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AGM - 27/05/09 (VET AFFAIRES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VET'AFFAIRES
27/05/09 Au siège social
Publiée le 22/04/09 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution -(Approbation des comptes consolidés)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2008, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 011 909 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution – (Approbation des comptes annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31/12/2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 422 172,70 euros.

Il n’est fait état d’aucune dépense et charge visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution -(Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende)

L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2008 de la façon suivante:

Origine

- Résultat de l’exercice : bénéfice de 422 172,70 €

- Report à nouveau 53 323,50 €

- Prélèvement sur les Autres Réserves 1 215 887,80 €

Affectation

- aux actionnaires à titre de dividendes 1 691 384,00 €

L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à un euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, Au plan fiscal, il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18 %, mais seulement pour la part des dividendes éligible à la réfaction de 40 %. Même en l’absence d’option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10 %.

Le paiement des dividendes sera effectué le 30/09/2009.

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions)

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – (Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 18/06/2008, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Francis LE VAN demeurant 7, rue Mozart 92110 CLICHY, en remplacement de Monsieur Stéphane ROUSSIER en raison de la démission de ce dernier.

En conséquence, Monsieur Francis LE VAN exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – (Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 18/06/2008, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François-Xavier LESOT demeurant 15, rue de la Bastille 44000 NANTES, en remplacement de Monsieur Michel SCHWARZ en raison de la démission de ce dernier.

En conséquence, Monsieur François-Xavier LESOT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – (Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 18/06/2008, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Yves DREAN demeurant 3, chemin du Findez 69340 FRANCHEVILLE, en remplacement de Monsieur Patrice LESGUER en raison de la démission de ce dernier.

En conséquence, Monsieur Jean-Yves DREAN exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – (Fixation des jetons de présence)

L’assemble générale fixe pour l’exercice en cours, le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance à 125 000 €.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – (Programme de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action VET’AFFAIRES. par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 8 456 900 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution – (Délégation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital par voie de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, de l’avis du conseil de surveillance formulé par les seuls membres indépendants, de l’avis de l’expert indépendant relatif au prix des actions de la société et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

- autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-204, L. 225-205 et L. 225-207 du Code de commerce, à réaliser, au plus tard le 31 décembre 2009, en une ou plusieurs fois, une réduction de capital d’un montant maximum de 2 667 857,71 euros, par voie d’achat en vue de leur annulation de 350 000 actions, pour un prix maximum d’achat de 13 euros l’action, soit un prix global maximum de 4 550 000 euros.

La différence entre la valeur nominale des actions annulées et le prix global de rachat sera imputé sur les comptes de réserves et/ou primes de la société.

Les actions ainsi rachetées ne donneront pas droit aux dividendes pour lesquels le coupon sera détaché après leur rachat par la société.

Les actions seront annulées un mois au plus tard après l’expiration du délai accordé aux actionnaires bénéficiaires pour procéder à leur cession.

-délègue au directoire, les pouvoirs nécessaires à l’effet :

d’arrêter le prix unitaire définitif de rachat des actions, de mettre en oeuvre une offre publique de rachat conformément à la réglementation en vigueur, de prendre toute décision appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garantie ou le remboursement de créances en cas d’opposition des créanciers, de constater le nombre d’actions apportées à l’offre publique de rachat, de procéder aux éventuelles réductions et, en conséquence, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital et de constater sa réalisation, de procéder aux imputations sur comptes de primes et/ou réserves corrélatives à l’opération, de procéder aux modifications corrélatives des statuts, de procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital.

Cette délégation de compétence est indépendante de la délégation donnée dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce à la neuvième résolution de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution -(Mise en harmonie des statuts avec le décret du 11/12/2006)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions du décret du 11/12/2006 et de modifier en conséquence et comme suit les articles 34 et 36 des statuts :

ARTICLE 34 – FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION

Le premier paragraphe de l’article 34 est modifié comme suit :

« Trent-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, la société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des Annonces légales obligatoires, qui précise l’ordre du jour de l’assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l’assemblée par le conseil de surveillance ainsi que les modalités de justification auprès de la société de l’inscription en compte des actions au porteur et de leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d’inscription des projets de résolution émanant d’actionnaires. »

Le reste de l’article demeure sans changement.

ARTICLE 36 – ADMISSION AUX ASSEMBLEESREPRESENTATION DES ACTIONNAIRESVOTE PAR CORRESPONDANCE

Le septième paragraphe de l’article 36 est modifié comme suit :

« Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ».

Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – (Maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions par suite de fusion ou de scission d’une société actionnaire et modification corrélative de l’article 38 des statuts (Mise en harmonie avec la LME n° 2008-776 du 4 août 2008)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide :

- de prévoir un maintien du droit de vote double en cas de transfert des actions de la société suite à une opération de fusion ou de scission d’une société actionnaire au profit de la ou des société(s) bénéficiaire(s), conformément aux dispositions de l’article L. 225-124 du Code de commerce tel que modifié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;

- de modifier en conséquence et comme suit l’article 38 des statuts :

ARTICLE 38 – VOTE

Le troisième paragraphe est modifié comme suit :

« Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l’objet d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de vote double est maintenu en cas de transfert des actions de la société suite à une opération de fusion ou de scission d’une société actionnaire au profit de la ou des société(s) bénéficiaire(s), conformément aux dispositions de l’article L. 225-124 du Code de commerce. »

Le reste de l’article demeure sans changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – (Pouvoir pour l’exécution des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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