Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la
lecture des rapports du Conseil d’administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et son
annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du
Code général des impôts qui s’élèvent à 109 442 €, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le
déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2023 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés dudit exercice, comprenant
le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et son annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice com me suit :
- Bénéfice de l’exercice : 2 473 985, 55 euros
Auquel s’ajoute le Report à nouveau antérieur
créditeur d’un montant, de : 16 311 846,36 euros
———————————
- Soit un bénéfice distribuable s’élevant à 18 785 831, 91 euros
- A titre de dividende, la somme de : 3 007 746,80 euros
Soit 1,15 euros par action
- Le solde, soit la somme de : 15 778 085, 11 euros
correspondant au “Report à nouveau” créditeur
Ce droit à dividende sera détaché de l’action le 27 juin 2024 et sera payable entre le 28 juin 2024 et
le 2 juillet 2024.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende
est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition globale
au barème progressif, à l’abattement de 40 % de l’article 158-3, 2° du CGI.
L’Assemblée Générale prend ainsi acte qu’il a été rappelé aux Actionnaires que :
- L’imposition du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France se fera au taux
global de 30% (IR au taux de 12,8% et prélèvements sociaux au taux global de 17,2%) ;
- Qu’une option est possible pour le barème progressif de l’IR après un abattement de 40% et aux prélèvements
sociaux à 17,2% sans abattement. Cette option concerne tous les dividendes reçus et les plus-values sur ventes
de titres de sociétés réalisées par les membres du foyer fiscal pour l’année concernée.
Les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison des actions auto-détenues lors de la mise en
paiement seront affectées au « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale rappelle en outre qu’au titre des trois derniers
exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice 2020 : 0,38 € (1) par action.
Exercice 2021 : 1,13 € (1) par action.
Exercice 2022 : 0,64 € (1) par action.
(1) Montants éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France optant pour une imposition
globale au barème progressif à l’abattement de 40 % de l’article 158-3, 2° du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve successivement les conventions qui y sont relatées et prend acte en tant que de besoin de la continuation,
au cours de l’exercice, des conventions antérieurement autorisées.

Cinquième résolution (Fixation du montant global des rémunérations à allouer aux Administrateurs) – Après
lecture du rapport du Conseil d’administration, et sur proposition de ce dernier, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, fixe à la somme de centdix mille euros (110 000 €) le montant global annuel maximal des rémunérations que le Conseil d’administration
est autorisé à répartir entre ses membres, au titre de l’exercice 2024 et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

Sixième résolution (Nomination de la société dénommée EXCO P2B AUDIT aux fins de certifier les informations
en matière de durabilité) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer, sous réserve
de son inscription sur la liste prévue par l’article L. 821-13 du Code de commerce, la société EXCO P2B AUDIT,
représentée par Pierre BURNEL, en qualité d’auditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité,
jusqu’au terme restant à courir de son mandat de certification des comptes, soit pour une période qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.
EXCO P2B AUDIT exercera sa mission de certification des informations en matière de durabilité pour la première
fois au titre de l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2024.

Septième résolution (Nomination de la société dénommée AUDITIS SAS aux fins de certifier les informations en
matière de durabilité) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer, sous réserve
de son inscription sur la liste prévue par l’article L. 821-13 du Code de commerce, la société AUDITIS SAS,
représentée par Yamna BENHADDA, en qualité d’auditeur aux fins de certifier les informations en matière de
durabilité, jusqu’au terme restant à courir de son mandat de certification des comptes, soit pour une période qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
AUDITIS SAS exercera sa mission de certification des informations en matière de durabilité pour la première fois
au titre de l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2024.

Huitième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation,
conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, L. 225-210 et suivants
du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,
à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :
- De la mise en œuvre de tout plan d’option d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
- De l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions définies par la loi ; ou
- De la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- De l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés conformément à l’autorisation pouvant être conférée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire ; ou
- De la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport ; ou
- De l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ; ou
- De la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services
d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.
Cette autorisation permettrait également à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires
par voie de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- Le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée de cette autorisation n’excède pas dix pour cent (10
%) des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant
précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) de son capital ;
- Le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %)
des actions composant le capital social de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période
d’offre publique dans les limites permises par la réglementation applicable) et par tous moyens, sur le marché de
gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen), par offre publique ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme
négociés sur un marché organisé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou
de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de soixante euros (60,00 €) par
action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum étant
applicable tant aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée qu’aux opérations à terme
conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions
d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.
Cette autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois. Elle annule et remplace la précédente
autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2023 dans sa septième résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 1 du Code de commerce, le Comité Social et
Economique sera informé de la présente résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, effectuer toute publication requise par la loi ou les règlements,
réaliser le programme d’achat et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire
le nécessaire.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs
au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront entendu se
substituer, et porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes formalités légales
nécessaires.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation
des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux
comptes :
- Autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie
des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce et dans le cadre des programmes autorisés dans le cadre de la neuvième
résolution ci-dessus soumise à la présente Assemblée Générale ou des programmes d’achat autorisés
antérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions, par périodes de vingt-quatre (24)
mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles y compris, en partie, sur la réserve légale à concurrence de dix pour cent (10 %) du capital
annulé ;
- Autorise le Conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités
nécessaires ;
- Autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions,
le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
Décide que cette autorisation annule et remplace à compter de la présente décision, toute résolution précédente
ayant le même objet.
Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 13 décembre 2025, la durée
de validité de la présente autorisation, et ce, en application des dispositions de l’article L.225 -209 alinéa 1 du Code
de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article
L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous
pouvoirs au Président du Conseil d’administration et au Directeur Général ou toute autre personne qu’ils auront
entendue se substituer, et porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder à toutes
formalités légales nécessaires.