PREMIÈRE RÉSOLUTION – Approbation des comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil de Surveillance, des Commissaires aux Comptes, et des comptes annuels de la société, compte de résultat, bilan et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 42 358 352,39 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport de gestion du Directoire, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte qu’il n’existe aucune dépense ni charge de la nature de celle visée à l’article 39-4 de ce code.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que :

lui ont été présentés les comptes consolidés faisant apparaître un chiffre d’affaires de 709 134 057 euros et un bénéfice net part du groupe de 99 160 439 euros,
le rapport de gestion présenté par le Directoire inclut le rapport de gestion du groupe,
lecture lui a été faite du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION – Convention de l’article L225-86 et suivants du code de commerce

L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-86 du code de commerce prend acte des conditions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – Affectation du résultat

Sur proposition du Directoire, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate le résultat bénéficiaire de 42 358 352,39 euros, augmenté du report à nouveau antérieur de

8 153 254, soit une somme globale de 50 511 606,89 euros et propose de l’affecter de la manière suivante :

la somme de 48 481 632 euros au titre de dividende aux actionnaires.
le solde, soit la somme de 2 029 974,89 euros, au report à nouveau.

Pour chaque actionnaire, le dividende ressortirait donc à 8 euros par action.

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la société Camaïeu SA a distribué au titre des trois derniers exercices (dividendes non versés sur actions propres déduits) :

30/11/2007

acompte
2007

5/06/2008

Nbre d’actions ayant donné droit à dividende
5.868.784
Néant
5.867.714
6.017.091

Dividende éligible à la réfaction de 40%*
5€
Néant
35€
9€

Dividende distribué
5€
Néant
35€
9€

• La nouvelle Loi de Finances pour l’année 2008 définit un nouveau régime d’imposition pour les personnes physiques domiciliées en France (Prélèvement forfaitaire libératoire optionnel)

CINQUIEME RESOLUTION – Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes

L’assemblée générale nomme :

• en qualité de Co-commissaires aux comptes titulaires :

- SARL FEDER AUDIT, 11 rue Bertin Poirée, 75001 Paris

- ERNST AND YOUNG et Autres, 41, rue d’Ybry – 92200 Neuilly sur Seine

• en qualité de Co-commissaires aux comptes suppléants :

- AUDITEX, Tour Ersnt & Young – Faubourg de l’Arche – 92 037 La Défense Cedex

- Madame Agnès NEZRY, 100 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris

Pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.

SIXIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Jean-François Duprez

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de membre du conseil de surveillance pour une période de 6 ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur Jean-François Duprez, né le 21 juillet 1945, à Mouvaux (59).

SEPTIEME RESOLUTION – Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant en application des articles L 225-129 VI et L 225-138 du Code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail.

1) autorise le Directoire, s’il le juge opportun, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numé­raire réservées aux salariés et dirigeants de la société dans le cadre du plan d’épargne entreprise,

2) supprime en faveur de ces personnes, le droit préférentiel de souscription aux actions qui pour­ront être émises en vertu de la présente autorisation,

3) fixe à trois (3) ans à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisa­tion de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de procéder à cette augmentation,

5) confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet :

fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et, le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par le salarié
fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance;
fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits;
fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles;
constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corréla­tives des statuts ;
procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

HUITIEME RESOLUTION – Pouvoirs

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à l’accomplissement de toutes les formalités légales de publicités, de dépôt et autres prévus par la loi.