PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 novembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels concernant l’exercice clos le 30 novembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont
été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
faisant apparaître un bénéfice net de 57 218 677,52 €.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été
engagée par la société au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 30 novembre 2023, s’élevant à ……………………………………. 57 218 677,52 €
augmenté du Report à Nouveau égal à …………………………………………………………………………… 338 366 145,67 €
soit un total de ……………………………………………………………………………………………………………….. 395 584 823,19 €
à la distribution d’un dividende de …………………………………………………………………………………. 47 668 852,80 €
le solde soit …………………………………………………………………………………………………………………….. 347 915 970,39 €
sera affecté au poste Report à Nouveau, qui sera ainsi porté de 338 366 145,67 € à 347 915 970,39 €.
Les dividendes correspondant aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectés au compte Report
à Nouveau.
Le dividende net versé à chaque action sera de 2,40 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 30 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé q u’au
cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes (1) ont été les suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE ELIGIBILITE A
L’ABATTEMENT
2022 2,40€/ACTION OUI
2021 1,95 €/ACTION OUI
2020 1,85 €/ACTION OUI
(1) Montant(s) éligible(s) à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, tel qu’indiqué à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

TROISIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 novembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés concernant l’exercice clos le 30 novembre 2023, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que
l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net (part du groupe) de 60 154 milliers d’euros.

QUATRIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-40
à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que le contrat dont il fait état intitulé
« Contrat d’Achat d’Actions » approuvé par le conseil d’administration du 5 septembre 2023, conclu entre la Société et la société
Artimus Participations.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président – Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’ar ticle
L 225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la
Société, telle que présentée dans la section 2.1 du rapport précité, inclus dans la section 8.9 du Document d’enregistrement
universel 2023 de la Société.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans la section 2.1 du rapport précité, inclus
dans la section 8.9 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président – Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10 34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même
exercice au Président-Directeur Général de la Société, tels que présentés au paragraphe 2.2.1 du rapport précité, inclus dans la
section 8.9 du Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9-I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34-I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9-I du Code de
commerce telles que présentées dans le rapport susvisé, inclus dans la section 8.9 du Document d’Enregistrement Universel 2023
de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Nordine HACHEMI, renouvellement du mandat
d’administrateur de Monsieur Nordine HACHEMI pour une durée de trois années)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nordine
HACHEMI arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Nordine HACHEMI pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2026.
Monsieur Nordine HACHEMI a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions en cas de nomination.

DIXIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Lucile RIBOT, renouvellement du mandat d’administrateur
de Madame Lucile RIBOT pour une durée de trois années)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lucile RIBOT
arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame
Lucile RIBOT pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2026.
Madame Lucile RIBOT a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions en cas de nomination.

ONZIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame AnnaLisa LOUSTAU ELIA, renouvellement du mandat
d’administrateur de Madame AnnaLisa LOUSTAU ELIA pour une durée de trois années)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame AnnaLisa
LOUSTAU ELIA arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur
de Madame Annalisa LOUSTAU ELIA pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2026.
Madame AnnaLisa LOUSTAU ELIA a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions en cas de nomination.

DOUZIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Michel GIANNUZZI, nomination d’un nouvel administrateur
pour une durée de trois années)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel
GIANNUZZI arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de nommer, en remplacement, en qualité de
nouvel administrateur, Monsieur Yves PERIER pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2026.
Monsieur Yves PERIER a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions en cas de nomination.

TREIZIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Sylvie CHARLES, renouvellement du mandat
d’administrateur de Madame Sylvie CHARLES pour une durée de trois années)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sylvie
CHARLES arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Sylvie CHARLES pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2026.
Madame Sylvie CHARLES a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions en cas de nomination.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Sophie LOMBARD, renouvellement du mandat
d’administrateur de Madame Sophie LOMBARD pour une durée de trois années)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sophie
LOMBARD arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Madame Sophie LOMBARD pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2026.
Madame Sophie LOMBARD a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions en cas de nomination.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de dix -huit mois, à l’effet de procéder à l’achat par la société
de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans
les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, à faire
acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de :
- L’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 1
er juillet 2021,
- L’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe,
- L’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalité s
prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuite s
d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- L’attribution d’actions par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la
Société,
- L’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 17
ème résolution à caractère extraordinaire
figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de ce jour ;
- Plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en
vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible
avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession
de blocs. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation
à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capit al
social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation
de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence
dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10% du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto
détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5 % du capital.
L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 99 310 110 € et décide que le
prix maximum d’achat ne pourra excéder 50 € par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution
d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement de s actions,
l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la lo i, tous
les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- De décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- De fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
- De passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
- D’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie par l’assemblée générale du 4 mai 2023 en sa 11
ème résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant des rémunérations)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de fixer à 450 000 €, la somme globale allouée aux administrateurs, en rémunération de leur activité, pour l’exercice clos le 30
novembre 2024 et pour chaque exercice suivant jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions
détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article
L. 22-10-62 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes
de 24 mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente assemblée
affectant le capital.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer
la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder
aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la
réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.
Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie par l’assemblée générale du 4 mai 2023 en sa 12ème résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préféren tiel de
souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe pour un montant maximal de
3% du capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires
et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin
également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas
échéant, à des attributions d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou
partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail,
étant précisé en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer e n tout ou partie à cette augmentation
de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
2. Décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente
délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées
gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332 -18 et suivants
du Code du Travail, ne devra pas excéder 3% du capital ; étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de
capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global de 2 220 000 euros prévu
pour les augmentations de capital à la vingt-troisième résolution de l’assemblée générale du 4 mai 2023. Aux actions ainsi
émises s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
3. Décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés
de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou du directeur général fixant
la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30% à cette moyenne; étant précisé que le conseil
d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éven tuellement
retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de
substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de 30% l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
4. Décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épar gne du Groupe le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de
la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet notamment de :
- Décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d’épargne du groupe ou
si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une
SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
- Déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- Déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
- Fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
- Procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes
à incorporer au capital ;
- Arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
- Imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente
assemblée.
La présente autorisation se substitue à la délégation accordée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 4 mai 2023
en sa 21ème résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités
liées)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
− Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires à émettre
ou existantes de la Société au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et
de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées
à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,
− Décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d’actions attribuées
gratuitement ne pourra dépasser 250 000 actions, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 50 000 actions ;
− Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive soit i) au terme d’une période d’acquisition d’une
durée minimale d’un an, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à
compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas sans
période de conservation minimale. Il est entendu que le conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux
possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période
d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de
conservation.
Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341 -4 du Code de la sécurité
sociale.
− Décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux devra être subordonnée à la réalisation
de conditions de performances définies par le Conseil d’administration ;
− Décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires salariés pourra être subordonnée à la réalisation de
conditions de performances définies par le Conseil d’administration ;
− Fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
− Prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit d es
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que
des dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle -ci et notamment :
− Fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la ou les
listes des bénéficiaires des attributions,
− Fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra
au conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visé s
à l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédée s par les intéressés
avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
− Décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions
attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires
et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
− Accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation met fin à l’autorisation consentie au conseil d’administration au titre de la 22ème résolution de l’assemblée
générale du 4 mai 2023, d’attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants mandataires sociaux des actions existantes de la
Société.

VINGTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de
procéder à toutes formalités légales en rapport avec les résolutions qui précèdent.