Première Résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
1°) approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldant
par un bénéfice de 3.405.442,28 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports;
et
2°) approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les charges non déductibles relevant
de l’article 39-4 du même code qui s’élèvent à 4.772,11 €.

Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : Affectation du résultat 2023 et distribution de dividendes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir constaté que le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 3.405.442,28 €, décide de l’affecter de la
façon suivante :
• bénéfice de l’exercice……………………………………………………… 3.405.442,28 €
• dotation à la réserve légale…………………………………………………….. – 74.490,15 €
• majoré du compte « Report à nouveau » créditeur de ………………………… 10.396.617,21 €
Le bénéfice distribuable s’élevant ainsi à………………………………………………… 13.727.569,34 €
• majoré d’un prélèvement sur le compte « Autres Réserves »………………………. 52.528,36 €
Montant total dont la distribution est proposée …………………………………………. 13.780.097,70 €
Distribution proposée :
▪ distribution d’un dividende (2,01 € / action)………………………………………. 13.780.097,70 €
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi réduit d’un montant de 10.396.617,21 € à 0 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 2,01 € par action
(sur la base d’un capital composé de 6.855.770 actions).
Ce dividende n’ouvre pas droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à l’abattement de 40%
prévu à l’article 158-3° du Code général des impôts en cas d’option pour le taux progressif.
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
que les distributions de dividendes réalisées au titre des exercices 2022, 2021 et 2020 ont été les suivantes :
Exercices clos le Dividende par action
31 décembre 2022
31 décembre 2021
31 décembre 2020
2,72 €
1,30 €
1 €

Quatrième résolution : Affectation en report à nouveau des dividendes auxquels les actions auto -détenues ne
peuvent pas donner droit
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire :
1°) constate, en application de l’article L. 225-210 alinéa 4 du Code de commerce, que les actions, qui seront autodétenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende dont la distribution a été décidée aux termes
de la précédente résolution, ne pourront en aucun cas donner droit à versement de dividendes, et
2°) décide que la somme, qui correspondra aux dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne
pourront pas donner droit, sera affectée de plein droit au compte « Report à nouveau ».

Cinquième résolution : Conventions règlementées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées,
approuve les conclusions dudit rapport et prend acte de l’absence de conventions.

Sixième résolution : Quitus aux membres du Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
quitus aux membres du Directoire pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice écoulé.

Septième résolution : Quitus aux membres du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
quitus aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice de leurs fonctions au cours de l’exercice écoulé.

Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-68 du Code de Commerce, approuve la politique
de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans ce rapport.

Neuvième résolution : Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, en ce compris le
rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les informations visées à l’article L.
22-10-9 du Code de commerce, approuve le rapport susmentionné sur la rémunération des mandataires sociaux de
la Société.

Dixième résolution : Rémunération des membres du Conseil de surveillance – Article L. 225-83 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément à l’article L. 225-83 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
décide de fixer à 110.000 € le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance
visée à l’article L. 225-83 du Code de commerce au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2024 qui sera
réparti en fonction de l’assiduité des membres du Conseil de surveillance aux réunions du Conseil de surveillance,
du Comité d’audit et risques – RSE et du Comité stratégique.

Onzième résolution : Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur
Laurent DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Laurent DASSAULT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Douzième résolution : Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Thierry
DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Thierry DASSAULT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Treizième résolution : Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de la société
PEUGEOT INVEST ASSETS (RCS Nanterre 535 360 564) à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler
le mandat de membre du Conseil de surveillance de la société PEUGEOT INVEST ASSETS représentée par
Monsieur Christian PEUGEOT, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à
se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Benoit
FOURNIAL à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Benoit FOURNIAL, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Quinzième résolution : Echéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie -Hélène
Habert-Dassault et nomination en remplacement de Groupe Industriel Marcel Dassault en qualité de membre du
Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Madame MarieHélène HABERT-DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer la société GROUPE
INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT (RCS PARIS 400 628 079) représentée par Madame Aurélie HABERT en
qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Madame Marie-Hélène HABERT-DASSAULT,
pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Seizième résolution : Echéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Adrien Dassault et
nomination en remplacement de Monsieur Vincent Dassault en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Adrien
DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer Monsieur Vincent DASSAULT en qualité de
membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Adrien DASSAULT, pour une durée de six (6)
ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2029.

Dix-septième résolution : Échéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Stéphanie
Casciola et nomination en remplacement de Madame Florence Dourdet Franzoni en qualité de membre du Conseil
de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Madame
Stéphanie CASCIOLA à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer Madame Florence DOURDET
FRANZONI en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Madame Stéphanie CASCIOLA,
pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Dix-huitième résolution : Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de PRICEWATERHOUSECOOPERS
AUDIT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté l’arrivée à échéance du mandat de
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT à l’issue de la présente assemblée, reprenant les recommandations du
Comité d’audit et des risques, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (RCS Nanterre 672 006 483), pour une durée de six (6) ans expirant à
l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Dix-neuvième résolution : Echéance du mandat de Commissaire aux comptes de MAZARS et nomination en
remplacement de BM&A
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et constaté l’arrivée à échéance du mandat de MAZARS, reprenant
les recommandations du Comité d’audit et des risques, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire, en remplacement de MAZARS, BM&A, société inscrite sur la liste nationale des commissaires aux comptes
attachée à la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Paris, ayant son siège soc ial 11 rue Laborde
75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 461 443, pour une
durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2029.

Vingtième résolution : Programme de rachat d’actions – Autorisation à conférer au Directoire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de délégation, pour une période
de dix-huit (18) mois, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre d’actions
composant le capital social actuel, soit 685.577 actions sous réserve du nombre d’actions déjà détenues par la Société
dans le cadre de son contrat de liquidité.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
1°) assurer l’animation sur le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
2°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de
la réglementation en vigueur ;
3°) annuler des actions.
Ces rachats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation
boursière. Toutefois la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum de rachat est fixé à un montant qui ne pourra pas être supérieur à la plus élevée des valeurs
suivantes: prix de la dernière opération indépendante ou offre indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme
de négociation où l’achat est effectué et, en tout état de cause, devra être inférieur ou égal à 110 €. En cas d’opération
sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant
sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 75.413.470 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Vingt-et-unième résolution : Modification de l’article 12 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 12 des statuts afin de porter la
limite d’âge de membres du Directoire de 65 ans à 70 ans. Le troisième paragraphe de l’article 12 des statuts sera
rédigé comme suit :
« Nul ne peut être nommé membre du directoire, s’il est âgé de 70 ans. Tout membre du directoire en fonction venant
à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil de
surveillance. ».

Vingt-deuxième résolution : Modification de l’article 16 des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 16 des statuts afin que la limite
d’âge que ne doit pas dépasser la proportion du tiers du Conseil de surveillance soit portée de 70 ans à 75 ans. Le
sixième paragraphe de l’article 16 des statuts sera rédigé comme suit :
« Nul ne peut être nommé membre du conseil de surveillance, si, ayant dépassé l’âge de 75 ans, sa nomination a
pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil, le nombre des membres ayant dépassé cet âge. D’autre
part, si du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de 70 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est
dépassée, le membre du conseil de surveillance le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire. ».

Vingt-troisième résolution : Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l’article 5 des
statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et statuant en application de l’article 1844 -6 du Code civil,
décide de proroger la durée de la Société de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la présente Assemblée
Générale.
En conséquence, elle décide rédiger le second paragraphe de l’article 5 des statuts comme suit :
« Par décision du 14 mai 2024, les actionnaires ont décidé de proroger la durée de la société pour une nouvelle
durée de quatre-vingt-dix-neuf années. En conséquence, la durée de la société expirera le 14 mai 2123, sauf
dissolution anticipée ou prorogation. »

Vingt-quatrième résolution : Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous
dépôts, déclarations ou publications légales ou autres.