PREMIERE RESOLUTION – Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 33 des statuts de la Société

L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et prenant acte de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 mai 2009, décide de ratifier la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société prévu à l’article 33 des statuts et pour lesquelles il était justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

L’assemblée spéciale constate, en conséquence, la réalisation de la condition suspensive visée à la huitième résolution adoptée par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2009, et la prise d’effet immédiate de la suppression du droit de vote double et de la modification corrélative de l’article 33 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 33 – Vote :

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.

Sous réserve des règles particulières aux Assemblées à forme constitutive, chaque membre de l’Assemblée a autant de voix que lui en confèrent les actions qu’il possède sans limitation.

Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Il appartient au propriétaire des titres remis en gage.

Il est exercé par l’un des copropriétaires indivis ou par un mandataire commun.

La Société ne peut valablement voter avec des actions par elle souscrites, acquises ou prises en gage ; il n’est pas tenu compte de ces actions pour le calcul du quorum.

Les votes sont exprimés par mains levées, ou par assis ou levés, à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par le Président ou par des membres de l’Assemblée représentant au moins un dixième du capital social.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. »

DEUXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée spéciale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.