Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
1 703 859 753,70 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au
31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de
602 millions euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Fixation du dividende et de sa date de mise en paiement
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur propositi on
du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’un montant
de 1 703 859 753,70 euros, de la manière suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice : 1 703 859 753,70 €
Augmenté du report à nouveau bénéficiaire, soit : 33 469 600,52 €
Formant un bénéfice distribuable d’un montant de : 1 737 329 354,22 €
Affectation
Dotation à la réserve légale à hauteur de : 1 080 553,00 €
Distribué aux actionnaires à titre de dividendes à hauteur de : 244 255 757,90 €
Affecté au compte « Report à nouveau » à hauteur de : 1 491 993 043,32 €
Le compte « Report à nouveau » étant ainsi porté à : 1 491 993 043,32 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 3,85 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement
forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A, 1. A et B du Code général des impôts), soit, sur
option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (articles 200 A, 2. et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèveme nts
sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 28 mai 2024 et le paiement des dividendes sera effectué le 30 mai 2024.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 63 443 054 actions composant le capital soc ial
au 6 mars 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à
nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au
titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À
LA RÉFACTION
DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2020 140 953 440,00 €* soit 2,40 € par action – -
2021 193 834 080,00 €* soit 3,30 € par action** – -
2022 227 615 241,70 €* soit 3,85 € par action – -

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
  • Incluant la distribution d’une somme complémentaire d’un montant de 6 886 610,14 € prélevée sur le poste « réserves diverses » du compte « autres réserves
    ».

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence
de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention réglementée telle que visée
à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’ensemble
des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, Chapitre 4,
sections 4.2.1 et 4.2.2.

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Daniel JULIEN,
Président-Directeur général
L’Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à
Monsieur Daniel JULIEN, Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, Chapitre 4, sections 4.2.1 et 4.2.2.2.

Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Olivier
RIGAUDY, Directeur général délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2 023 à
Monsieur Olivier RIGAUDY, au titre de son mandat de Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Chapitre 4, sections 4.2.1 et 4.2.2.3.

Huitième résolution – Constatation et approbation, en tant que de besoin, de l’absence de tout élément (fixe, variable ou
exceptionnel) de rémunération et de l’absence de tout avantage en nature, versés au cours de l’exe rcice 2023 ou attribués au
titre de l’exercice 2023 à Monsieur Bhupender SINGH, Directeur général délégué à compter du 1er juillet 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en app lication
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, constate et approuve en tant que de besoin l’absence (i) de tout élément (fixe,
variable ou exceptionnel) de rémunération et (ii) de tout avantage en nature, versé ou attribué, au cours ou au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, à Monsieur Bhupender SINGH, en raison de son mandat de Directeur général délégué pour la période
allant du 1er juillet 2023 (date d’entrée en vigueur de ce mandat) au 31 décembre 2023, conformément aux indications
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2023, Chapitre 4, sections 4.2.1 et 4.2.2.4.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2023, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.2.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-directeur général telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2023, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.3.

Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général délégué, telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2023, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.4.

Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, en charge des finances
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et en application
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général délégué en charge des
finances, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, Chapitre 4, sections 4.2.1, 4.2.3.1 et 4.2.3.5.

Treizième résolution – Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit SAS en qualité de Commissaire aux comptes en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer PricewaterhouseCoopers Audit SAS en qualité de
commissaire aux comptes, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de
trois exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembr e 2026.

Quatorzième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Nan NIU en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juillet 2023, aux fonctions
d’administrateur de Monsieur Nan NIU, en remplacement de Madame Wai Ping LEUNG en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Nan NIU exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Quinzième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire à compter du 6 mars 2024, décidée par le Conseil d’administration du 15 décembre 2023 et
réitérée par le Conseil d’administration du 6 mars 2024, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, en
remplacement de Monsieur Bernard CANETTI en raison de sa démission.
En conséquence, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant
à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.

Seizième résolution – Renouvellement de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que
le mandat d’administrateur de Monsieur Moulay Hafid ELALAMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour
une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution – Ratification de la nomination provisoire de Madame Brigitte DAUBRY en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 6 mars 2024, aux fonctions
d’administrateur de Madame Brigitte DAUBRY, en remplacement de Madame Emily ABRERA en raison de sa démission.
En conséquence, Madame Brigitte DAUBRY exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir,
soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée.

Dix-huitième résolution – Renouvellement de Madame Brigitte DAUBRY, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constatant que
le mandat d’administrateur de Madame Brigitte DAUBRY vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Dix-neuvième résolution – Renouvellement de Monsieur Daniel JULIEN, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de
renouveler le mandat de Monsieur Daniel JULIEN, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingtième résolution – Renouvellement de Monsieur Alain BOULET, en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de
renouveler le mandat de Monsieur Alain BOULET, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, dans le cadre des
dispositions de l’article 14 alinéa 5 des statuts sur l’échelonnement, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt et unième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond, suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix -huit mois, conformément aux articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques
qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 13 avril 2023 dans sa
dix-huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Teleperformance SE par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5% du capital de la Société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’assemblée générale extraordinaire.
- de réaliser, plus généralement, toute autre opération admissible par la règlementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époque s que
le Conseil d’administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés
dans le cadre de la réglementation applicable.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le prix maximum d’achat est fixé à 300 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 903 291 500 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de procéder, le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités, et, d’une manière général e, de
faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une filiale) et/ou à des titres de créance,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de
capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social (« une filiale »).
2) Décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 millions d’euros (soit, à titre indicatif, 31,52 % du capital au
31 décembre 2023), étant précisé, (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et (ii)
que ce plafond constitue le plafond nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation de compétence et des délégations conférées en vertu des 23ème, 24ème et 26ème résolutions de la
présente assemblée et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions
s’imputera sur ce plafond global (hors tout montant nominal d’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation les
droits des titulaires de droit ou de valeurs mobilières donnant accès au capital).
Le montant nominal maximal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 500 millions d’euros. Sur ce montant s’impute le montant nominal maximum des titres de cr éance
susceptibles d’être émis en vertu des 23ème et 24ème résolutions de la présente assemblée.
3) Décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales en vigueur, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente
délégation et que le Conseil d’administration pourra, en outre, conférer aux actionnaires un droit de souscription préférentiel
à titre réductible que ces derniers pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en
tout état de cause, dans la limite de leur demande.
4) Décide, conformément aux dispositions légales en vigueur, que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra, à son choix et dans
l’ordre qu’il déterminera, utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions dans les limites prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais
également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’administration au ra
la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, déterminer la
forme, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les prix d’émission et l es
modes de libération des actions et de toutes autres valeurs mobilières à émettre, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre s’il y a lieu toutes
mesures protégeant les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, imputer, à sa seule initiative, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement,
prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées.
7) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.
8) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une filiale) et/ou à des titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec faculté de conférer un délai de priorité, par offre au public (à
l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le
cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre
publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 22-10-54
et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit
en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social (« une filiale »).
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre
publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 22-10-54 du Code de commerce.
2) Décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 14,5 millions d’euros (soit à titre indicatif 9,14 % du capital au
31 décembre 2023), étant précisé (i) qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; (ii)
que ce plafond constitue un sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sur lequel s’imputera le montant nominal
des augmentations de capital réalisées en application des 24ème et 26ème résolutions de la présente assemblée (hors tout
montant nominal d’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation les droits des titulaires de droit ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital) ; et (iii) que ce sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sera imputé sur le
montant nominal du plafond global d’augmentation de capital de 50 millions d’euros fixé par la 22ème résolution de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui
pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation de compétence.
Le montant nominal maximal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 500 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance
prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée.
3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil
d’administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité d’une durée minimale de 3 jours de bourse sur la
totalité de l’émission par offre au public en application de la présente résolution qui sera mis en œuvre par le Conseil
d’administration conformément à la loi.
4) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions,
du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au
moment de la mise en œuvre la délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de
date de jouissance.
5) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que
le Conseil d’administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites
fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission,
la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités
d’émission.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, déterminer la
forme, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer, déterminer les prix d’émission
et les modes de libération des actions et de toutes autres valeurs mobilières à émettre, le cas échéant, constater la réalisation
des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre s’il y a lieu toutes
mesures pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou
d’achat d’actions, de droits d’attribution gratuite d’actions, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure
tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
8) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.
9) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
10)Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou d’une filiale) et/ou à des titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au
montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L. 22-10-52, et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital social (« une filiale »).
2) Décide que le montant nominal maximal des actions ordinaires susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 7,2 millions d’euros (soit à titre indicatif 4,54 % du capital au
31 décembre 2023), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans
le cadre de la présente délégation de compétence (hors tout montant nominal d’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation les droits des titulaires de droit ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) sera imputé sur le sous-plafond
nominal global d’augmentation de capital prévu à la 23ème résolution de la présente assemblée, lequel s’impute sur le plafond
nominal global d’augmentation de capital prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée, ou, le cas échéant, sur le
montant des plafonds éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites
résolutions pendant la durée de validité des présentes délégations.
Le montant nominal maximal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 500 millions d’euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titr es de créance
prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée.
3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
4) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions,
du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au
moment de la mise en œuvre la délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de l a différence de
date de jouissance.
5) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’administration pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6) Décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, déterminer la
forme, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer, déterminer les prix d’émission
et les modes de libération des actions et de toutes autres valeurs mobilières à émettre, le cas échéant, constater la réalisation
des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre s’il y a lieu toutes
mesures pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou
d’achat d’actions, de droits d’attribution gratuite d’actions, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure
tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.
7) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.
8) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cadre des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions dans la limite de leurs plafonds et dans la limite de 15% de l’émission initiale,
suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- Décide, pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée, que pour chacune des émissions d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 22ème, 23ème et 24ème
résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 2 25-
135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés respectivement par lesdites résolutions,
- Décide qu’il ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, être fait usage de la présente autorisation
à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
- Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en œuvre la
présente délégation.

Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature
de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d’offre publique
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblé e.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 7,2 millions d’euros (soit à titre indicatif, 4,54 % du capital au 31 décembre 2023), compte non tenu
du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme dans
le cadre de la présente délégation (hors tout montant nominal d’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation les
droits des titulaires de droit ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) sera imputé sur le sous-plafond nominal global
d’augmentation de capital prévu à la 23ème résolution de la présente assemblée, lequel s’impute sur le plafond nominal global
d’augmentation de capital prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée, ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds
éventuellement prévus par des résolutions de même nature qui pourraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de
validité de la présente délégation.
4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider
l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble
des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative
des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.
5) Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la
fin de la période d’offre.
6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail, durée de la délégation, montant maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer de s
actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant e n
application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi, à l’effet,
s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à u n
ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui
lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront
être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 2 millions d’euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, sera déterminé dans les conditions et
limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables. Toutefois, l’Assemblée générale autorise le Conseil
d’administration à substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, réduire ou de pas consentir de décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé
en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra
décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
8) Donne tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, au Conseil d’administration, qui pourra
mettre ou non en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :
o fixer un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au
plan d’épargne entreprise ou de groupe,
o fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation,
notamment décider des montants proposés à la souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
o sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
- d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital
réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts en conséquence, et, plus
généralement, faire tout le nécessaire.

Vingt-huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée
de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société,
existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi
les salariés et/ou les mandataires sociaux, qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225 -197-1 du Code de commerce,
de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
2. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 3 % du
capital social au jour de la décision d’attribution. Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux
dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 0,185 % du capital social au jour de l’attribution. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
3. Décide que l’attribution définitive des actions en vertu de la présente autorisation sera obligatoirement subordonnée à
l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance appréciées sur une période minimale de trois années consécutives
que le conseil d’administration déterminera.
4. Décide que l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans. L’Assemblée Générale autorise le Conseil
d’administration à prévoir ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la
sécurité sociale.
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à le ur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
6. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de
réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices
corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au
plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter
la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster,
si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le cas échéant en
déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par les bénéficiaires;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive
d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Vingt-neuvième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.