Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 49 714 232,78
euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 417 304 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 233 205 431 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante :
Origine :
⚫ bénéfice net de l’exercice : 49 714 232,78 euros ;
⚫ autres réserves : 422 069 416,58 euros ;
⚫ report à nouveau : 0 euro.
Prélèvement :
⚫ autres réserves : 3 157 325,10 euros.
Affectation :
⚫ réserve légale : 57 306,38 euros ;
⚫ dividendes (35 209 501 actions ordinaires) : 52 814 251,50 euros.
Après Affectation :
⚫ Réserve légale : 3 687 841,60 euros ;
⚫ Autres réserves : 418 912 091,48 euros ;
⚫ Report à nouveau : 0 euro.
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,50 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de
40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 24 juin 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 26 juin 2024.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 35 209 501 actions
ordinaires composant le capital social depuis le 1er mars 2024, le montant global des sommes prélevées
sur le compte « Autres réserves » serait ajusté en conséquence en fonction du nombre d’actions ayant
droit au dividende à la date du détachement du coupon.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :
(1) Compte non tenu des ajustements en cas de variation du nombre d’actions ayant ouvert droit à
dividende par rapport au nombre d’actions composant le capital au jour de l’arrêté de la résolution.
(2) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au
compte « report à nouveau » ou « autres réserves » .

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées – Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’article L. 225-
38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Nomination de KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes, en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de nommer KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes titulaire de la Société, en charge de la mission
de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restante à courir de son mandat
de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour sa mission de certification des comptes, soit
pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Sixième résolution – Nomination de GRANT THORNTON, commissaire aux comptes, en charge
de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
de nommer GRANT THORNTON, commissaire aux comptes titulaire de la Société, en charge de la
mission de certification des informations en matière de durabilité, pour la durée restante à courir de son
mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société pour sa mission de certification des comptes,
soit pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution – Renouvellement de Madame Maryvonne LABEILLE, en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Maryvonne LABEILLE, en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution – Renouvellement de Monsieur Philippe TRIBAUDEAU, en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe TRIBAUDEAU, en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération 2024 des administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 3.2.1.3.

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération 2024 du Président-Directeur
général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération du Président-Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire
social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023, au paragraphe 3.2.1.1.

Onzième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023,
au paragraphe 3.2.2.

Douzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Simon AZOULAY, Président-Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Simon AZOULAY, Président-Directeur Général, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, au paragraphe
3.2.2.1.

Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire
racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente
assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou
de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 30 juin 2023 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ALTEN par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions
à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs
de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 200 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 316 885 509 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la Société (à l’exclusion de ses
mandataires) ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs
fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à
l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du
personnel salarié de la Société (à l’exclusion de ses dirigeants mandataires) ou des sociétés ou
groupements d’intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser
270 000 actions, soit environ 0,77% du capital social au jour de l’établissement de la présente résolution,
étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la réglementation au jour de
la décision d’attribution.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le
capital de la Société pendant la période d’acquisition.
Au sein de ce plafond :
- le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement et obligatoirement soumis à conditions
de performance (ci-après « Actions de Performance ») est fixé à 150 000 actions ;
- le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement sans condition de performance (ci -après
« Actions Gratuites ») est fixé à 120 000 actions.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration :
- celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans pour les Actions de Performance, qui ne seront
soumises à aucune période de conservation ;
- celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans pour les Actions Gratuites, qui ne seront soumises à
aucune période de conservation.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Les attributions définitives d’Actions de Performance devront être soumises à des conditions de
performance fixées par le Conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations et des
nominations, devant être fondées :
- d’une part, sur trois critères quantitatifs définis au regard des agrégats financiers suivants :
- la croissance organique du chiffre d’affaires consolidé ;
- le taux de marge opérationnelle d’activité consolidée ;
- le free-cash flow consolidé ;
- d’autre part, sur un critère qualitatif tenant compte de la Responsabilité Sociétale et
Environnementale et de la Qualité.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au
virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées
gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital
ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en
œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution – Mise en harmonie des statuts
L’Assemblée Générale constate qu’il n’y a plus d’actions de préférence B depuis le 27 juin 2023 et
décide de supprimer les mentions relatives à ces dernières dans les statuts de la Société.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que l’article 6 « Capital social » est
désormais rédigé de la manière suivante :
« Le capital social est fixé à 36 969 976,05 euros.
Il est divisé en 35 209 501 actions ordinaires chacune entièrement libérée de 1,05 euros de nominal
chacune. »

Seizième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.