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AGM - 24/05/24 (ASSYSTEM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ASSYSTEM
24/05/24 Lieu
Publiée le 17/04/24 29 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
APPROUVE les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
APPROUVE également le montant des charges non déductibles fiscalement mentionné dans le rapport du Conseil
d’administration, soit la somme de 93 101 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés,
APPROUVE les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
approuvant la proposition du Conseil d’administration,
après avoir constaté que :
• le résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à 42 862 515,28 euros ;
• le compte « report à nouveau » s’élève à 436 262 924,47 euros,
CONSTATE que le bénéfice distribuable s’élève en conséquence à 479 125 439,75 euros,
DÉCIDE :
• de verser aux actionnaires à titre de dividende pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, une somme de douze euros
et cinquante centimes par action, soit la somme totale de 185 974 337,50 euros, sur la base du nombre de titres
composant le capital social diminué du nombre de titres détenus en autocontrôle, soit au 29 février 2024 : 790
269 actions ; et
• d’affecter 23 146 566,38 euros à un compte « Réserve indisponible » ; et
• le solde au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté à 270 004 535,87 euros,
PREND ACTE qu’un premier acompte sur dividendes de sept euros par action a été versé le 5 avril 2024, et décide que
le solde, soit cinq euros et cinquante centimes par action, fera l’objet d’une mise en paiement au plus tard le 19 juillet
2024.
DONNE en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement du dividende
susvisé le 12 juillet 2024.
Lors de la mise en paiement du dividende, il sera notamment tenu compte du nombre exact d’actions détenues dans le
cadre du programme de rachat d’actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à
détenir un nombre d’actions propres différent de celui indiqué au 29 février 2024, l’écart constaté sera porté en majoration
ou en minoration du compte « report à nouveau ».
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale indique ci‑dessous le montant des
dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Exercice
Revenus éligibles à réfaction
Dividendes Autres revenus distribués
2020 1 €/action Néant
2021 1 €/action Néant
2022 1 €/action Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
visés aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce,
APPROUVE les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Ratification de la nomination de la société MC CONSEIL en qualité de Censeur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
DÉCIDE de ratifier la décision du Conseil d’administration du 26 octobre 2023 de nommer la société MC CONSEIL en
qualité de Censeur pour une durée de six ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
Nomination d’un commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration,
DÉCIDE en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer KPMG S.A. en qualité de
commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de l’Ordonnance
n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et
aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, ce mandat sera
d’une durée de trois exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2027 sur
les comptes du dernier exercice clos.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation de l’aménagement apporté pour l’année 2023 à la politique de rémunération du Directeur général
délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de l’article
L. 225-37 du Code de commerce,
APPROUVE en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’aménagement apporté pour l’année 2023 à
la politique de rémunération du Directeur général délégué, tels que décrits dans le document d’enregistrement universel
2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous-partie – Rapport sur les rémunérations
2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce relatives
à la rémunération de chacun des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
APPROUVE les informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux de la Société mentionnées
au paragraphe I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce, telles que décrites dans le document d’enregistrement
universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous‑partie – Rapport sur les
rémunérations 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Président‑directeur général, Monsieur Dominique
Louis
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
APPROUVE les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Président‑directeur général, Monsieur Dominique Louis, tels que
décrits dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise, sous‑partie – Rapport sur les rémunérations 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane
Aubarbier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe III de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce,
APPROUVE les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué, Monsieur Stéphane Aubarbier, tels
que décrits dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise, sous‑partie – Rapport sur les rémunérations 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22‑10‑8 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans le document
d’enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous‑partie – Politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président‑directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération du Président‑directeur général, telle que détaillée dans le document
d’enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous‑partie – Politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux) délégué(s), telle que détaillée dans le
document d’enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous‑partie
– Politique de rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des dispositions de
l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
APPROUVE la politique de rémunération des mandataires sociaux non‑exécutifs, telle que détaillée dans le document
d’enregistrement universel 2023 de la Société, partie 4 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise, sous‑partie – Politique
de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
AUTORISE le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir ou
faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22‑10‑62 et L. 225‑210 et suivants du Code de commerce et des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société,
DÉCIDE que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers,
notamment :
• par offre publique d’achat ou d’échange ;
• par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes
multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement ;
• par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur
systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme,
DÉCIDE que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
• d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ;
• de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers ;
• d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la seizième résolution ci‑dessous et
alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
• plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait
à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué,
DÉCIDE de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 65 euros, avec un plafond global
de 50 000 000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de
tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions,
de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
DÉCIDE que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des
actions de la Société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le
nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
DONNE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure
tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix‑huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale
et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, sous réserve de
l’adoption de la quinzième résolution ci‑dessus,
AUTORISE le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce, à annuler, en une ou
plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du capital social, par période de vingt‑quatre (24) mois, tout ou partie des
actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui
l’affecteraient postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale,
DÉCIDE que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve
que celle‑ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
CONFÈRE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le montant définitif de la réducti on
de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur comptable des
actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement,
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix‑huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale
et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX‑SEPTIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225‑129 à L. 225‑129‑6, L. 225‑132 à L. 225‑134, L. 228‑91, L. 228‑92, L. 228‑93 et
L. 22‑10‑49 du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
PRÉCISE en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation,
DÉCIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros (soit environ 60 % du
capital social à la date de la présente Assemblée Générale), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux disp ositions légales ou réglementaires, et le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
DÉCIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de cap ital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt‑deuxième résolution ci‑dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global
prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
DÉCIDE que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 100 000 000 d’euros (ou la contre‑valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au‑dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt‑deuxième résolution ci‑dessous ou, le cas échéant, sur le
plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente
résolution ;
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228‑40, L. 228‑36‑A et L. 228‑92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228‑40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228‑36‑A du Code de commerce,
DÉCIDE que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
DÉCIDE que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
DÉCIDE que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’ une
émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
• limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui‑ci atteigne les trois-quarts au moins
du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible ;
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
DÉCIDE que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en
numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
DÉCIDE qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
DÉCIDE que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions, des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou valeurs mobilières donnant accès à des
titres du capital à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, leur mode de
libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre dans les limites prévues par la présente résolution,
DÉCIDE que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et
plus généralement :
• déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès au capital des valeurs
mobilières émises en application de la présente délégation ;
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
• procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
• fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi
émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées,
PREND ACTE de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
DÉCIDE que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX‑HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public à l’exclusion
d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conf ormément
aux dispositions des articles L. 225‑129 à L. 225‑129‑6, L. 22‑10‑49, L. 22‑10‑51 et suivants du Code de commerce, et
notamment, de ses articles L. 22‑10‑52, L. 22‑10‑54, L. 228‑91 et suivants du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider l’émission, par voie d’offre au public en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque
établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment,
tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle p osséderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions existantes sous réserve de leur date de jouissance.
Les actions ordinaires de la Société et valeurs mobilières donnant droit aux actions ordinaires de la Société pourront
notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre
publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22‑10‑54 du Code de commerce y compris
sur toutes valeurs mobilières émises par la Société,
PRÉCISE en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation,
PRÉCISE également en tant que de besoin que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourront être des offres adressées exclusivement à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier,
DÉCIDE que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
DÉCIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil la faculté d’instituer au profit des actionnaires,
sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera
conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
PREND ACTE, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
DÉCIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 3 000 000 d’euros (soit environ 20 % du
capital social à la date de la présente Assemblée Générale), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires, et le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
DÉCIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt‑deuxième résolution ci‑dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global
prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
DÉCIDE que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros (ou la contre‑valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
• ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au‑dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt‑deuxième résolution ci‑dessous ou, le cas échéant, sur le
plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente
résolution ;
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228‑40, L. 228‑36‑A et L. 228‑92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228‑40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228‑36‑A du Code de commerce,
DÉCIDE que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225‑134 du
Code de commerce, à savoir :
• limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ‑ci atteignent les trois‑quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DÉCIDE que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225‑136‑1 et
R. 22‑10‑32 du Code de commerce. Il est précisé à titre indicatif qu’au jour de la présente Assemblée Générale, le prix
d’émission des actions susceptible d’être émises en vertu de la présente délégation doit être au moins égal à la moyenne
pondérée des cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 10 % et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant rappelé que le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise
en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission déf ini ci‑dessus,
DÉCIDE que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
• d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec ou sans prime ;
• de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions, des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de t itres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
• de fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires, et le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
• de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois mois ; et
• en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange :
• arrêter la liste des titres apportés à l’échange,
• fixer notamment les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser, sans que les modalités de détermination du prix fixées par la présente résolution trouvent à
s’appliquer,
• déterminer les modalités d’émission, et
• plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et solliciter l’admission aux
négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
DÉCIDE que le Conseil pourra :
• à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés p ar les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
• prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris ; et
• plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux
statuts les modifications corrélatives,
PRÉCISE que la délégation ainsi conférée au Conseil est valable pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale,
PRÉCISE en tant que de besoin que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX‑NEUVIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre à des investisseurs qualifiés
ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et
financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 22‑10‑49, L. 22‑10‑51, L. 22‑10‑52 et L. 228‑91 et suivants du
Code de commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411‑2 du Code monétaire et financier,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant
accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire,
y compris par compensation de créances,
PRÉCISE en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation,
DÉCIDE que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à
des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411‑2 du Code
monétaire et financier ;
DÉCIDE que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 1 500 000 euros (soit environ 10 % du
capital social à la date de la présente Assemblée Générale), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l’émission de
titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411‑2, 1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du
capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
de faire usage de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions de la loi, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
DÉCIDE en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt‑deuxième résolution ci‑dessous ou, le cas échéant, sur le plafond global
prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution,
DÉCIDE que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances do nnant accès au
capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros (ou la contre‑valeur de ce montant
en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
• ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au‑dessus du pair ;
• ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt‑deuxième résolution ci‑dessous ou, le cas échéant, sur le
plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente
résolution ;
• ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228‑40, L. 228‑36‑A et L. 228‑92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228‑40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228‑36‑A du Code de commerce,
DÉCIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières à émettre conformément à la législation,
DÉCIDE que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225‑134 du
Code de commerce, à savoir :
• limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles ‑ci atteignent les trois‑quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et
• offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
DÉCIDE que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225‑136‑1 et R. 22‑10‑32
du Code de commerce. Il est précisé à titre indicatif qu’au jour de la présente Assemblée Générale, le prix d’émission des
actions susceptible d’être émises en vertu de la présente délégation doit être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours cotés des trois derniers jours de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10 % et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant rappelé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci‑dessus,
CONSTATE et DÉCIDE que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre par le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
DÉCIDE que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
• d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;
• de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
• fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires, et le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital et autres droits donnant accès au capital de la Société ; et
• suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
DÉCIDE que le Conseil pourra :
• à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
• prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris ; et
• plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux
statuts les modifications corrélatives,
PREND ACTE de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
DÉCIDE que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIÈME RÉSOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires, de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans la limite de 10 % du capital social, et de fixer le prix d’émission dans la limite prévue par l’Assemblée
Générale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑52 du Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties aux
dix-huitième et dix-neuvième résolutions ci‑dessus et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la
date de l’opération) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions
susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, selon les modalités suivantes :
• le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au plus faible de (i) la moyenne pondérée des cours des
20 dernières séances de bourse précédant sa fixation ou (ii) ladite moyenne précédant le début de l’offre au public,
dans chaque cas éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état
de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et
étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être
fixé, à la discrétion du Conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui‑ci et applicable postérieurement
à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission) ; et
• le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe
ci‑dessus,
DÉCIDE que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑ET‑UNIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de chacune
des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix-septième à
dix-neuvième résolutions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, L. 225‑135‑1, L. 228‑91, L. 228‑92 et L. 228‑93 du
Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit
préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix-septième à dix-neuvième résolutions ci‑dessus, dans
les conditions prévues aux articles L. 225‑135‑1 et R. 225‑118 du Code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de
la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission
initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions existantes sous réserve de leur date de jouissance,
DÉCIDE que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur
le montant du plafond global de 10 000 000 d’euros prévu à la vingt‑deuxième résolution de la présente Assemblée
Générale et commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des dix-septième à dixneuvième résolutions ci‑dessus, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
PREND ACTE de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation d e compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
DÉCIDE que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑DEUXIÈME RÉSOLUTION
Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes
DÉCIDE que :
• le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations de compétence conférées aux termes des dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingt-et-unième
résolutions ci‑dessus est fixé à 10 000 000 d’euros (soit environ 60 % du capital social à la date de la présente
Assemblée Générale), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou
valeurs mobilières à émettre en supplément, pour préserver conformément à la loi, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
• le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations de compétence
conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 100 000 000 d’euros ou sa contre‑valeur en monnaie
étrangère, étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas la ou les primes de remboursement au‑dessus du pair,
s’il en était prévues et (ii) ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration conformément à l’article L. 228‑40, L. 228‑36‑A et L. 228‑92 alinéa 3 du Code de commerce
dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par
l’article L. 228‑40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228‑36‑A du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑TROISIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2, et L. 22‑10‑50 du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, sa
compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations du capital
social, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout
ou partie des réserves, bénéfices ou primes suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou de
l’élévation du nominal des actions ou encore de l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d’un montant
nominal global de 15 000 000 d’euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) de façon autonome et distincte des plafonds
d’augmentations de capital réalisées en vertu des délégations objets des résolutions qui précèdent, et (ii) compte non tenu
du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi
et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès à des actions de la Société,
PRÉCISE que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra en tout
état de cause être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci‑dessus qui existeront lors
de l’augmentation de capital,
DÉCIDE, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de
l’article L. 22‑10‑50 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que
les titres de capital correspondants seront vendus selon les modalités prévues par la réglementation applicable ; étant
précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation en vigueur,
DONNE tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et plus
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation
de capital,
DÉCIDE que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑QUATRIÈME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (AGA)
existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑197‑1 suivants du Code de commerce et L. 22‑10‑59 et suivants du
Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d ’actions existantes
(notamment d’actions auto‑détenues par la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions), et/ou à émettre
de la Société au profit de bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables, parmi :
• les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce ; et/ou
parmi
• les dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou également les dirigeants mandataires sociaux des sociétés qui
lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce, ou
certaines catégories d’entre eux,
DÉCIDE que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 15 % du capital de la Société
au jour de l’attribution, étant précisé que :
• si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article
L.22-10-60 du Code de commerce ;
• le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite précitée, en application
d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées ; et
• le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond
prévu à la vingt-sixième résolution ci‑dessous étant précisé que toutes émissions réalisées en vertu de la présente
autorisation ne s’imputeront pas sur le plafond global prévu à la vingt‑deuxième résolution,
DÉCIDE que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères,
notamment de performance et/ou de présence dans le Groupe, éventuellement fixés par le Conseil, au terme d’une durée
d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les
conserver pendant une durée fixée par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec
celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
DÉCIDE, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période
d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341‑4 du Code de la sécurité sociale,
DÉCIDE que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers
d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories
précitées du Code de la sécurité sociale,
DÉCIDE que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil dans les
limites susvisées,
PREND ACTE que, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑197‑1, I, du Code de commerce, lorsque l’attribution
porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des
actions aux bénéficiaires,
PREND ACTE que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission
d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au
Conseil,
DÉLÈGUE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :
• constater l’existence de réserves suffisantes et procéder, le cas échéant, lors de chaque attribution au virement sur un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
• déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, ainsi que l’identité des bénéficiaires des attributions
et le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux dans les limites susvisées ;
• fixer les conditions éventuelles, notamment de performance et/ou de présence dans le Groupe, à l’attribution définitive
de ces actions au terme de leur Période d’Acquisition, étant précisé que ces conditions pourront varier d’une attribution
et/ou d’un bénéficiaire à l’autre ;
• décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) de l’émission des éventuelles actions
nouvelles attribuées gratuitement ;
• procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement ;
• prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; et
• plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
FIXE à trente‑huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑197‑4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

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VINGT‑CINQUIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d’actions (BSA) – suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑129‑2, L. 225‑138 et L. 228‑91 du Code de commerce,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’ac quisition d’actions ordinaires remboursables
(BSAAR) et/ou de bons de souscription d’actions (BSA),
DÉCIDE que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 470 046 euros, correspondant à un nombre total
maximum de 470 046 actions d’une valeur nominale de 1 euro, représentant 3 % du capital social, auquel il conviendra
d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions de la Société, étant précisé que le nombre de BSAAR et d e BSA pouvant être émis en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond prévu à la vingt-sixième résolution ci‑dessous, étant précisé au surplus que
toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur le plafo nd global prévu à la
vingt‑deuxième résolution,
DÉCIDE de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et aux BSA et de réserver leur
souscription à la catégorie de personnes suivantes : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
françaises et étrangères (les « Bénéficiaires »),
DÉLÈGUE, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑138‑I du Code de commerce au Conseil d’administration, le
soin d’arrêter au sein de cette catégorie la liste des Bénéficiaires ainsi que le nombre maximum de BSAAR et/ou de BSA
pouvant être souscrit par chacun d’eux,
DÉLÈGUE au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de fixer l’ensemble des caractéristiques des BSAAR et des
BSA, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’un expert indépendant, en fonction des
paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période d’incessibilité, période d’exercice, seuil
de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt, politique de distribution de dividendes, cours de volatilité
de l’action de la Société) ainsi que les modalités de l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission,
DÉCIDE qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ou sur une bourse de valeurs, le prix d’exercice des BSAAR et des BSA, qui sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de leur attribution, devra être au moins égal à la mo yenne pondérée des cours de l’action de
la Société au cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution desdits BSAAR ou BSA par le
Conseil d’administration, étant précisé que chaque BSAAR ou BSA donnera le droit de souscrire une act ion de la Société,
DÉCIDE que la présente délégation est consentie pour une durée de dix ‑huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
DÉCIDE qu’en application des dispositions des articles L. 228‑91 et L. 225‑132 du Code de commerce, que la présente
délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
susceptibles d’être émises sur exercice des BSAAR ou des BSA, au pro fit des Bénéficiaires,
DONNE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour :
• émettre et attribuer les BSAAR et les BSA, fixer le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSAAR et des BSA, conformément aux dispositions et dans les limites fixées à la présente résolution ;
• fixer la liste précise des Bénéficiaires ainsi que le nombre de BSAAR et de BSA attribués à chacun des Bénéficiaires ;
• fixer le prix d’émission des actions auxquelles donneront droit les BSAAR et les BSA dans les conditions prévues
ci‑dessus ;
• constater le nombre d’actions émises par suite d’exercice des BSAAR et des BSA et accomplir, directement ou par
mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital susceptible(s)
d’être(s) sur exercice des BSAAR et des BSA, et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSAAR et des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et
• plus généralement, prendre toute mesure et effectuer toute formalité, rendue nécessaire par la mise en œuvre de la
présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑SIXIÈME RÉSOLUTION
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations
consenties aux termes des vingt‑quatrième (attribution gratuite d’actions) et vingt-cinquième résolutions (BSA
et BSAAR) ci‑dessus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et d u rapport des commissaires aux comptes,
DÉCIDE que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement aux termes
de la vingt‑quatrième résolution ci‑dessus, et (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de
souscription d’actions qui seraient émis aux termes de la vingt-cinquième résolution ci‑dessus ne pourra pas excéder
2 350 232 actions d’une valeur nominale unitaire de 1 euro, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des
actions, étant précisé au surplus que ce plafond constitue un plafond autonome distinct du plafond global prévu à la
vingt‑deuxième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑SEPTIÈME RÉSOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription avec
suppression du droit préférentiel de souscription ou des options d’achat d’actions, aux salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société ou de ses filiales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 et suivants, L. 225‑177 et suivants et L. 22‑10‑56 et suivants du
Code de commerce,
AUTORISE le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit, soit à la
souscription d’actions nouvelles de la Société, à émettre à titre d’augmentation de capital, soit à l’achat d’actions existantes
détenues par la Société, dans les conditions légales et réglementaires au profit de bénéficiaires qu’il déterminera, parmi :
• les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225‑180 du Code de commerce ; et/ou
parmi
• les dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou également les dirigeants mandataires sociaux des sociétés qui
lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225‑180 du Code de commerce, ou
certaines catégories d’entre eux,
DÉCIDE que le nombre total des options pouvant être consenties ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la
Société au jour de l’attribution, étant précisé que :
• si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux, elles ne pourront l’être que dans les conditions légales et
réglementaires applicables et notamment de l’article L. 225‑185 du Code de commerce ;
• le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, dans la
limite précitée, en application d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées ; et
• la présente résolution est autonome, le nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites en vertu de la présente
autorisation ne s’imputera pas sur le plafond global prévu à la vingt-sixième résolution.
DÉCIDE que les options seront exerçables sous réserve de remplir les conditions ou crit ères, notamment de performance
ou de présence dans le Groupe, éventuellement fixés par le Conseil,
DÉCIDE qu’en cas d’octroi d’options de souscription d’actions, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires
sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à
l’article L. 225‑179 du Code de commerce,
DÉCIDE qu’en cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le
jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 225‑177 du
Code de commerce,
DÉCIDE que le prix de souscription ou d’achat des actions sous option ne pourra être modifié sauf dans les cas prévus
par la loi, à l’occasion d’opérations financières ou sur titres. Le Conseil d’administration procédera alors, dans les
conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions sous option pour tenir compte de l’incidence
de ces opérations,
PREND ACTE que, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑178 du Code de commerce, lorsque l’option porte
sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit du bénéficiaire de l’option, renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital
correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’exercice de l’option par le bénéficiaire,
PREND ACTE que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
bénéficiaires d’options, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission
d’actions nouvelles sur exercice des options, pour la réalisation de laquelle to us pouvoirs sont délégués au Conseil,
DÉLÈGUE tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation. Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de :
• déterminer, le cas échéant, les critères d’attribution de ces options, ainsi que l’identité des bénéficiaires des attributions
et le nombre d’options susceptibles d’être attribuées à chacun d’eux dans les limites susvisées ;
• fixer les conditions éventuelles, notamment de performance et/ ou de présence dans le Groupe, à l’exercice des options,
étant précisé que ces conditions pourront varier d’une attribution et/ou d’un bénéficiaire à l’autre ;
• fixer la ou les périodes d’exercice des options, les prolonger le cas échéant, et, le cas échéant, établir des clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ;
• fixer les prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat d’actions existantes ;
• prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de
l’une des opérations énumérées à l’article L. 225‑181 du Code de commerce ;
• décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) de l’émission des éventuelles actions
nouvelles sur exercice des options ;
• procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise aux bénéficiaires lors des levées d’options
sur actions existantes ;
• prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas d’opérations financières ou sur titres ;
• limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements,
sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; et
• plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
FIXE à vingt‑six (26) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225‑184 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT‑HUITIÈME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de
capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit
des adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de Groupe
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales
Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225‑129‑2, L. 225‑129‑6, L. 225‑138 et L. 225‑138‑1 du Code de commerce, et des
articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail :
DÉLÈGUE au Conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions des articles L. 225‑129 et
L. 225‑138‑1 du Code de commerce et des articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail, à l’effet de procéder à une
augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société réservée aux salariés adhérents d’un Plan d’Épargne d’Entreprise des entreprises françaises ou étrangères
liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225‑180 du Code de commerce et L. 3344‑1 et suivants du Code du
travail, à concurrence d’un montant nominal maximal de 1 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente
délégation, ce plafond constituant un plafond autonome distinct des plafonds prévus aux vingt‑deuxième et vingt-sixième
résolutions ;
DÉCIDE que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les
conditions prévues par les lois et règlements applicables et notamment l’article L. 3332‑19 du Code du travail, étant
entendu que ce prix de souscription ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
AUTORISE le Conseil d’administration, le cas échéant, à attribuer gratuitement aux souscripteurs, en application des
dispositions de l’article L. 3332‑21 du Code du travail, des actions à émettre ou déjà émises ou tout autres titres à émettre
ou déjà émis, donnant accès au capital social. Le Conseil d’administration pourra choisir soit de substituer totalement ou
partiellement l’attribution de ces actions et titres aux décotes maximales conformément aux limites légales ou
réglementaires au titre de la détermination du prix d’émission, soit d’imputer la contre‑valeur de ces actions et titres sur le
montant de l’abondement, soit de combiner les deux possibilités.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et
à cet effet :
• déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
• fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le
nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par les salariés ;
• fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
• fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour
l’exercice de leurs droits ;
• fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;
• constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations du capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ces montants les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
• procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de
capital.
Cette délégation comporte, au profit des salariés visés ci‑dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt‑six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale
et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès ‑verbal de la présente Assemblée Générale
pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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