1ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023, et pris connaissance des observations du Conseil de
Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé :
- approuve les comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés
et qui font apparaître un résultat net de 15.488.020,27 € ;
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global
de 45.287 € de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de
Surveillance de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023.

2ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 202 3). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023 :
- approuve les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 202 3 tels qu’ils ont été
présentés et qui font apparaître un résultat net consolidé part du groupe de – 263.449 K€
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023 de la façon suivante :
- A la distribution d’un dividende pour 15.488.020,27 €
Total : 15.488.020,27 €

4ème résolution (Distribution d’un dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le solde du compte “Primes d’apport” présente un solde créditeur de 135.898.175,60 € à la date de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire, de prélever, sur ce compte “Primes d’apport”, la somme de 57.215.674,43 € et d’affecter cette dernière somme sur un compte de réserves disponibles. Le solde du compte “Primes d’apport” s’élèvera alors à 78.682.501,17€.
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le solde du compte “Autres Réserves” présente un solde créditeur de 37.296 €, décide, sur proposition du Directoire, de prélever, sur ce compte “Autres Réserves”, la somme 37.296 € et d’affecter cette dernière somme sur un compte de réserves disponibles. Le solde du compte “Autres Réserves”
s’élèvera alors à 0 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale s ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris connaissance des observations du Conseil de
Surveillance, décide de distribuer un dividende au titre de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2023 de 3,15 € par
action ayant droit à ce dividende du fait de sa date de jouissance. Le montant des dividendes distribués, s’élevant à la somme de 72.740.990,70 € sera prélevé sur :
- Le bénéfice de l’exercice pour 15.488.020,27 €
- Le compte « Réserve Disponible » tel qu’il résulte après les affectations
mentionnées ci-dessus pour
57.252.970,43 €
Total : 72.740.990,70 €
Le Directoire précise que la somme de 72.740.990,70 € ainsi distribuée est constitutive, en considération des
dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts :
- D’un revenu distribué à hauteur de 35.353.376 €, soit 1.53 € par action ;
Concernant les actionnaires personnes physiques résidents de France, cette partie du dividende n’est pas éligible à l’abattement de 40% visé à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, car étant prélevé sur les bénéfices exonérés de la SIIC.
Il est toutefois rappelé que, pour ces mêmes actionnaires et sauf situations particulières, ce dividende sera
intégralement soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% et ne sera assujetti au barème de
l’impôt sur le revenu, sans application de l’abattement de 40% précité, qu’en cas d’option en ce sens de certains
actionnaires formulée au moment de la souscription de leur déclaration annuelle de revenus.
- D’un remboursement d’apport à hauteur de 37.387.614,70 €, soit 1.62 € par action ;
Ce dividende sera mis en paiement le 22 avril 2024, le détachement du droit au dividende se faisant le 27 mars 2024.
Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes
correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres Réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), il est rappelé que les
dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient ainsi :
Exercice clos le Montant du
dividende par
action versé
Part du dividende
éligible à
l’abattement de
40% visé à l’art. 158
3 2° du CGI
Part du dividende
non éligible à
l’abattement de
40% visé à l’art. 158
3 2° du CGI
31/12/2020 0,40 euro () 0 euro 0,40 euro
31/12/2021 1,83 euro () 0,14 euro 1,69 euro
31/12/2022 0,53 euro () 0 euro 0,53 euro
() Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 25 mars 2021 (4ème résolution), soit 1,70 euro par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1 ° du Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même code.
() Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 24 mars 2022 (4ème résolution), soit 0,77 euro par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1 ° du
Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.
(*) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 2 3 mars 2023 (4ème résolution), soit 2,47 euros par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.

5ème résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le capital social est
entièrement libéré et conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et 44 d es statuts de la
Société, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d’accorder aux actionnaires une option pour le paiement
du dividende en numéraire ou en actions, cette option portant sur la totalité du dividende objet de la 4ème résolution de
la présente Assemblée Générale.
Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1
er janvier 2024.
Leur prix d’émission est fixé à 95 % de la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des vingt séances de
bourse précédant la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende. Le prix d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.
Si le montant du dividende auquel il a le droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra
obtenir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
L’option pour le paiement du dividende en actions pourra être exercée à compter du 2 avril 2024 jusqu’au 16 avril
2024 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui n’auront pas opté pour le paiement du dividende en actions, recevront
leur dividende en numéraire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer
toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater l’augmentation de capital qui en résultera et
apporter les modifications corrélatives des statuts.

6ème résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte et
approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état et prend acte de ce que les autres conventions ont
porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales.

7ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans ce rapport.

8ème résolution (Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce, en ce compris le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les informations visées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, approuve le rapport susmentionné sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société.

9ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Ronan LE LAN en qualité de Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Ronan LE LAN, en sa qualité de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

10ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Francis ALBERTINELLI en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Francis ALBERTINELLI, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

11ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Frédéric LARROUMETS en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Frédéric LARROUMETS, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

12ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Claude LE LAN en qualité de Président du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Claude LE LAN, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225- 68 du Code de commerce.

13ème résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance ). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de fixer à 185.850 € le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance visée aux articles précités du Code de commerce, au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2024, étant précisé que le Conseil de Surveillance déterminera la répartition de ce montant entre ses membres conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

14ème résolution (Renouvellement du mandat de Madame Constance de PONCINS en qualité de membre du Conseil
de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Constance de PONCINS vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 202 8 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

15ème résolution (Autorisation donnée au Directoire d’acquérir les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ou représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que ces pourcentages s’appliquent à un capital ajusté, le cas échéant, des opérations pouvant l’affecter postérieurement à l a présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :
(a) d’animer le marché de l’action ARGAN, par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissements agissant de manière indépendante, dans le respect de la pratique
de marché admise par l’AMF ;
(b) de couvrir des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou aux
mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales et plus précisément à l’effet : (i) de couvrir
des plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles, ou de
certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés de son groupe qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce ; (ii) d’attribuer gratuitement des actions ou de les céder aux
salariés et anciens salariés au titre de leur participation à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société
dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables ; et (iii)
d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles, ou à certains d’entre
eux, de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du
Code de commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
© de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
(d) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement
et/ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ;
(e) de les annuler, totalement ou partiellement, en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des
fonds propres et le résultat par action, en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le prix unitaire maximum d’achat ne pourra excéder, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires
applicables, un montant maximum de cent vingt euros (130 €), hors frais d’acquisition. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à l’opération est de soixante millions d’euros (60.000.000 €), ou sa contre -valeur à la même date en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Le
Directoire pourra ajuster, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le prix maximal d’achat visé ci-avant afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions.
L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou
d’instruments dérivés ou de bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire appréciera, et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son
programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiés par la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’AMF des achats, cessions et transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

16ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées ; renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre, au profit des membres du personnel salarié ainsi qu’aux mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés et/ou groupements qui sont liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code
de commerce, ou de certains d’entre eux ;
2. décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions pouvant être attribuées à chaque bénéficiaire, ainsi que les dates et conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et disposera de la faculté d’assujettir l’attribution des actions à un ou plusieurs critères de performance individuelle ou collective ;
3. décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 2 % du capital social à la date d’attribution par le Directoire, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés pour préserver les droits des bénéficiaires
conformément aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux dispositions contractuelles
applicables ;
4. décide que conformément à la loi l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale de un an, étant entendu que les bénéficiaires devront
alors conserver les actions pendant une durée minimale de un an à compter de leur attribution définitive,
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux
ans, et dans ce cas, sans période de conservation minimale,
- étant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser
alternativement ou concurremment, et pourra dans l’un ou l’autre cas allonger la période d’acquisition,
ainsi que, dans le premier cas, allonger la période de conservation et, dans le second cas, fixer une
période de conservation ;
5. décide que le Directoire pourra prévoir que les actions seront attribuées de façon définitive avant le terme de la
ou des période(s) d’acquisition fixée(s) par le Directoire en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions
visées à l’article L.225-197-1 I. du Code de commerce ;
6. décide que le Directoire aura la faculté de fixer les durées minimales de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation sous réserve des limites fixées ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil de Surveillance doit, soit (i) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs f onctions, soit (ii) fixer la
quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
7. confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de déterminer si les actions gratuites attribuées seront des actions existantes ou des actions nouvelles à émettre. Dans ce dernier cas, le capital social sera augmenté à due
concurrence par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
8. prend acte de ce que, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement et à la partie des réserves, primes ou bénéfices qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;
9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, notamment pour fixer, le cas échéant, le montant et la nature des
réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer une réserve indisponible par prélèvement sur des postes de primes ou de réserves, fixer les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

17ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en
une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de
ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la
Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. confère tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour
procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en
fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

18ème résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — En tant que de besoin, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.