NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de
dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les
abus de marché (« Règlement MAR »), à acheter ou à faire acheter des actions de la Société
dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires, sans que :
- le nombre d’actions que la Société pourra acheter, en vertu de la présente autorisation, pendant
la durée du programme de rachat, excède dix pour cent (10%) des actions composant le capital
social de la Société, à quelque moment que ce soit, étant précisé que (i) cette limite s’applique
à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte
des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale
et que (ii) conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation lorsque ces actions ont été acquises pour favoriser la liquidité de l’action de la
Société, dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra, à quelque moment que ce soit, ne dépasse dix
pour cent (10%) des actions composant son capital à la date considérée.
2. Décide que la Société pourra utiliser la présente autorisation dans le respect des dispositions
légales et réglementaires applicables et les pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers, en vue des affectations suivantes :
- annulation de tout ou partie des actions ainsi acquises, afin notamment d’accroître la rentabilité
des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les
actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, cet objectif étant conditionné par
l’adoption de la 1ère résolution à titre extraordinaire de la présente Assemblée Générale;
- remise de tout ou partie des actions ainsi acquises lors de l’exercice de droits attachés aux
titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
- attribution ou cession de tout ou partie des actions ainsi acquises aux salariés et mandataires
sociaux de la Société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par
la loi, et notamment dans le cadre (i) de plans d’options d’achat d’actions (conformément aux
dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce), (ii) d’opérations
d’attribution d’actions gratuites (conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce), ou (iii) au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou
de groupe (ou tout plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et les règlements
applicables ;
- animation du marché secondaire du titre et/ou assurance de la liquidité de l’action par un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- conservation et remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre
d’opérations conformément à l’article L. 225-209 al. 6 du Code de commerce et notamment
d’opérations de croissance externe initiées par la Société, étant précisé que le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut
excéder cinq pour cent (5 %) du capital de la Société à la date considérée ;
- remise de tout ou partie des actions ainsi acquises lors de l’exercice de droits attachés à des
titres de capital donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la société, et plus généralement
; et
- affectation de tout ou partie des actions ainsi acquises à la réalisation de toute opération
conforme à la réglementation en vigueur.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre objectif
autorisé, ou qui viendrait à l’être, par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment toute autre
pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers,
postérieurement à la présente Assemblée Générale. Dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
3. Décide que le prix maximal d’achat par action est fixé à un euro soixante-dix centimes (1,70€)
(hors frais) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Ce prix maximal n’est applicable qu’aux
acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non aux
opérations à termes conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée
générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée
Générale ;
4. Décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas
de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves,
d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissements ou de
réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs, et de toutes autres opérations
portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action ;
5. Décide que le montant maximal des fonds consacré à la réalisation de ce programme d’achat
d’actions est fixé à quatre cent trente-trois mille euros (433.000 €) (hors frais) ;
6. Décide que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires alors applicables, les
opérations d’acquisition, de cession, d’échange ou de transfert des actions de la Société pourront
être effectuées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris par des interventions sur les
marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, ou auprès d’internalisâtes
systématiques ou de gré à gré, dans le cadre de transactions négociées (notamment par voie
d’acquisition, cession ou transfert de blocs sur le marché ou hors marché), par voie d’offre publique
d’achat ou d’échange, par l’utilisation de produits dérivés, stratégies optionnelles ou remise
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à
l’attribution d’actions de la Société, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
dans le respect de la réglementation boursière, soit directement ou indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement. Elles pourront intervenir auprès
d’actionnaires mandataires sociaux à condition que la transaction respecte les conditions fixées
par l’article 3 du règlement délégué européen 2016/1052 ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de décider de la
mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres de bourse
ou hors marché, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et
modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et de
toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle
de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation.
