Résolution n° 1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître une perte nette de (20.879.547) euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 9.990 euros, des dépenses et charges
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
L’assemblée générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux visés par l’article 39,
5° du Code général des impôts.
L’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Résolution n° 2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, lesquels font apparaître une perte nette part du groupe de
(33.488.292) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution n° 3 – Affectation du résultat de l’exercice
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente
assemblée font ressortir une perte nette de l’exercice de (20.879.547) euros, décide d’affecter au compte « Report à
Nouveau » la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Après affectation de ce résultat, le compte « Report à
Nouveau » représentera une perte de (45.708.293) euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôt s, qu’il n’y a eu à ce jour
aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Résolution n° 4 – Approbation du rapport sur les conventions réglementées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit
rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Résolution n°5 – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (say on pay ex post global)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées
à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées au sein de la section 3.4.2 du document
d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Résolution n° 6 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Matthieu Guesné, Président-Directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2023,
ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Matthieu Guesné, Président-Directeur général, tels que présentés
au sein du paragraphe 3.4.2.2(i) du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n° 7 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2023,
ou attribués, au titre du même exercice, à Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée, tels que présentés
au sein du paragraphe 3.4.2.2(ii) du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n° 8 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2023,
ou attribués, au titre du même exercice, à Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué, tels que présentés au
sein du paragraphe 3.4.2.2(iii) du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n° 9 – Approbation de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux
de la Société pour l’exercice 2024 (say on pay ex ante global)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable à l’ensemble des mandataires sociaux pour l’exercice 2024, telle que présentée au sein de la section 3.4.1
du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Résolution n°10 – Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Matthieu Guesné,
Président-Directeur général, pour l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable à Monsieur Matthieu Guesné, Président-Directeur général, pour l’exercice 2024, telle que présentée au sein
du paragraphe 3.4.1.2(i) du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n°11 – Approbation de la politique de rémunération applicable à Madame Nolwenn Belléguic,
Directrice générale déléguée, pour l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable à Madame Nolwenn Belléguic, Directrice générale déléguée, pour l’exercice 2024, telle que présentée au
sein du paragraphe 3.4.1.2(ii)(a) du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n°12 – Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Antoine Hamon, Directeur
général délégué, pour l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable à Monsieur Antoine Hamon, Directeur général délégué, pour l’exercice 2024, telle que présentée au sein du
paragraphe 3.4.1.2(ii)(b) du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n°13 – Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil
d’administration pour l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code
de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération
applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2024, telle que présentée au sein du paragraphe
3.4.1.3 du document d’enregistrement universel 2023 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
L’assemblée générale décide, conformément à l’article L. 225-45 alinéa 1er
, de fixer le montant global de la rémunération
allouée au Conseil d’administration de la Société à un montant annuel de 150.000 euros pour l’exercice devant se
clôturer le 31 décembre 2024.

Résolution n°14 – Autorisation consentie au Conseil d’administration, en vue d’acheter des actions de la
Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 26,25 euros ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser
30.000.000 euros.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’aug mentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les cap itaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action.
L’assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport, 5% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant
précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale
et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les co nditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant l a
durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce
soit, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
a) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le
respect, notamment, de la réglementation boursière ;
b) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capit al de la
Société ;
c) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux
fruits de l’expansion de la Société, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
d) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée p ar un
prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
e) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la 15ème résolution ci-dessous ; et
f) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être
reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers, étant entendu que dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées
par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à
des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur
un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à
des bons, et ce dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date
des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation
du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs
de titres pourra atteindre la totalité du programme.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou
hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les cond itions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité
des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des
opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés
financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de
porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modif ications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée
générale des actionnaires de la Société, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par
un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre publique.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. La
présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation accordée par l’assemblée générale du
23 mai 2023 sous sa 14ème résolution.

Résolution n°15 – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la
Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et
sous réserve de l’adoption de la 14ème résolution de la présente assemblée générale :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
à :
i. annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social
existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social
depuis l’adoption de la présente résolution), par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises par la
Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii. réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur la réserve légale dans
la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les limites prévues par la loi et la
présente résolution, d’en fixer les modalités, de constater leur réalisation, d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation et de modifier les statuts en conséquence ; et
3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation accordée par l’assemblée
générale mixte du 23 mai 2023 sous sa 15ème résolution.

Résolution n° 16 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en
tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 479.081,48 euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour p réserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables , les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente résolution ne pourra dépasser 500.000.000 euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le
Conseil d’administration en vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause
dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la t otalité des titres de
capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit
de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des souscriptions reçues, sous la conditi on que
celui-ci atteigne au moins (le cas échéant, après utilisation de l’une ou des deux facultés ci-après) les trois quarts de
l’émission initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de
son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non
souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles
seulement ;
6. décide que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto -détenues, le Conseil
d’administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de
souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto -
détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou les vendre en bourse ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notam ment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) et le montant total d’émission, les modalités de
souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remb oursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
iii. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente résolution ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai f ixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
vii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
8. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ; et
9. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 16ème résolution.

Résolution n°17 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec ou sans délai de priorité, dans le
cadre d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder par voie d’offres au public autres que celles visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire,
soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 239.540,74 euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
4. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de d écider de conférer aux
actionnaires un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable
proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et
délègue par conséquent au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les
modalités en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente résolution ne pourra dépasser 500.000.000 euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférent iel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis,
le Conseil d’administration aura la faculté de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions
reçues ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) et le montant total d’émission, les modalités de
souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
iii. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents
de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération,
quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins
égale :
a. au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de
l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société des trois dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public
au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10%), ou
b. à défaut de prix minimum prévu par des dispositions législatives ou règlementaires applicables au jour
de l’émission, à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors
marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris au cours des
trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de jouissance ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente résolution ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéd er à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la d élégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ; et
10. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 17ème résolution.

Résolution n°18 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées
au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder dans le cadre d’offres au public visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités
de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont
la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 191.632,59 euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que (i) ce montant
ne pourra toutefois pas excéder la limite fixée par les dispositions légales ou règlementaires applicables au jour de
l’émission (soit actuellement 20% du capital social sur une période de 12 mois), cette limite s’appréciant à quelque
moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée générale et compte non-tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par l’exercice de
tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé et (ii) s’imputera sur le Plafond Global I prévu à
la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital de la Société ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
4. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente résolution ne pourra dépasser 500.000.000 euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis,
le Conseil d’administration aura la faculté de limiter, conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions
reçues ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) et le montant total d’émission, les modalités de
souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
iii. fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas précédents
de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment de toute rémunération,
quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement notamment, une somme au moins
égale :
a. au prix minimum prévu par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au jour de
l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des trois
dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre
au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10%), ou
b. à défaut de prix minimum prévu par des dispositions législatives ou règlementaires applicables au jour
de l’émission, à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors
marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris au cours des
trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de jouissance ;
iv. décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises sur le fondement
de la présente résolution ;
v. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
vi. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ;
8. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ; et
9. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 18ème résolution.

Résolution n°19 – Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du
droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées
par l’assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-136 et L. 22-10-52 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, p ar offres au public, dans les conditions, notamment de
montant, prévues par les 17ème et 18ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les
paragraphes 8.iii.a) et 7.iii.a) desdites résolutions précitées et à déterminer le prix d’émission conformément aux
conditions suivantes :
i. le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet
d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris au cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de jouissance ;
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions légales ou règlementaires applicables au jour
de l’émission (soit actuellement 10% du capital social par période de 12 mois), étant précisé que cette limite s’apprécie
à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à
la présente assemblée générale et compte non-tenu du montant nominal du capital susceptible d’être augmenté par
l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé ; et
3. décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à compter
de la présente assemblée générale. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation
accordée par l’assemblée générale du 23 mai 2023 sous sa 19ème résolution.

Résolution n°20 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une
catégorie de bénéficiaires déterminée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de
bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
a) dans le cadre d’un accord industriel ou stratégique avec la Société à :
i. des sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’énergie ou de l’hydrogène ou de ses produits
dérivés, ou
ii. des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds, ou des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur de l’énergie, ou
iii. toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de l’énergie ;
b) dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les
investisseurs français et par des dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers à :
i. des sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’énergie ou de l’hydrogène ou de ses produits
dérivés, ou
ii. des sociétés d’investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d’épargne
collective, de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur de l’énergie, ou
iii. toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant dans le secteur de l’énergie ;
répondant, dans chacun des cas i, ii et iii visés ci-dessus, aux critères pour participer à une telle offre, ou encore
iv. des prestataires de services d’investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une telle offre ;
c) dans le cadre d’une opération de financement par de la dette auprès d’établissements de crédit ou d’autres
institutions accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres
valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 191.632,59 euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente résolution ne pourra dépasser 500.000.000 euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale ;
6. décide que le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières émises en application de la présente délégation sera
:
i. s’agissant des actions, au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central
et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris au
cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 20% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence
de jouissance ;
ii. s’agissant des valeurs mobilières donnant accès au capital, tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour
chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé ci-dessus ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légis latives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et pourra notamment :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission
et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
ii. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) et le montant total d’émission, les modalités de
souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
vii. passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émis sion, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger,
aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
viii. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ; et
8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 20ème résolution.

Résolution n°21 – Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des
émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du
Conseil d’administration et sous réserve de l’adoption des 16ème à 18ème et 20ème résolutions de la présente assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidées en vertu des 16ème à 18ème et 20ème résolutions de la présente assemblée générale dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les 30 jours de
la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de chaque émission et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission est
décidée et sur le Plafond Global I prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la
résolution en vertu de laquelle l’émission est décidée et sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente
assemblée générale ;
4. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation ; et
5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 21ème résolution.

Résolution n°22 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-129 et suivants, L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies , à l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis
à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions
de l’article L. 22-10-54 ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à la limite fixée par les dispositions légales ou
règlementaires applicables au jour de l’émission (soit actuellement 10% du capital social par an), étant précisé que
cette limite s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale et compte non-tenu du montant nominal du capital
susceptible d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé et
que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond
sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente résolution ne pourra dépasser 500.000.000 euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et pourra notamment :
i. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) et le montant total d’émission, les modalités de
souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii. approuver l’évaluation des apports et l’octroi des avantages particuliers, réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
vii. procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation de ces apports et prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; et
7. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 22ème résolution.

Résolution n°23 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par voie d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
dans le cadre d’une offre publique d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment de ses articles L.
225-129 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou en devises ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, en rémunération des titres apportés à
une offre publique d’échange initiée par la Société ;
2. décide que la présente délégation pourra être mise en œuvre dans le cadre de toute offre publique d’échange initiée
par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées à l’articl e
L. 22-10-54 du Code de commerce ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation
applicables, y compris notamment (sans que cette liste ne soit limitative) toute offre publique d’échange (OPE), toute
offre alternative d’achat ou d’échange, toute offre unique proposant l’achat ou l ’échange des titres visés contre un
règlement en titres et en numéraire, toute offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une
OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire et tout “reverse merger” aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où cette
opération est possible ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
4. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de
la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
5. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum de 239.540,74 euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global I prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des
titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émi ssion, comme titres
intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente résolution ne pourra dépasser 500.000.000 euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le Plafond Global II prévu à la 24ème résolution de la présente assemblée générale ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et pourra notamment :
i. arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions et modalités de l’émission, la
parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser ;
ii. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et, notamment,
leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission) et le montant total d’émission, les modalités de
souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
iii. plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions et
modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur caractère
subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du princip al, avec ou sans prime,
les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux
d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable
calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ;
iv. prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou autres
droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et réglementaires et les
stipulations contractuelles applicables ;
v. suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixe en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vi. constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever
sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital social ;
vii. procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la
réalisation de ces apports et prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés ; et
8. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 23ème résolution.

Résolution n°24 – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu des 16ème à 18ème et 20ème à 23
ème résolutions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme, en vertu des 16ème à 18ème et 20ème à 23ème résolutions de la présente assemblée générale ne pourra être
supérieur à 479.081,48 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire nominal des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions (« Plafond Global
I ») ; et
2. décide, en outre, que le montant nominal maximal global des émissions de titres de créances susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme sur la base des 16ème à 18ème et 20ème à 23
ème résolutions de la présente assemblée
générale ne pourra excéder 500.000.000 euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies, à la date de la décision d’émission (« Plafond Global II »).

Résolution n°25 – Modification de la 4ème résolution de l’assemblée générale du 14 avril 2022, relative
l’autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder à des attributions d’actions gratuites
existantes ou à émettre, au bénéfice de personnes ayant récemment rejoint ou qui vont rejoindre la Société ou
les sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2 à la date d’attribution, en vue de modifier le champ
des bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la 4ème résolution votée par
l’assemblée générale du 14 avril 2022, par laquelle l’assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à
procéder au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ayant récemment rejoint ou qui vont
rejoindre la Société ou les sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2 à la date d’attribution, ou au profit de
certains d’entre eux, à l’attribution gratuite actions ordinaires, existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale de 0,01
euro chacune (la « Résolution Actions Gratuites ») :
1. décide de modifier la Résolution Actions Gratuites en remplaçant :
− dans son titre, les termes « personnes ayant récemment rejoint ou qui vont rejoindre le groupe » par « membres
du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article
L. 225-197-2 », et
− dans son premier paragraphe, les termes « membres du personnel salarié et des mandataires sociaux ayant
récemment rejoint ou qui vont rejoindre la Société ou les sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-
2 à la date d’attribution, ou au profit de certains d’entre eux » par « membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements visés à l’article L. 225-197-2 à la date
d’attribution, ou au profit de certains d’entre eux » ;
2. décide de remplacer, dans l’ensemble de la Résolution Actions Gratuites, la mention « Actions Gratuites Nouveaux
Membres du Personnel » par la mention « Actions Gratuites Personnel Clé » ; et
3. prend acte que le reste de la Résolution Actions Gratuites demeure inchangé et que celle-ci demeure en vigueur
jusqu’à son terme initial, à savoir pour une durée de 38 mois à compter du jour de l’assemblée générale du 14 avril
2022.

Résolution n°26 – Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à l’émission de
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de
souscription au bénéfice du Président-Directeur Général de la Société, Monsieur Matthieu Guesné
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-
91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission et attribution gratuite de bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE ») ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de 1.000.000 actions), étant précisé que
ce montant s’imputera sur le Plafond Global III prévu à la 28
ème résolution de la présente assemblée générale et que ce
montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE et de réserver le droit de les
souscrire au bénéfice du Président-Directeur Général de la Société, Monsieur Matthieu Guesné ;
4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE ;
5. décide que l’exercice de chaque BSPCE donnera droit à la souscription d’une action nouvelle de la Société d’une
valeur nominale d’un centime d’euro ;
6. constate que, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles ;
7. décide que les BSPCE seront attribués gratuitement et que le prix d’exercice unitaire des BSPCE sera fixé par le
Conseil d’administration lors de l’émission desdits bons ;
8. décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai maximum de 8 ans à compter de leur émission et
seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
9. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites
fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de :
i. fixer le prix d’exercice, déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le
délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des
BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les conditions sur lesquelles ils pourront, le cas
échéant, être conditionnés ;
ii. déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
iii. le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
iv. informer les attributaires des BSPCE, recueillir leur acceptation de l’attribution et les versements du prix des
actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
v. sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles -ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
vi. former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;
vii. et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du
droit de souscription y attaché ; et
10. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée
générale.

Résolution n°27 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des
salariés et mandataires sociaux de la Société et des salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L. 225-180 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne entreprise tel que prévu aux articles L. 3332 -
1 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L.
225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, cette émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés
et aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ;
2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant
être émises en vertu de la présente résolution et renonce à tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement
sur le fondement de la présente résolution au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 1.000 euros (soit, sur la base
de la valeur nominale actuelle des actions de la Société d’un centime d’euro, un maximum de 100.000 actions), étant
précisé que ce montant s’imputera sur le Plafond Global III prévu à la 28
ème résolution de la présente assemblée
générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé dans
les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote
maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 30%, ou de 40% lorsque la durée d ’indisponibilité
prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est
supérieure ou égale à dix ans. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration
pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales, o u
comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du groupe participant aux opérations
d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions
aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégatio n, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii. arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles pourront
bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires pour pouvoir souscrire,
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de
la présente résolution ;
iii. décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions à émettre et, notamment, leur prix d’émission (avec
ou sans prime d’émission), les modalités de souscription, de libération et de livraison et leur date de jouissance
(même rétroactive) ;
iv. décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise
en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les
limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la
décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires
à la libération desdites actions ;
v. constater la réalisation de toutes augmentations du capital, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer les frais d’émission sur les primes et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations
de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
vi. prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un
marché réglementé des titres créés ; et
6. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée
générale. La présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’assemblée
générale du 23 mai 2023 sous sa 28ème résolution.

Résolution n°28 – Limitation du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu des 26
ème et 27ème résolutions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu des 26ème et 27ème résolutions de la présente assemblée générale
ne pourra être supérieur à 11.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire nominal
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions (« Plafond Global
III »).

Résolution n°29 – Modification des articles 13.2 et 18.2 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. décide de modifier l’article 13.2 des statuts de la Société en supprimant, dans le 9ème alinéa dudit article, la phrase
suivante : « Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions visées aux articles L. 232-1 et L. 233-
16 du Code de commerce » ; et
2. décide de modifier l’article 18.2 des statuts de la Société en ajoutant, à la fin dudit article, le texte suivant : «, y
compris via tout système de visioconférence ou télécommunication conformément aux dispositions applicables ».

Résolution n°30 – Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur, d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.