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AGO - 26/03/24 (HOT.MAJESTIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC
26/03/24	Au siège social
Publiée le 16/02/24	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

III. FORMALITES PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit (i) d’assister à l’Assemblée Générale,
(ii) de s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix conformément aux articles
L. 225-106 à L. 225-106-3 du Code de commerce muni d’un pouvoir régulier ou (iii) d’y voter à distance.
Pour assister, voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale,
soit le vendredi 22 mars 2024, à zéro heure, heure de Paris :
- Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société ;
- Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de
vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour son compte.
Tout actionnaire peut demander par écrit à Société Générale (Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes
Cedex 3), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de lui envoyer un formulaire de vote à
distance ou de procuration six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Les votes à distance seront pris en compte dès lors qu’ils seront parvenus, dûment remplis à Société Générale
(Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3) trois jours au moins avant la date de réunion de
l’Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 22 mars 2024.
Exercice du droit de poser des questions écrites et de demander l’inscription de points ou de projets de
résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Tout actionnaire peut adresser ses questions écrites au siège social de la Société, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, adressée au Président du Conseil d’administration, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le mercredi 20 mars 2024.
Les questions devront être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège social,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
relations-actionnaires-cannes@cannesbarriere.com, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de
l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation justifiant de leur
qualité d’actionnaire, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions réglementaires est subordonné
à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte
des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale , soit
au vendredi 22 mars 2024.
Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés
sur le site de la Société https://www.groupesfcmc.com/fr/accueil-siehm-hotel-le-majestic.html à compter
du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de
demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023 et quitus aux
mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
- approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
- approuve, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 5.000 euros
au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux mandataires sociaux de la Société pour
l’exercice clos le 31 octobre 2023.