Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte du Commissaire aux comptes) – L’Assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte du Commissaire aux comptes visé à
l’article L. 234-1 du Code de commerce, reçu le 10 janvier 2024 prend acte dudit rapport.

Deuxième résolution (Délaispécial de réunion de l’Assemblée Générale)- L’Assemblée générale donne
acte au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable en matière d’Assemblées
Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des
annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite assemblée
applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par l’article R.
225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques
prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234 -1 et R.234-3 du Code de commerce
qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au plus tard dans le mois
suivant la date de notification faite par le Commissaire aux comptes.

Troisième résolution (Délibération surlesfaits relevés par le Commissaire aux comptes dans le cadre
de la procédure d’alerte) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil d’administration, prend acte des faits de nature à
compromettre la continuité de l’exploitation de la société relevés par le Commissaire aux comptes dans
le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce, ainsi que des réponses
apportées par le Président et le Conseil d’administration lors de cette assemblée et des précédentes phases
de la procédure d’alerte.