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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à
l’Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président
ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom
de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-
1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi
20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Uptevia – Service
Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l’article L.211-3 du
Code monétaire et financier
L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article
R.22-10-28 précité.
. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée
générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des
modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue
de l’assemblée.
. Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le lundi 20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris et ayant
déjà demandé leur carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article
R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs instructions de
participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété
réalisé après le lundi 20 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par
l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Uptevia,
nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens électroniques
de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce
n’est donc aménagé à cette fin.
II. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale
Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée
générale :
. Assister personnellement à l’Assemblée générale,
. Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication d e mandataire,
auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration,
. Voter par correspondance.
Quelle que soit la modalité de participation choisie, l’actionnaire devra utiliser le Formulaire Unique :
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé
automatiquement par Uptevia avec leur convocation ;
- Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société
: http://www.fonciere-euris.fr rubrique Assemblée générale ou pourra être obtenu auprès de leur
établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès d’Uptevia, Service Assemblées Générales,
90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date
de réunion, soit le jeudi 16 mai 2024 au plus tard. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet
de la Société : http://www.fonciere-euris.fr rubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième
jour précédant l’Assemblée.
• Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE
ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le
Formulaire Unique à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle,
92931 Paris La Défense Cedex, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation.
Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en
indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à
Uptevia, Service Assemblées Générales, leur demande de carte d’admission accompagnée d’une
attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.
Uptevia leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.
La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Uptevia au plus tard le samedi 18 mai 2024.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant
l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, munis d’une pièce
d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation
de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée.
En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Foncière
Euris.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
• Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois
options suivantes du Formulaire Unique :
- voter par correspondance ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Foncière Euris ou
à toute autre tierce personne physique ou morale.
Quelle que soit l’option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique e t le retourner
comme indiqué ci-dessous :
- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété
des instructions à Uptevia, Service Assemblées Générales, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure
de convocation, afin qu’il parvienne à Uptevia, samedi 18 mai 2024.
- Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur
établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à
Uptevia, Service Assemblées Générales, afin que ces deux documents parviennent à Uptevia, samedi 18
mai 2024.
. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le
propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire
régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur.
. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis,
par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil
d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
. Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui
seraient convoquées avec le même ordre du jour.
. Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre
actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation
d’un mandataire doit parvenir à Uptevia, samedi 18 mai 2024, par courrier indiquant le nom de la société, la
date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou
les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire.
Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte
d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia, Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général
de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.
. La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Uptevia, Service Assemblées Générales,
90, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique, en envoyant
un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son
lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandatairesassemblees@uptevia.com.
La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation.
. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au
Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-
84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante
: Foncière Euris, Direction Juridique, 103, rue La Boétie, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de
réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : servicejuridique@euris.fr , au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le mercredi 15 mai 2024. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors
qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors
qu’elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Assemblée générale.
IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée
générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-
71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront
publiés sur le site internet de la société http://www.fonciere-euris.fr, conformément à l’article R.22-10-23 du Code
de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte
de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Foncière Euris,
Direction Juridique, 103, rue La Boétie, 75008 Paris et sur le site internet de la société http://www.fonciere-euris.fr
Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.
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