee distribuées sera déterminé en fonction du
nombre exact d’actions Sodexo ayant droit à la distribution à l’issue du jour de Bourse précédant la
date de détachement, actuellement prévue le 1
er février 2024, étant précisé que les actions détenues
par Sodexo elle-même n’auront pas droit à la distribution objet de la présente résolution
conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce ;
• que les ayants droit à l’attribution d’actions Pluxee seront les actionnaires de la Société (autres que
la Société elle-même et les porteurs d’actions émises après le jour de Bourse précédant la date de
détachement, actuellement prévue le 1
er février 2024) dont les actions auront fait l’objet d’un
enregistrement comptable à leur nom à l’issue du jour de Bourse précédant la date de détachement
actuellement prévue le 1
er février 2024 (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés
pendant le jour de Bourse précédant la date de détachement, quand bien même le règlement-livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de détachement) ;
• que conformément à la cinquième résolution adoptée par l’Assemblée Générale annuelle mixte de
la Société qui s’est tenue le 15 décembre 2023 relative à la suspension de la majoration du dividende
stipulée à l’article 17-3(b) (Affectation et répartition des bénéfices) des statuts de la Société, aucune
majoration ne sera attribuée aux actions au titre de la distribution en nature objet de la présente
résolution ; et
• que les actions Pluxee ainsi attribuées seront évaluées (i) sur la base de leur valeur nette comptable
au 1er septembre 2023, soit 615.465.568,20 euros, pour les actions émises par Pluxee en
rémunération de l’apport réalisé par la Société des titres Pluxee International (anciennement Sodexo
Pass International) et (ii) sur la base de leur valeur réelle le jour du détachement lequel est
actuellement prévu le 1
er février 2024, soit au cours d’ouverture de l’action Pluxee, pour le reliquat.
La distribution des actions Pluxee est imputée entièrement sur le poste
« Autres réserves ».
L’Assemblée Générale prend acte de la date de détachement, actuellement prévue le 1
er février 2024, et de la date
de livraison de la distribution exceptionnelle, actuellement prévue le 5 février 2024.
L’Assemblée Générale prend également acte que les droits des bénéficiaires dans le cadre de plans d’actions
gratuites de Sodexo seront protégés conformément à l’article L. 228-99 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à la
Présidente-Directrice Générale dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre toutes mesures, faire
toutes déclarations ou formalités, demander l’admission des actions Pluxee aux négociations sur le marché
réglementé Euronext Paris, prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation de la distribution visée
aux termes de la présente résolution (en ce compris notamment fixer la date définitive de la mise en livraison de la
distribution exceptionnelle), effectuer tous ajustements, toutes imputations nécessaires, et plus généralement faire
ce qu’il sera nécessaire aux effets des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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