PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration contenu dans le rapport financier
annuel 2023 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître
un bénéfice d’un montant de 5 668 071,68 euros,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 173 119,98 euros ainsi que l’impôt
théorique correspondant, soit la somme de 43.280 euros sur la base d’un taux théorique d’impôt de
25 %.

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux administrateurs pour
l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
donne quitus entier et sans réserve au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et
aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2023.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale,
constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 est un bénéfice d’un montant de
5 668 071,68 euros,
décide d’affecter ledit bénéfice en totalité au compte « Report à nouveau » dont le montant se trouvera
ainsi porté de 56.265.988,27 euros à 61.934.059,95 euros.
Par exception à la politique de distribution de dividendes poursuivie depuis plusieurs années par la
Société, le Conseil d’administration décide de ne pas proposer à l’assemblée générale le versement de
dividendes aux actionnaires.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, du montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, du
montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40 %
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles
à cet abattement :
Dividendes mis en
distribution
(Hors actions auto
détenues)
Montant distribué
éligible à la réfaction
visée à l’article 158 3 2
du Code Général des
Impôts
Montant distribué non
éligible à la réfaction
visée à l’article 158 3 2
du Code Général des
Impôts
Exercice clos le 31
décembre 2022 Néant Néant Néant
Exercice clos le 31
décembre 2021 6.488.295.44€* 6.488.295.44€* Néant
Exercice clos le 31
décembre 2020 Néant Néant Néant
*Dividende distribué aux actionnaires par prélèvement sur le compte « Prime d’émission »

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration contenu dans le
rapport financier annuel 2023 de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant
apparaître un résultat net consolidé d’un montant de 0 euros.

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte qu’aucune autre convention de ce type n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général, au Directeur
Général Délégué et aux administrateurs au titre de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné
au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération
établie par le Conseil d’administration applicable au Président Directeur Général, au Directeur Général
Délégué et aux administrateurs.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I
de l’article L.22-10-9 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné
au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées
au I de l’article L.22-10-9 du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 à Monsieur Pierre Saubot en raison de son mandat de Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné
au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Saubot,
Président Directeur Général.
prend acte, de l’absence de versement par la Société de toutes rémunérations ou avantages de toute
nature au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Pierre Saubot en raison de son
mandat de Président Directeur Général.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 à Monsieur Alexandre Saubot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné
au dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexandre
Saubot, Directeur Général Délégué.
prend acte, de l’absence de versement par la Société de toutes rémunérations ou avantages de toute
nature au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Alexandre Saubot en raison de son
mandat de Directeur Général Délégué.

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Saubot)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Saubot arrive à échéance à l’issue de
la présente assemblée générale,
décide de renouveler en qualité d’administrateur :
- Monsieur Pierre Saubot, né le 16 septembre 1943 à Artiguelouve (64), demeurant « Le
Cinquau », Route de la Commande, Artiguelouve (64230),
pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
en 2030 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.
prend acte que Monsieur Pierre Saubot a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice de son mandat.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne Danis Fatôme)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Madame Anne Danis Fatôme arrive à échéance à l’issue
de la présente assemblée générale,
décide de renouveler en qualité d’administrateur :
- Madame Anne Danis Fatôme, née le 16 janvier 1974 à Paris (75008), demeurant 10 Rue
Huysmans à Paris (75006),
pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
en 2030 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.
prend acte que Madame Anne Danis Fatôme a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice de son mandat.

DOUZIEME RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Madame Marion Saubot en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
prend acte que le Conseil d’administration a procédé, le 19 mars 2024, conformément à l’article L.225-
24 alinéa 1 du Code de commerce, à la nomination à titre provisoire en qualité de nouvel administrateur,
de :
- Madame Marion Saubot, née le 30 janvier 1996 à Nouméa, demeurant 24 rue de Charonne,
75011 Paris,
en remplacement de Madame Elodie Galko, démissionnaire et ce, pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2023 qui se tiendra en 2024,
décide de ratifier la cooptation de Madame Marion Saubot, décidée par le Conseil d’administration du
19 mars 2024, conformément à l’article L.225-24, alinéa 4 du Code de commerce.

TREIZIEME RESOLUTION
(Sous réserve de la ratification de sa cooptation, renouvellement du mandat d’administrateur de
Madame Marion Saubot)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Madame Marion Saubot arrive à échéance à l’issue de
la présente assemblée générale,
décide de renouveler en qualité d’administrateur :
- Madame Marion Saubot, née le 30 janvier 1996 à Nouméa, demeurant 24 rue de Charonne,
75011 Paris,
pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
en 2030 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.
prend acte que Madame Marion Saubot a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements pour l’exercice de son mandat.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Nomination des co-commissaires aux comptes appelés à certifier le rapport de durabilité de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
conformément aux articles L. 821-40 et L. 822-17, alinéa 1 du Code de commerce,
sur proposition du conseil d’administration et selon recommandation du Comité RSE,
prend acte que la Société sera concernée par l’obligation de publier à compter de l’exercice 2025 un
rapport de durabilité, qui devra être certifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers
indépendant désigné par l’assemblée générale des actionnaires,
décide de nommer en qualité de co-commissaires aux comptes en charge de certifier le rapport de
durabilité de la Société :
- Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, société anonyme, sis 63 Rue de Villiers à Neuillysur-Seine (92200) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
le numéro unique d’identification 672 006 483,
- Le cabinet BM&A, société par actions simplifiée, sis 11 Rue De Laborde 75008 Paris, et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique
d’identification 348 461 443,
Pour une durée de trois (3) exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et devant se tenir au
cours de l’année 2027.
Prend acte que le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et le cabinet BM&A ont déclaré par avance
accepter les fonctions de co-commissaire aux comptes en charge de certifier le rapport de durabilité de
la Société et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de ces
fonctions.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à
acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par
tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période
d’offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché
admises publiées par l’autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en
procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs des titres à l’issue d’une négociation de gré à
gré,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par
cette dernière ; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 25 euros dans
la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la Société
pour l’acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 30.000.000 euros ;
étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas
échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en
cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente
autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital
social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans
le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente
autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social
existant à la date de ces achats,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger
de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout
autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire,
décide que cette autorisation rend caduque l’autorisation antérieurement consentie par l’assemblée
générale des actionnaires du 23 mai 2023 sous sa onzième résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour
une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à annuler, sans
autre formalité, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite maximum de 10% du
montant du capital social existant (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée) par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou
partie des actions acquises par la Société dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
Générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et à procéder, à due concurrence,
à une réduction du capital social,
décide que l’excédent éventuel du prix de rachat des actions annulées sur leur valeur nominale sera
imputé sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, y compris sur la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la Société après réalisation
de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de
rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société,
décide que cette autorisation rend caduque l’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 24 mai 2022 sous sa dix-huitième résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-
130 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.225-130 du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de
primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible
et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 1.500.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la
dix-huitième résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2023,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence d’apporter les modifications nécessaires aux statuts
pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de
ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal pour remplir toutes
formalités de droit.