AGO - 15/02/24 (PHARNEXT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
PHARNEXT
|
| 15/02/24 |
Au siège social
|
| Publiée le 24/01/24 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Prise d’acte du respect des modalités de convocation de l’assemblée générale dans le contexte
d’une procédure d’alerte
2. Prise d’acte de la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes
3. Procédure d’alerte engagée par les commissaires aux comptes – Délibération sur les faits relevés
et les mesures à prendre
4. Pouvoirs pour formalités
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Modalités de participation
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux
assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
➢ L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas
échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-
61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ;
➢ de la procuration de vote ;
➢ de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée générale à
zéro heure, heure de Paris.
2. Modes de participation à l’assemblée générale
1. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la
façon suivante :
- pour les actionnaires nominatifs, en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à
l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal ;
- pour les actionnaires au porteur, en adressant une demande de formulaire unique à son teneur
de compte-titres ; dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission, il devra demander
à son teneur de compte-titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de
justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
1. donner une procuration au président de l’assemblée générale ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra
adresser à Société Générale une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3. voter par correspondance.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être
prises en compte.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé
à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet
les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance
leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par
Société Générale – Service Assemblées générales – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex, ou sur demande
à l’adresse électronique suivante : legal@pharnext.com, au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée générale.
Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance :
- soit par voie postale à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe à la convocation ;
- soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante : legal@pharnext.com.
La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un
accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.
Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur
intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d’une
attestation de participation.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être
réceptionné par Société Générale, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par
correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours
avant la tenue de l’assemblée générale.
3. Questions écrites des actionnaires
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -
108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication
électronique à l’adresse suivante legal@pharnext.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’ inscription en
compte.
4. Inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du code de commerce, doivent être
adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être
réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à
l’article R. 225-73 du code de commerce. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande
de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La demande d’inscription
de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties
d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
5. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la Société et
sur le site internet de la Société www.pharnext.com ou transmis sur simple demande adressée à Société
Générale ou à l’adresse mail suivante : legal@pharnext.com.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf à ce qu’une modification soit apportée à l’ordre du jour,
auquel cas il sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires et/ou le comité social et économique.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Prise d’acte du respect des modalités de convocation de l’assemblée
générale dans le contexte d’une procédure d’alerte) – L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, prend acte du respect, par
la Société, des modalités de convocation de la présente assemblée générale, lesquelles respectent
les dispositions des articles L234-2 et R234-6 du code du commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Prise d’acte du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes) –
L’assemblée générale, après avoir (i) pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets
de résolutions et (ii) entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes
en date du 16 janvier 2024, prend acte de ce rapport spécial.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Procédure d’alerte engagée par les commissaires aux comptes –
Délibération sur les faits relevés et les mesures à prendre) – L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, prend acte de la lecture
de ce rapport spécial, des faits y relevés ainsi que des réponses apportées par la gérance au cours
de la présente assemblée et lors des différentes phases de la procédure d’alerte.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée
générale pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités
par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
