PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes sociaux à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte nette comptable d’un montant de – 5 888 785 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles
fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’est élevé à 0 euro au cours de l’exercice écoulé, et la charge d’impôt supportée à raison
de ces dépenses et charges, qui s’est élevée à 0 euro.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes conso lidés
pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un résultat net consolidé d’un montant de – 16 428 288 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et distribution de dividende)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le
31 décembre 2023 qui s’élève à – 5 888 785 euros de la façon suivante :
Origine du résultat à affecter :
- perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : – 5 888 785 euros
- report à nouveau antérieur au 31 décembre 2023 : 8 736 917 euros
• Total : 2 848 132 euros
Affectation :
- dividende : 2 263 026 euros
- le solde, au poste report à nouveau : 585 106 euros
• Total : 2 848 132 euros
L’assemblée générale des actionnaires décide de fixer le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 1,5 euros par action
donnant droit à ce dividende et attaché à chacune des actions y ouvrant droit.
Le dividende sera détaché de l’action le 29 mai 2024 et sera mis en paiement le 31 mai 2024.
Le montant global de distribution de 2 263 026 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de
1 508 684 euros au 31 décembre 2023 à l’exclusion des 1 511 actions auto-détenues à cette même date.
Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau, seront ajustés afin de tenir compte du nom bre
d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende qui n’ouvrent pas droit aux dividendes et, le cas échéant,
des actions nouvelles ouvrant droit aux dividendes émises en cas d’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement.
Préalablement à la mise en paiement du dividende, le Conseil d’administration ou, sur délégation, le Directeur Général, et/ou la
Directrice Générale Déléguée constatera le nombre d’actions détenues par la Société ainsi que le nombre d’actions supplémenta ires qui
auront été émises du fait de l’a cquisition définitive d’actions attribuées gratuitement ; les sommes le cas échéant nécessaires au paiement
du dividende attaché aux actions émises pendant cette période seront prélevées sur le compte report à nouveau.
Le dividende issu du secteur exonéré d’impôt sur les sociétés en application de l’article 208 C du Code général des impôts s’élève à 853
000 euros.
Le dividende distribué aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France est, depuis la loi de finances p our 2018
n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux
au taux de 17,2%, soit un taux effectif global d’imposition de 30% (la « Flat Tax ») ainsi que, pour les contribuables dont le revenu
fiscal de référence excède certains seuils, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou 4%
prévue à l’article 223 sexies du Code général des impôts.
Sur option globale et irrévocable, valable pour l’ensemble des revenus soumis à la Flat Tax, le contribuable a la possibilité d’opter pour
l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’exercice de cette option, les dividendes issus du secteur
imposable à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ouvrent droit à l’abattement de 40%, à la différence des
dividendes issus du secteur exonéré (secteur SIIC – article 208 C du Code général des impôts) en application de l’article 158-3.3°b bis
du Code général des impôts.
L’année de leur versement, que le contribuable soit soumis au prélèvement forfaitaire unique ou qu’il ait opté pour l’imposition au
barème progressif, les dividendes subissent, sauf exceptions1
, un prélèvement forfaitaire non-libératoire (« PFNL ») de l’impôt sur le
revenu sur le montant brut du dividende au taux de 12,8% à titre d’acompte (parallèlement aux prélèvements sociaux de 17,2%). Le
PFNL n’est pas applicable, notamment, aux revenus mobiliers afférents à des titres détenus dans un plan d’épargne en actions (PEA).
Le prélèvement forfaitaire non-libératoire viendra en diminution de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il
est opéré. L’alignement du taux du PFNL sur celui de la Flat Tax revient en pratique à s’acquitter de l’imposition à la source, sauf en cas
d’option pour le barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, s’il excède l’impôt dû, il sera restitué (article 117 quater,
I et 193 du Code général des impôts).
Les actionnaires personnes morales établies en France ou à l’étranger ainsi que les actionnaires personnes physiques non -résidentes de
France ne sont pas concernés par ces dispositions.
Il est en tout état de cause recommandé aux actionnaires de consulter leur conseil fiscal habituel afin d’étudier avec lui leur situation
particulière.
Pour les trois derniers exercices, les sommes distribuées aux actionnaires ont été les suivantes :
2022 2021 2020
Dividende par action 3,0 euros 4,7 euros 2,3 euros
Nombre d’actions rémunérées 1 510 195* 1 510 195* 1 510 195*
Distribution totale 4 526 457 euros(1) 7 089 274 euros(2) 3 467 618 euros(3)

• Nombre d’actions composant le capital social
  (1) Dont 4 526 457 euros (3,0 euros par action) prélevés sur le résultat du secteur exonéré (secteur SIIC / article
  208 C du Code général des impôts)
  (2) Dont 7 089 274 euros (4,7 euros par action) prélevés sur le résultat du secteur exonéré (secteur SIIC / article
  208 C du Code général des impôts)
  (3) Dont 3 467 158 euros (2,3 euros par action) prélevés sur le résultat du secteur exonéré (secteur SIIC / article
  208 C du Code général des impôts)

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et prise d’acte des conventions conclues
au cours des exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les Commissaires aux c omptes sur
les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes desdits rapports et du fait
qu’aucune convention soumise à ces dispositions n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et prend acte des
informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier
exercice et qui sont mentionnées dans ledit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Fumihiko NIWA en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à l’a rticle L.225-24 du Code de commerce,
de ratifier la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juillet 2023, de Monsieur Fumihiko Niwa en qualité
d’administrateur en remplacement de M. Liang Shan, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à
l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, à te nir en 2027.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Guanghui QI en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce,
de ratifier la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juillet 2023, de Monsieur Guanghui Qi en qualité
d’administrateur en remplacement de Mme Lingyu Cai, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit
jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 28, à tenir
en 2029.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Ratification de la cooptation de Mademoiselle Peng Peng SIA en qualité d’administratrice)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à l’article L.225-24 du Code de commerce,
de ratifier la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juillet 2023, de Mlle Peng Peng Sia en qua lité
d’administratrice en rempla cement de Mme Yufei Jin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit
jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 28, à tenir
en 2029.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Madame Joanne LUA en qualité d’administratrice)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administratrice, Madame Joanne
LUA, de nationalité singapourienne, demeurant professionnellement 10 Collyer Quay #08-06/07, Ocean Financial Centre, Singapour
049315, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, à tenir en 2030.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Monsieur Takuya YAMADA en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Takuya
YAMADA, de nationalité japonaise, demeurant professionnellement 10 Collyer Quay #08-06/07, Ocean Financial Centre, Singapour
049315, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, à tenir en 2030.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22 -10-9 du Code de
commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L.225-37 du Code de
commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel pour l’exercice clos le 31 décembre 202 3 (Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise Section 6.2.2 « Eléments de rémunération des mandataires sociaux versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre
de l’exercice 2023 et soumis à l’approbation de l’assemblée générale »).

ONZIEME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Antoine De Oliveira E Castro, en sa qualité de Président
Directeur Général)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve conformément à l’article L. 22 -10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Antoine De Oliveira E Castro, au titre de son mandat de Président Directeur
Général, ainsi que cela est présenté dans le rapport de gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de commerce, inclus
dans le Document d’Enregistrement Universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 202 3 (Section 6.2.2. « Éléments de
rémunération et autres avantages versés ou attribués à M. Antoine De Oliveira E Castro, Président Directeur Général »).

DOUZIEME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Mme. Anne Schwartz, en sa qualité de Directrice Généra le
Déléguée)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve conformément à l’article L. 22 -10-34 II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Mme Anne Schwartz, au titre de son mandat de Directrice Générale Déléguée,
ainsi que cela est présenté dans le rapport de gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le
Document d’Enregistrement Universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (Section 6.2.2. « Éléments de
rémunération et autres avantages versés ou attribués à Mme Anne Schwartz, Directrice Générale Déléguée »).

TREIZIEME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général pour l’exercice 2024, visée à l’articl e L.
22-10-8 du Code de commerce)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général pour l’exercice 202 4, telle que détaillée dans le
rapport du gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225 -37 du Code de commerce, inclus dans le Document
d’Enregistrement Universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (Section 6.2.1 « Politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2024 »).

QUATORZIEME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable à la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2024, visée à l’article L.
22-10-8 du Code de commerce)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération applicable à la Directrice Générale Déléguée pour l’exercice 2024, telle que détaillée dans le
rapport du gouvernement d’entreprise de la Société visé par l’article L. 225 -37 du Code de commerce, inclus dans le Document
d’Enregistrement Universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (Section 6.2.1 « Politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2024 »).

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2024 visée à l’article L. 22 -10-8 du
Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs  pour l’exercice 2024, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société
visé par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le document d’enregistrement universel  de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2023 (Section 6.2.1 « Politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2024 »).

SEIZIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement Européen n° 59 6/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché,
du Règlement Délégué n° 2016/1961 du 8 mars 2016 et de toutes dispositions légales et réglementaires en vigueur, en vue :
• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité exécuté dans le respect de la
pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• d’honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions, des attributions gratuites d’actions ou à d’autres
attributions, allocations ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée
et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et
aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
• d’assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits, avec règlement en espèces portant sur l’évolution
positive du cours de bourse de l’action de la Société, consentis aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d’une
entreprise associée ;
• de conserver et de remettre ultérieurement des actions de la Société en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
• de remettre des actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout
moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
• d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation
conférée par l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité, et
• de mettre en œuvre toute autre pratique qui est ou viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF, ou tout autre
objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris
par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de
valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires applicables. La part du programme réalisée sous forme de blo c pourra
atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
• le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra excéder la
limite de 10% des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des actions de la Société, cette limite
étant calculée selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social, à la date considérée ;
• le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, étant précisé qu’en cas d’opération sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, ce prix
maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite opération ;
• le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 14 millions d’euros (hors frais) ; e t
• les actions détenues par la Société ne pourront représenter à quelque moment que ce soit plus de 10% de son capital social.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du d ividende.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux dispositions
législatives et réglementaires, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour p asser tous
ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès
de l’AMF et tous autres organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas éché ant,
réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes forma lités
et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet
pour la partie non encore utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’administration informera, dans son
rapport à l’assemblée générale, chaque année, l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution,
conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto -détenues)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise
le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par
annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre de tous programmes de rachat d’actions autorisé s par
l’Assemblée Générale des actionnaires, dans la limite de 10% du capital de la Société existant au jour de l’annulation par période de 24
mois, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet pour
la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
• procéder à la réduction de capital consécutivement à l’annulation des actions ;
• arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
• en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
• imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et
primes disponibles ; et
• généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier, en conséquence, les statuts et
accomplir toutes formalités requises.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations aux fins d’accomplir toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.