Publicité

AGM - 23/05/24 (SCHNEIDER EL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SCHNEIDER ELECTRIC
23/05/24 Lieu
Publiée le 27/03/24 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice net de 2 560 474 201,08 euros.
En outre, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 7 042 euros ainsi que le montant de l’impôt
théorique supporté en raison de ces charges s’élevant à 1 819 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration
et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2023 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2023 se
solde par un bénéfice net de 2 560 474 201,08 euros et, compte tenu du report à nouveau s’élevant à 273 900 150,90 euros, que le
bénéfice distribuable s’élève à 2 834 374 351,98 euros, sur proposition du Conseil d’administration, décide :
- la distribution aux actionnaires d’un dividende de 3,50 euros par action, soit 1 954 114 015,00 euros(1) sur la base des actions ayant
droit au dividende au 31 décembre 2023 prélevé sur le bénéfice distribuable ; et
- l’affectation du solde du bénéfice distribuable après distribution au report à nouveau.
La date de détachement du coupon est fixée au 28 mai 2024 et le dividende sera payé le 30 mai 2024. Dans l’hypothèse où le nombre
d’actions auto-détenues évoluerait par rapport au nombre détenu par la Société au 31 décembre 2023, la fraction du dividende
correspondant à cette variation viendra augmenter ou réduire le report à nouveau.
Pour les personnes physiques bénéficiaires domiciliées en France, le dividende fait l’objet, au moment du versement, de prélèvements
sociaux de 17,2 %, et, en principe, d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ce prélèvement est réalisé à la source et
calculé sur le montant brut du dividende.
S’agissant de son imposition en 2025, ce dividende sera intégralement éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code
général des impôts dans l’hypothèse d’une option globale et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le
revenu. En l’absence d’une telle option, le dividende sera imposé au taux fixe de 12,8 % et ne sera pas éligible à cet abattement de
40 %. Dans les deux cas, le prélèvement de 12,8 % supporté au moment du paiement du dividende sera imputable sur l’impôt sur le
revenu dû.
Les dividendes/coupons mis en paiement par Schneider Electric SE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
2020 2021 2022
Dividende net versé par action (en euros) 2,60 2,90 3,15

(1) Ce montant est calculé sur la base du nombre d’actions donnant droit au dividende au 31 décembre 2023 et pourrait en conséquence évoluer dans le cas où ce nombre varierait
entre le 1er janvier 2024 et la date de mise en paiement du dividende.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions et prend acte qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en
matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et en conformité avec l’article L. 233-28-4 du code de commerce,
décide de nommer Mazars en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité à
compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2024 et pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.
La société Mazars a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune interdiction
susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et en conformité avec l’article L. 233-28-4
du code de commerce, décide de nommer PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier
les informations en matière de durabilité à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2024 et pour la durée restant à courir de sa mission de certification des comptes de la Société qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028 à l’effet de statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité
ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I dudit
Code, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce telles qu’elles sont présentées dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023, chapitre 4, section 4.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Pascal Tricoire en sa qualité de Président-Directeur général
(période du 1er janvier 2023 au 3 mai 2023)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice au
Président-Directeur général, M. Jean-Pascal Tricoire, pour la période du 1er janvier 2023 au 3 mai 2023, tels qu’ils sont présentés dans
le Document d’Enregistrement Universel 2023, chapitre 4, section 4.2.2.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Peter Herweck en sa qualité de Directeur général (période du 4 mai 2023
au 31 décembre 2023)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice au Directeur général,
M. Peter Herweck, pour la période du 4 mai 2023 au 31 décembre 2023, tels qu’ils sont présentés dans le Document d’Enregistrement
Universel 2023, chapitre 4, section 4.2.2.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Pascal Tricoire en sa qualité de Président du Conseil
d’administration (période du 4 mai 2023 au 31 décembre 2023)) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II dudit Code, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au
titre de ce même exercice au Président du Conseil d’administration, M. Jean-Pascal Tricoire, pour la période du 4 mai 2023 au
31 décembre 2023, tels qu’ils sont présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2023, chapitre 4, section 4.2.2.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II dudit
Code, la politique de rémunération du Directeur général telle qu’elle est présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2023,
chapitre 4, section 4.2.3.1.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II dudit
Code, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration telle qu’elle est présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023, chapitre 4, section 4.2.3.1.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II dudit
Code, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration telle qu’elle est présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023, chapitre 4, section 4.2.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Fred Kindle) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, prend acte de l’expiration du terme du mandat d’administrateur de M. Fred Kindle à l’issue de la présente Assemblée
générale et décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028
à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Cécile Cabanis) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, prend acte de l’expiration du terme du mandat d’administratrice de Mme Cécile Cabanis à l’issue de la présente
Assemblée générale et décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra
en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Jill Lee) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte de l’expiration du terme du mandat d’administratrice de Mme Jill Lee à l’issue de la présente Assemblée générale et décide
de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028 à l’effet de statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Nomination de M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur) – L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer M. Philippe Knoche en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4) ans expirant à l’issue
de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter des actions de la Société) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce et du Règlement européen (UE) nº 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements délégués et
du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue :
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ ou de sociétés actuelles ou futures
du Groupe, afin de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution d’actions de performance, ou toute
autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession aux employés ou mandataires sociaux de la Société ;
- de la remise d’actions à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- de l’annulation par voie de réduction de capital de tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
- de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de
5 % du capital ;
- de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement afin notamment
de procéder à l’animation du marché du titre de la Société ; ou
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Cette autorisation permet également à Société la mise en œuvre de rachat d’actions pour tout autre objectif autorisé ou qui viendrait à
être autorisé par la loi ou la réglementation. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de
commerce et conformément à la 27ème résolution de l’Assemblée générale du 4 mai 2023.
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre tel que :
(i) le nombre d’actions acquises pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % du capital de la Société à quelque
moment que ce soit (à titre indicatif, sur la base du capital au 31 décembre 2023 : 57 283 588 actions), étant précisé que le nombre
d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance externe ne
pourra excéder 5 % du capital de la Société ; et
(ii) le nombre d’actions que la Société peut détenir à quelque moment que ce soit ne peut excéder 10 % du capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 250 euros par action (hors frais d’acquisition) sans pouvoir excéder le prix maximum fixé par la
réglementation en vigueur. Le montant total consacré au programme de rachat d’actions ne pourra pas excéder 14,3 milliards d’euros
(hors frais d’acquisition).
L’acquisition, l’échange, la cession ou le transfert d’actions pourront être décidés par le Conseil d’administration en une ou plusieurs
fois, à tout moment sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, dans le respect de la
réglementation en vigueur, sur le marché des actions ou de gré à gré, y compris par blocs d’actions, par offre publique d’achat ou
d’échange, par utilisation d’options ou autres instruments, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, ou de toute autre manière.
L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le
pouvoir d’ajuster le prix maximum susvisé en cas d’opérations sur le capital social de Société, et notamment d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour faire usage de cette autorisation, et notamment passer tous ordres, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires, arrêter les modalités et conditions suivant
lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres
droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, préparer tous documents et communiqués de presse, réaliser toutes formalités et
faire toutes déclarations appropriées auprès des autorités, et plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires.
Cette autorisation met fin, pour la partie non utilisée, à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du
4 mai 2023 dans sa 18ème résolution et est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital
réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente Assemblée générale, sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au
capital de la Société, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou
étrangères liées à la Société, dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail, à concurrence d’un montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de
titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas
d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ ou de l’abondement, étant précisé
que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 4 novembre 2024 ;
2. fixe la décote maximale offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 30 % d’une moyenne des cours cotés de l’action de
la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’administration ou de son délégué fixant la date d’ouverture des souscriptions, étant précisé que le Conseil
d’administration pourra réduire la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, ou ne pas en consentir,
notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise en œuvre ;
3. autorise le Conseil d’administration à procéder en application de l’article L. 3332-21 du Code de travail à l’attribution gratuite
d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société
au titre de tout ou partie de la décote et/ ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette
attribution au titre de la décote et/ ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
4. décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ou aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente délégation, laquelle délégation emporte renonciation au droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution pourraient donner
droit ; et
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
a. d’arrêter dans les conditions légales et réglementaires le périmètre des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des
actions ou valeurs mobilières gratuites donnant accès au capital,
b. de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
c. de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
d. d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
e. de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et d’arrêter notamment les prix
d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même
rétroactive) ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
f. en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et à attribuer à chaque bénéficiaire et d’arrêter les dates, délais, modalités
et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et
réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au prix de référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la
contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
g. de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites (après
éventuelle réduction en cas de sursouscription),
h. le cas échéant, d’imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter les réserves légales au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et modalités, y compris
d’éventuelles formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, d’une manière
générale, de conclure toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes
mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux
augmentations de capital réalisées.
La présente délégation (i) prive d’effet à compter du 4 novembre 2024, pour la partie non encore utilisée, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 4 mai 2023 dans sa 25ème résolution et (ii) est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital
réservées aux salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe, directement ou via des entités intervenant afin d’offrir à ces derniers
des avantages comparables à ceux offerts aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans
le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables, les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il fixera et dans les proportions
qu’il appréciera, le capital social dans la limite d’un montant maximal de 1 % du capital à la date de la présente Assemblée générale,
par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par tous moyens, immédiatement
ou à terme, une telle émission étant réservée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci-dessous, étant
précisé que (i) ce plafond s’imputera sur les limites fixées à la 19ème résolution de la présente Assemblée générale, et (ii) la présente
délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 4 novembre 2024 ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières donnant
accès au capital en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ ou l’autre catégorie de
bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider
Electric liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du
travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) ou/ et des OPC ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale,
d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes
mentionnées au (i) du présent paragraphe ; (iii) ou/ et tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la
demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes
mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à
la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne
salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe ;
3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
4. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre en application de la
présente résolution sera fixée par le Conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ; les conditions d’émission seront déterminées, au choix du Conseil d’administration sur la base soit (i) du premier
ou dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de la décision du Conseil d’administration ou de
son délégué fixant les conditions d’émission, soit (ii) d’une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt (20)
séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué fixant les conditions d’émission
au titre de la présente résolution ou fixant le prix d’émission au titre de la 19ème résolution de la présente Assemblée générale ; le
Conseil d’administration pourra fixer le prix d’émission par application d’une décote maximale de 30 % sur le cours de Bourse de
l’action de la Société déterminé selon l’une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présent paragraphe ; le pourcentage
d’une telle décote appliquée sur le cours de l’action de la Société sera déterminé par le Conseil d’administration en considération,
notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales du droit étranger applicable, le cas échéant, aux personnes
bénéficiaires de l’émission ;
5. décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires indiqués au point 2 ci-dessus, à titre gratuit
ou de décote supplémentaire, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre d’un abondement et/ou au titre de la décote, sous réserve
que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser le plafond
prévu à la présente résolution ; et
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus,
pour mettre en œuvre la présente délégation et arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories fixées par la présente résolution
et le nombre de titres à offrir à chacun d’eux, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider que l’augmentation de
capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeurs mobilières
donnant accès au capital offertes aient été souscrites, ainsi que notamment :
- fixer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription,
de libération, de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage
anticipé, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
- constater l’augmentation de capital, procéder à l’émission des actions et autres titres donnant accès au capital, modifier
corrélativement les statuts, et
- d’une manière générale, conclure toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente délégation (i) prive d’effet à compter du 4 novembre 2024, pour la partie non encore utilisée, la délégation donnée par
l’Assemblée générale du 4 mai 2023 dans sa 26ème résolution et (ii) est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’extraits du procès-verbal constatant les présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou
administratives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Ces chantiers que l'Europe doit réussir pour rattraper les États-Unis en Bourse (24/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations