Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette
date, se soldant par un bénéfice net comptable de 22 689 172,35 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 418 498 €, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice (part du groupe)
de 35 826 965,51 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) – L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2023 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 2023 22 689 172,35 €
+ Report à nouveau bénéficiaire + 20 069 412,22 €
= Bénéfice distribuable 42 758 584,57 €
- Dividendes de 1,35 € par action sur la base de 17 545 408
actions
- 23 686 300,80 €
= Solde à affecter 19 072 283,77 €
- Autres réserves – 0 €
= Report à nouveau 19 072 283,77 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,35 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un
prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code Général
des Impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code Général des Impôts).
Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 3 juin 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juin 2024.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au compte « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à
Dividendes l’abattement (1) Autres revenus
distribués
2020 16 668 137,60 € soit 0,95 € par action – -
2021 16 668 137,60 € soit 0,95 € par action – -
2022 19 299 948,80 € soit 1,10 € par action
179 873 169,00 € soit 10,36 € par action (2)
- -
(1) Dont mis en report à nouveau (correspondant aux dividendes non versés sur les actions auto-détenues) :
- 25 488,50 € en 2020,
- 166 212,95 € en 2021,
- 203 913,60 € en 2022.
(2) Dividende exceptionnel.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions) – Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Constatation de la fin des mandats de Madame Christine BOYER-BOIRON, de
Madame Anne BORFIGA et de Monsieur Philippe BRUN, en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée Générale
constate que les mandats d’Administrateur de Madame Christine BOYER-BOIRON, de Madame Anne BORFIGA
et de Monsieur Philippe BRUN arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire d’Administrateurs) – Conformément aux
dispositions de l’article L225-24 du Code de commerce, l’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre
provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 octobre 2023, aux fonctions d’Administrateur de :
- Monsieur Benjamin BOIRON, né le 6 juillet 1999 à Saint-Tropez (France), domicilié au 31, rue Châtelain,
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (France), en remplacement de Madame Laurence BOIRON, démissionnaire,
pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- la société BOIRON DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 384 407 317 €, dont
le siège social est 2 avenue de l’Ouest Lyonnais, 69510 Messimy (France), immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 953 894 037, et dont le représentant permanent est
Madame Laurence BOIRON, en remplacement de Monsieur Stéphane LEGASTELOIS, démissionnaire,
pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024,
- la société DOMINO FUND 3 HOLDCO GP LLC, une limited liability company de droit américain, dont le
siège social est situé 108 Lakeland Avenue, Dover (Delaware 19901, Etats-Unis), et dont le représentant
permanent est Monsieur Olivier BOHUON, en remplacement de Monsieur Jordan GUYON,
démissionnaire, pour une durée équivalente à la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Stéphanie CHESNOT, en qualité d’Administrateur) -
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Stéphanie CHESNOT, en qualité d’Administrateur, pour une
durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année
2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution (Nomination de la société FIDENTIS, représentée par Monsieur Philippe BRUN,
en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée Générale décide de nommer la société FIDENTIS, société par actions
simplifiée au capital de 15.000 €,dont le siège social est 18 rue Paul Huvelin, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon(France),
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 892 835 422 et dont le représentant
permanent sera Monsieur Philippe BRUN, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société FIDENTIS a déclaré par avance accepter ses fonctions.

Neuvième résolution (Nomination de la société MAZARS, en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité) – Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale
nomme la société MAZARS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro
351 497 649, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée de
son mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2028.
La société MAZARS a déclaré par avance accepter ses fonctions.

Dixième résolution (Nomination de la société GRANT THORNTON, en charge de la mission de certification
des informations en matière de durabilité) – Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale
nomme la société GRANT THORNTON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
le numéro 632 013 843, en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la
durée de son mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’ exercice clos
le 31 décembre 2028.
La société GRANT THORNTON a déclaré par avance accepter ses fonctions.

Onzième résolution (Approbation des informations visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux visées à l’article L22-10-9 I du Code de commerce et mentionnées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 au paragraphe 2.6.2.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil d’Administration) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry BOIRON, Président du Conseil
d’Administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport Financier
Annuel 2023 au paragraphe 2.6.3.1.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale) – L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Valérie LORENTZ-POINSOT, Directrice Générale,
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 au
paragraphe 2.6.3.2.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Christophe BAYSSAT, Directeur Général
Délégué, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel
2023 au paragraphe 2.6.3.3.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 en introduction aux paragraphes 2.6.1,
2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.1 et 2.6.1.3.

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Directeur Général, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Rapport Financier Annuel 2023 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes 2.6.1.1.2 et
2.6.1.3.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués)
- L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des Directeurs Généraux Délégués, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Rapport Financier Annuel 2023 en introduction aux paragraphes 2.6.1, 2.6.1.1 et aux paragraphes
2.6.1.1.3 et 2.6.1.3.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs) – L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Rapport Financier Annuel 2023 en introduction au paragraphe 2.6.1 et aux paragraphes 2.6.1.2 et 2.6.1.3.

Dix-neuvième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale fixe
le montant global annuel de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à 275 000 € pour l’exercice 2024.

Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.