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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans
les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à
l’Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au
Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième
alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit le jeudi 8 février 2024 à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Crédit Industriel
et Commercial (CIC) – 6, avenue de Provence – 75009 Paris,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article
L.211-3 du Code monétaire et financier
L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au
formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par
l’article R.22-10-28 précité.
. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en
assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord
entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours
avant la date de tenue de l’assemblée.
. Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le jeudi 8 février 2024 à zéro heure, heure de Paris et
ayant déjà demandé leur carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues
par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs
instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun
transfert de propriété réalisé après le jeudi 8 février 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et
financier ou pris en considération par Crédit Industriel et Commercial (CIC), nonobstant toute convention
contraire.
Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens
électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61
du code de commerce n’est donc aménagé à cette fin.
II. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale
Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée
générale :
- Assister personnellement à l’Assemblée générale,
- Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
- Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de
mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil
d’administration,
- Voter par correspondance.
Quelle que soit la modalité de participation choisie, l’actionnaire devra utiliser le Formulaire Unique :
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera
adressé automatiquement par Crédit Industriel et Commercial (CIC), avec leur convocation ;
- Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site
internet de la Société : www.carpinienne-de-participations.fr rubrique Assemblée générale ou
pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de
Crédit Industriel et Commercial (CIC) – Service Assemblée – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de
réunion, soit le mardi 6 février 2024 au plus tard. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet
de la Société : www.carpinienne-de-participations.fr rubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 22 janvier 2024.
• Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE
ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le
Formulaire Unique à Crédit Industriel et Commercial (CIC) – Service Assemblée – 6, avenue de
Provence – 75009 Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation.
Crédit Industriel et Commercial (CIC) leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en
indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre
à Crédit Industriel et Commercial (CIC) leur demande de carte d’admission accompagnée d’une
attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.
Crédit Industriel et Commercial (CIC) leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Crédit Industriel et Commercial (CIC) au
plus tard le vendredi 9 février 2024.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure,
précédant l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, munis d’une pièce
d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une
attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée.
En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société
Carpinienne de Participations.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
• Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des
trois options suivantes du Formulaire Unique :
- voter par correspondance ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Carpinienne
de Participations ou à toute autre tierce personne physique ou morale.
Quelle que soit l’option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le
retourner comme indiqué ci-dessous :
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique,
complété des instructions à Crédit Industriel et Commercial (CIC) – Service Assemblée – 6, avenue
de Provence – 75009 Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu’il
parvienne à Crédit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard trois jours calendaires précédant
l’Assemblée générale, soit le vendredi 9 février 2024.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à
leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par
ses soins à Crédit Industriel et Commercial (CIC), afin que ces deux documents parviennent à
Crédit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée
générale, soit le vendredi 9 février 2024.
. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce,
le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à
l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son
pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera
émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
. Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives
qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.
. Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre
actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la
désignation d’un mandataire doit parvenir à Crédit Industriel et Commercial (CIC), au plus tard trois
jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 9 février 2024, en indiquant le nom
de la société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les
actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom,
prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement
demander à leur établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite à Crédit Industriel et
Commercial (CIC) – Service Assemblée – 6, avenue de Provence – 75009 Paris.
La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Crédit Industriel et Commercial (CIC)
– Service Assemblée – 6, avenue de Provence – 75009 Paris ou par voie électronique, en envoyant un email revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son
lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr.
La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa
désignation.
. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir
au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et
R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à
l’adresse suivante : Carpinienne de Participations, Direction Juridique, 103, rue La Boétie, 75008 Paris, par
lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
servicejuridique@euris.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale,
soit le mardi 6 février 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès
lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée
dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Assemblée générale.
Compte tenu du délai impératif de tenue de la présente assemblée générale dans le mois suivant la date de
notification faite par le Commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.234 -3 du
Code de commerce, le présent avis intégrant les projets de résolutions vaut avis préalable au sens de l’article
R. 225-73 du Code de commerce.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société
Carpinienne de Participations, Direction Juridique, 103, rue La Boétie, 75008 Paris et sur le site internet de
la Société : www.carpinienne-de-participations.fr .
Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.
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