AGO - 16/05/24 (PACTE NOVATIO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
PACTE NOVATION
|
| 16/05/24 |
Lieu
|
| Publiée le 10/04/24 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Nomination de Monsieur Christian GILLE en qualité d’administrateur ;
- Nomination de Madame Radia BOUMAZA en qualité d’administrateur ;
- Nomination de Monsieur Adrien MELLERIO en qualité d’administrateur ;
- Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur
simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel
a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à
l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :
- en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte
nominatif pur ou administré ;
- en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au
porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation
délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la
demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 14 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris.
Pour assister à l’Assemblée générale :
Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
- pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée
générale,
- pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur
compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à
l’Assemblée générale.
Pour voter par correspondance ou par procuration :
Les formulaires de vote par procuration et par correspondance seront adressés par la société aux propriétaires de
titres nominatifs.
Ces formulaires seront adressés aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par écrit, à condition
de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation
délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés, exprimés par voie
papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de l’Assemblée pour être pris en considération.
Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée.
Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions légales devront être envoyées au siège social de PACTE NOVATION (2, rue du Docteur Lombard -
92130 Issy-les-Moulineaux), dans les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce par lettre
recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et au plus tard le vingt-cinquième jour
calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 21 avril 2024. Ces demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions
que celles indiquées ci-dessus.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et porté s à la
connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée (article R. 225 -84 du Code de
commerce). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions
écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante :
https://www.pactenovation.fr/index.php/a-propos/.
Documents et informations mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale,
le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de
l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions présentés
par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christian GILLE en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de désigner :
- Monsieur Christian GILLE, né le 15 novembre 1960 à Paris, de nationalité française, demeurant
5 rue Louis le Vau – 78590 Noisy le Roi,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans en remplacement de
Monsieur Christian TORA en raison de sa démission.
Monsieur Christian GILLE a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites
fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur
pour l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Radia BOUMAZA en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de désigner :
- Madame Radia BOUMAZA, née le 23 juillet 1980 à Marseille, de nationalité française, demeurant
18 route de Nanteuil 60300 Senlis,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans en remplacement de
Monsieur Robert TURPIN en raison de sa démission.
Madame Radia BOUMAZA a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites
fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur
pour l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Adrien MELLERIO en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
décide de désigner :
- Monsieur Adrien MELLERIO, né le 20 avril 1988 à Paris de nationalité française, demeurant 30 rue Raspail
92300 Levallois Perret,
en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six (6) ans en remplacement de
Madame Nathalie GRESSIER en raison de sa démission.
Monsieur Adrien MELLERIO a d’ores et déjà déclaré (i) accepter les fonctions d’administrateur au cas où lesdites
fonctions lui seraient confiées et (ii) satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur
pour l’exercice desdites fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
