Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte
des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article
R. 22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie
au nom de l’actionnaire ou pour compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à
l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à
l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées cidessus.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu
un pacte civil de solidarité ;
3) Voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon
suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire
représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique
de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter
ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le
transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées
Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris-la-Défense
Cédex.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé
à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet
les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société
A.S.T. Groupe et sur le site internet de la société http://www.ast-groupe.fr ou transmis sur simple
demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions, les formulaires de procuration et de vote à distance leurs seront adressés
sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, Service
Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris-laDéfense Cédex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance complété et signé devra être réceptionné chez
Uptevia, Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle,
92931 Paris-la-Défense Cédex au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108
et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société,
par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnée au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de
la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des
points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de
la société, http://www.ast-groupe.fr conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions
qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -
dessus.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société
AST GROUPE et sur le site internet de la société https://www.ast-groupe.fr/ ou transmis sur simple
demande adressée à Uptevia.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
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