PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023 et quitus aux
mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
● approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et
● approuve en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’élève à 96.095 euros
au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion à ses mandataires sociaux pour l’exercice
clos le 31 octobre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2023, tels qu’ils lui
ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2023) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition
d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos
le 31 octobre 2023 s’élevant à 20.483.529,76 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice clos le 31 octobre 2023 20.483.529,76 euros
Report à nouveau 18.213.971,28 euros
Montant distribuable 38.697.501,04 euros
Distribution de dividendes 0 euro
Report à nouveau après affectation 38.697.501,04 euros
L’Assemblée Générale, prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2019/2020 2020/2021 2021/2022
Dividende total 0 euro 0 euro 13.489.014,00 euros
Dividende par action 0 euro 0 euro 77 euros

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de prestation de services avec la
société Groupe Lucien Barrière) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société Groupe Lucien
Barrière, autorisée par le Conseil d’administration et dont il est fait état dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de concession de licence de marque et
son avenant avec la société Groupe Lucien Barrière) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de
marque avec la société Groupe Lucien Barrière et approuve l’avenant au contrat de concession de licence de
marque avec la société Groupe Lucien Barrière portant sur la modification des modalités de calcul de la redevance,
autorisés par le Conseil d’administration et dont il est fait état dans ces rapports.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au
bénéfice de la Société d’Exploitation de l’Hôtel des Neiges, autorisé par le Conseil d’administration et dont il est fait
état dans ces rapports.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement du contrat de licence BFIRE au bénéfice de la Société
d’Exploitation de la plage du Majestic) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve le renouvellement du contrat de concession de licence de marque BFIRE au
bénéfice de la Société d’Exploitation de la plage du Majestic, autorisé par le Conseil d’administration et dont il est
fait état dans ces rapports.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des remises Accor,
Accorequip et Accorest entre la Société et ses filiales) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention entre la Société et la
société Groupe Lucien Barrière relative à la répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre la Société
et ses filiales, autorisées par le Conseil d’administration et dont il est fait état dans ces rapports.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des frais de siège
groupe SFCMC entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant les modalités de
répartition) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve le renouvellement de la convention de répartition des frais de siège groupe SFCMC entre la Société et
ses filiales et approuve l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette (SEJLC) en
qualité de partie à cette convention et modifiant les modalités de répartition, autorisés par le Conseil d’administration
et dont il est fait état dans ces rapports.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation du renouvellement de la convention de répartition des prestations de
services de Groupe Lucien Barrière entre la Société et ses filiales et de l’avenant intégrant la SEJLC et modifiant
les modalités de répartition) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve le renouvellement de la convention de répartition des frais de services du Groupe Lucien
Barrière entre la Société et ses filiales et approuve l’avenant intégrant la Société d’Exploitation des Jeux et Loisirs
du Croisette (SEJLC) en qualité de partie à cette convention et modifiant les modalités de répartition des frais,
autorisés par le Conseil d’administration et dont il est fait état dans ces rapports.

ONZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Sophie Stabile en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, ratifie conformément à l’article L.225-24 du code de commerce, la cooptation, décidée
le 5 octobre 2023, de Madame Sophie Stabile en remplacement de Madame Laure Le Chanoine du Manoir de
Juaye, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2025.

DOUZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Ronan Le Moal en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie conformément à l’article L.225-24 du code de commerce, la cooptation,
décidée le 5 octobre 2023, de Monsieur Ronan Le Moal en remplacement de Monsieur Alain Pinna, démissionnaire,
et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2024.

TREIZIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Nathalie de Gaulle en qualité
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie conformément à l’article L.225-24 du code de commerce, la cooptation,
décidée le 5 octobre 2023, de Madame Nathalie de Gaulle en remplacement de Madame Sylvie Joly,
démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2023.

QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie de Gaulle) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Nathalie de Gaulle, décide
de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2029.

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Liesse Sautereau) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Marie-Liesse Sautereau,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2029.

SEIZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Dominique Mangin d’Ouince en qualité d’administrateur de la
Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, décide de nommer Monsieur Dominique Mangin d’Ouince, en qualité d’administrateur de la Société pour
une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 octobre 2029.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Révocation de Madame Christine Deloy de son mandat
d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, décide de mettre fin au mandat d’administrateur de Madame Christine Deloy avec effet à
compter de ce jour.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
requises par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires
sociaux telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Alain Fabre, Directeur Général, pour la période
du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 octobre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alain Fabre, en sa qualité de Directeur
Général, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice
clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Grégory Rabuel, Directeur Général, pour la période du 27 juillet 2023
au 31 octobre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, e n application
du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Grégory Rabuel, en sa qualité de Directeur Général, pour la période
du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de
l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Monsieur Dominique Desseigne, Président du Conseil d’administration, pour la
période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 octobre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique Desseigne, en sa
qualité de Président du Conseil d’administration, pour la période du 1er novembre 2022 au 27 juillet 2023, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225 -37 du Code de
commerce.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de
l’exercice clos le 31 octobre 2023 à Madame Joy Desseigne-Barrière, Président du Conseil d’administration, pour
la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 octobre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Madame Joy Desseigne-Barrière, en sa qualité de
Président du Conseil d’administration, pour la période du 27 juillet 2023 au 31 octobre 2023, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de
l’exercice 2023/2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application
du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice
2023/2024 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2023/2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du
Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023/2024 telle que présentée dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de
l’exercice 2023/2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve en application
du II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration pour l’exercice 2023/2024 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’ administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative
des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, décide, afin de refléter l’activité de holding effectivement exercée par la Société, de modifier, à
compter de ce jour, l’objet social de la Société et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts de la Société
de la manière suivante :
Ancienne Rédaction Nouvelle Rédaction
Article 2 – Objet :
La société a pour objet :
• l’exploitation du Casino Municipal de Cannes et
de toutes dépendances, la location ou la sous-location comme preneurs ou bailleurs, la
création, la vente et l’achat de tous
établissements, ainsi que de tous biens mobiliers
ou immobiliers, rentrant dans l’objet de la société
ou pouvant faciliter son développement, tels que
hôtels, restaurants, cafés ou établissements
similaires, etc…
• la participation, sous quelque forme que ce soit,
de la société, dans toute opération pouvant se
rattacher à cet objet, par voie d’apport, de fusion
ou de création de société nouvelle ou par tout
autre moyen.
• l’exploitation des lieux de spectacles aménagés
pour les représentations publiques, la production
et la diffusion de spectacles vivants,
• et, plus généralement, toutes opérations de
quelque nature qu’elles soient, économiques ou
juridiques, financières, civiles ou commerciales,
pouvant se rattacher directement ou
indirectement à cet objet ou à tous objets
similaires, connexes ou complémentaires y
compris d’exercer l’activité d’entrepreneur de
spectacles.
Article 2 – Objet :
La société a pour objet :
• l’acquisition par voie d’apport ou autrement de
tous titres de participation dans des sociétés
civiles ou commerciales, leur détention, leur
propriété, le cas échéant toutes prestations de
services pour le compte de sociétés filiales, et
généralement toutes opérations financières ou
commerciales pouvant contribuer au
développement de l’objet susvisé, directement ou
sous le couvert de toute société ;
• l’acquisition, l’exploitation et la gestion, y compris
par voie de location, de tous biens ou droits
immobiliers, la construction et la prise à bail sous
toutes les formes y compris emphytéotique de
biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion de
ce portefeuille ;
• et généralement, toutes les opérations civiles ou
commerciales se rattachant directement ou
indirectement à l’objet sus-indiqué.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et
autres qu’il appartiendra.