AGO - 29/05/24 (EXACOMPTA CL...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
➢ Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes sociaux de l’exercice 2023 ;
➢ Rapport du conseil d’administration sur les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2023 ;
➢ Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;
➢ Rapports des commissaires aux comptes
- sur les comptes annuels
- sur les conventions réglementées
- sur les comptes consolidés
➢ Approbation des comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2023 ;
➢ Approbation des comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2023 ;
➢ Affectation du résultat ;
➢ Conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce ;
➢ Mandats des administrateurs
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Modalités de participation
1 – Participation à l’assemblée générale qualité d’actionnaire
➢ Qualité d’actionnaire
Seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 27 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son
mandataire.
Les actionnaires pourront également participer à l’assemblée générale par voie postale ou électronique selon
l’une des modalités de vote suivantes :
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président,
- soit en adressant une procuration à la Société sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés par le co nseil
d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé
son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
➢ Modes de participation à l’assemblée générale
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires.
Toutefois, tout actionnaire aura la possibilité de solliciter un formulaire de vote par lettre adressée : au siège
social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE, à l’attention de Madame Clarisse Cherrier, 19 rue de l’Abbaye –
88480 Etival Clairefontaine. De même, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera
disponible sur le site internet de la Société.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale.
a. Vote par correspondance ou procuration par voie postale
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance de telle façon que la Société puisse les
recevoir trois jours avant la date de l’assemblée générale.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte.
Il est rappelé que l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et
adresse.
b. Vote par correspondance ou procuration par voie électronique
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance par voie électronique, avant l’assemblée générale,
pourront transmettre leurs instructions de vote par courriel à l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu.
Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérique du formulaire de vote précisant les nom, prénom ,
adresse complètes de l’actionnaire.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de
résolution
Les actionnaires peuvent demander l’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et poser
des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale.
Inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent
être envoyées au Président du conseil d’administration au siège social d’EXACOMPTA CLAIREFONTAINE,
19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie
électronique à l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu.
Conformément aux articles R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de points
ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le 25 ème jour précédant la
date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 4 mai 2024 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis.
Conformément à l’article R.225-71 du Code de commerce, la demande d’inscription de points à l’ordre du jour
doit être motivée et accompagnée :
- du texte des projets de résolutions, assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant, des
renseignements prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce ;
- d’une attestation d’inscription en compte visant à justifier la possession ou la représentation par les auteurs
de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
L’examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la
demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs actions au deuxième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris).
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires
dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés, s’ils remplissent les conditions précitées, sur le site internet
de la Société.
Questions écrites
Les questions écrites doivent être adressées au Président du conseil d’administration au siège social de la
société EXACOMPTA CLAIREFONTAINE 19 rue de l’Abbaye – 88480 Etival Clairefontaine, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse actionnaire@clairefontaine.eu , au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 23 mai 2024.
L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées seront
publiées sur le site internet de la société, dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l’assemblée
générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions
écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
3 – Droit de communication
Les documents et informations pourront être consultés sur le site de la Société
http://www.exacomptaclairefontaine.fr.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes
dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que
les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre
2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes
dans la lecture de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que
les opérations qui y sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre
2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de
répartir et d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Perte de l’exercice 2023 ………………………………………………………………… -11 452 080,93 €
Imputée sur les autres réserves …………………………………………………….. 11 452 080,93 €
Total 0,00 €
Prélèvement sur autres réserves …………………………………………………… 7 580 916,00 €
Affecté à titre de :
Premier dividende ………………………………………………………………………….. 226 296,00 €
Second dividende ………………………………………………………………………….. 7 354 620,00 €
Total des dividendes 7 580 916,00 €
Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un
dividende total de 6,70 €.
Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :
Exercice Dividende Nombre d’actions
2020 3,00 1 131 480
2021 3,68 1 131 480
2022 4,40 1 131 480
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes,
l’assemblée générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2023 d’opérations relevant de l’article L. 225 -38 du
Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration
renouvelle Monsieur Charles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème, comme administrateur de la
société.
Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront
soumis les comptes de l’exercice 2029.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
