Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gérance sur les projets de résolutions et de celui
du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ce rapport et desquels il ressort pour ledit exercice un résultat
déficitaire de 27.517.420 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée
générale prend acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi
que de l’impôt correspondant.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la gérance pour l’exercice clos le
31 décembre 2023.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – qui s’élève à
(27.517.420) euros – au compte « Report à nouveau ».
Par suite de cette affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève dorénavant à (40.012.328) euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé qu’au titre des trois derniers
exercices (i) aucun dividende n’a été mis en distribution, et (ii) aucun revenu éligible à l’abattement de
40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts ou non éligible à cet abattement
n’a été distribué.

Troisième résolution (Conventions et engagements visés aux articles L226-10 et L225-38 et suivants
du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et du
rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l’article L225-40 du code de commerce, approuve
successivement, dans les conditions de l’article L225-40 du code de commerce, chacune des
conventions, des engagements et des opérations qui y sont retracés ainsi que le rapport spécial des
commissaires aux comptes dans son ensemble.

Quatrième résolution (Ratification du transfert du siège social)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions, décide
de ratifier le transfert du siège social au 14, rue de la République à Suresnes (92150) décidé le 16
janvier 2024 par la gérance.

Cinquième résolution (Autorisation à donner à la gérance d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions,
conformément aux dispositions du code de commerce, et notamment de son article L22-10-62 :
- autorise la gérance à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10%)
du capital de la Société ;
- décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de :
o favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association
française des marchés financiers reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
o annuler des actions acquises, notamment dans le cadre d’une réduction de capital non
motivée par des pertes ;
o conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
de toutes opérations de croissance externe de la Société, étant précisé qu’en cas
d’opération de fusion, de scission ou d’apport, les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder cinq pour cent (5%) du capital de la Société ;
o attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses mandataires sociaux, ainsi
qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achats
d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne
d’entreprise ;
o mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
o mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
marchés financiers ; et
o plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
- décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à cinq euros (5 €), hors frais
et commission ;
- fixe le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat
d’actions à quinze millions d’euros (15.000.000 €) ;
- précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la
valeur nominale des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix
maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté ;
- décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être
effectué, dans le respect de la réglementation, sur le marché ou hors marché, à tout moment,
y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y
compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit
dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et
ventes d’options d’achat ou de vente ;
- confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions, et notamment pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations
au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer
toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Autorisation à donner à la gérance de procéder à une attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées
et des mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-197-1 et
suivants du code de commerce :
- autorise la gérance à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions de
la Société existantes ou à émettre au profit :
o des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre
eux ;
o des membres du personnel salarié des sociétés dont 10% au moins du capital ou des
droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
o des gérants de la Société ;
- rappelle que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution ou, dans
l’hypothèse où la Société ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice social, les seuils
définissant les petites et moyennes entreprises prévus à l’article 2 de l’annexe à la
recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, 15% du capital social à la
date de la décision d’attribution, ce plafond étant porté à 30% du capital de la Société lorsque
l’attribution gratuite d’actions bénéficie à l’ensemble des membres du personnel salarié de la
Société (l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pouvant, dans ce
cas, être supérieur à un rapport de un à cinq) ;
- dit que la durée des périodes d’acquisition et de conservation sera fixée par la gérance au
moment de l’attribution, étant précisé que (i) la durée de la période d’acquisition ne pourra être
inférieure à un (1) an, et (ii) la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne
pourra être inférieure à deux (2) ans ;
- rappelle que, si l’attribution porte sur des actions à émettre, alors la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
- rappelle que, pour les actions attribuées aux gérants, la gérance pourra librement décider (i)
que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
ou (ii) fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et la
présente autorisation, et notamment pour :
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
o fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions gratuites ;
o décider de la date de jouissance, même rétroactive, des actions ordinaires
nouvellement émises ;
o déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à
chacun d’eux et les modalités d’attribution des actions ordinaires ;
o déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou
existantes ;
o en cas d’attribution d’actions existantes, accomplir ou faire accomplir tous actes et
formalités pour procéder au rachat d’actions existantes ;
o en cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital,
déterminer la nature et les montants des sommes nécessaires à la libération desdites
actions, constater la réalisation des augmentations de capital de la Société résultant
des attributions gratuites d’actions à émettre et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
o décider, si nécessaire, les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires
attribuées sera ajusté à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des
éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, étant précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour
que les actions initialement attribuées ; et
o plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes
formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
autrement nécessaire ;
- rappelle qu’un rapport spécial doit informer chaque année l’assemblée générale des
opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3
du code de commerce, conformément à l’article L225-197-4 du code de commerce ;
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Septième résolution (Délégation de pouvoirs à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou
plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des
actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L225-204 du code de
commerce :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses
pouvoirs pour procéder à une réduction de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par
réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,10 euro à un
montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital
sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société
dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et
réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article
L224-2 du code de commerce ;
- dit que le montant de ces réductions de capital, si elles sont décidées par la gérance, sera
imputé sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné
à l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette ou ces réductions de capital,
compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera (seront)
décidée(s) cette (ces) réduction(s) ;
o constater la réalisation définitive de la (des) réduction(s) de capital objet(s) de la
présente résolution ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ;
- dit que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de pouvoirs à donner à la gérance pour décider du regroupement des
actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital
motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolution :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses
pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de
sorte que dix mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro soient
échangées contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro, sous condition
suspensive de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions en application de la 7
e
résolution présentée à la présente assemblée générale ;
- donne tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à
l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de
regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales
obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la
date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié
par la Société au BALO visé ci-dessus ;
o suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de
valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de
regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits
des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,0001 euro de valeur nominale qui
seront regroupées et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale
susceptible de résulter du regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification
des statuts ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale
pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations
de compétence ou de pouvoirs conférées à la gérance par les précédentes
assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la
réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente
résolution et conformément à la règlementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions
nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du
début des opérations de regroupement ;
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou
en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation,
conformément à l’article L228-29-2 du code de commerce, de procéder aux achats ou aux
cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période
d’échange ;
- décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des
cours pondérée par les volumes des vingt dernières séances de bourse précédant le début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
- décide que :
o les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous
réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions
anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit
de vote double ;
o en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis
des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des
actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif
des actions anciennes.
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront
leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux
dividendes futurs seront suspendus ;
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ;
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Autorisation à donner à la gérance à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolution et
de celui des commissaires aux comptes prévu à l’article L225-204 du code de commerce :
- autorise la gérance à réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction
de la valeur nominale des actions de la Société à 0,0001 euro au minimum ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par la gérance, sera imputé
sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à
l’imputation des pertes futures ;
- donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette (ces) réduction(s) de capital,
compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera (seront)
décidée(s) cette (ces) réduction(s) ;
o constater la réalisation définitive de la (des) réduction(s) de capital objet(s) de la
présente résolution ;
o apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
o procéder aux formalités corrélatives à la (les) réduction(s) du capital ; et
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider du regroupement
ou de la division des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider d’un ou plusieurs regroupements ou divisions des actions composant
le capital de la Société ;
- dit que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de
regroupement ou de division ne pourra être ni inférieur à dix mille (10.000) fois, ni supérieur à
dix mille (10.000) fois, le nombre d’actions composant le capital de la Société tel qu’existant
immédiatement avant le regroupement ou la division en question ;
- donne tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement ou de division compte
tenu, notamment, du nombre d’actions et du montant du capital social à l’époque où
sera décidée ce regroupement ou cette division ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement ou de division ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions
résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts, déterminer et procéder, le cas
échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement en numéraire) des droits des
bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions
gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement faire
tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des
actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la
réglementation applicable.
- fixe à treize (13) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- dit que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de
commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L228-91 et suivants du code de
commerce :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la
Société et/ou de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement
ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en
des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant
accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles
à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de des
associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le
cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction de
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Fil iale,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé
que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre en compte toute opération de
regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des
actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
fixé à la 17
e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions
de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec
des créances sur la Société et/ou ladite Filiale ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible et que la gérance aura la faculté de :
o conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de
cause, dans la limite de leur demande ;
o prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles
dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé,
exclusivement destiné à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui
n’auraient pas pu être servis ;
- prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la
Société et/ou de toute Filiale, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuv re la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme
et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que
leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant
de la prime ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant
précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en
numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès
au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à
émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient
droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et
constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et
l’exercice des droits y attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport
complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par voie d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de
commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-136, L228-91 et L228-92 :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission, par offre au public telle que définie aux articles L411-1 et suivants du
code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires et avec ou sans délai de priorité de souscription des actionnaires, d’actions, de
titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou existantes de la Société et/ou
de toute société dont la Société possèderait, à la date d’émission, directement ou indirectement
plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
de la Société et/ou de toute Filiale ;
- précise que la gérance pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à
création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour
tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en
des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant
accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles
à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de
associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le
cadre d’une offre visée à l’article L411-2, 1°, du code monétaire et financier sera limitée à 20%
du capital social par an ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant
accès au capital ou à des titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale, conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de
créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le
cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
fixé à la 17
e
résolution ;
- précise que la présente délégation de compétence ne concerne pas les émissions d’actions
de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions de préférence ;
- dit que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société et/ou de toute Filiale pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec
des créances sur la Société et/ou de ladite Filiale ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre
des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces
porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal
à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours
desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation
du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres
de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment pour :
o déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme
et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que
leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant
de la prime ;
o décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions
définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de
répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public ;
o déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre (étant
précisé que cette libération pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en
numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes) ;
o déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai maximal de trois (3) mois dans les limites prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables ;
o fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès
au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements ;
o s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à
émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières donneraient
droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
o procéder, le cas échéant, à toute imputation sur les primes d’émission, et notamment
celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation et, généralement, prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur le
marché Euronext Growth Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et
constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernées et
l’exercice des droits y attachés ; et
o prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société ;
- rappelle que, s’il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra établir un rapport
complémentaire à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L225-129-
5 du code de commerce ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés,
consultants, dirigeants et/ou membres du conseil de surveillance de la Société et/ou de l’une de ses
Filiales))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de
commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou
non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission
directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de
personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en
des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant
accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles
à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autorisation de
associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le
cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de
créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le
cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
fixé à la 17
e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre
des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces
porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux
titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un
titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de
personnes suivantes :
o les sociétés d’investissement et fonds d’investissement (y compris, sans que cette
énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP), de droit français ou de droit
étranger, investissant à titre principal et/ou habituel dans des sociétés de croissance
dites « small caps » ou « mid caps » ;
o les sociétés et fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de
la présente assemblée et les fonds d’investissement ayant la même société de gestion
qu’un fonds d’investissement ayant déjà investi dans la Société à la date de la présente
assemblée ;
o les sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal et/ou habituel dans
des sociétés dont la capitalisation n’excède pas 1.000.000.000 €, ayant leur siège
social ou celui de leur société de gestion sur le territoire de l’Union européenne, du
Royaume-Uni, de la Suisse, d’Israël, du Canada, des États-Unis d’Amérique ou de
l’Australie ;
o toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre
du conseil de surveillance de la Société et/ou d’une de ses Filiales (à l’exclusion de
toute membre personne morale de droit français du conseil de surveillance de la
Société) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal
à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours
desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation
du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres
de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à
l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra
établir un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à
l’article L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider de l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société
et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la
Société))
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de
commerce, et notamment de ses articles L225-129-2, L225-135, L225-138, L228-91 et L228-92 :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions, de titres de capital et/ou de valeurs mobilières, composées ou
non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions nouvelles ou
existantes de la Société et/ou de toute société dont la Société posséderait, à la date d’émission
directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances de la Société et/ou de toute Filiale au profit des catégories de
personnes ci-après définies ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
nouvelles ou existantes de la Société et/ou de toute Filiale pourront notamment consister en
des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
- prend acte que l’émission, en vertu de la présente délégation, de valeurs mobilières donnant
accès, ou susceptibles de donner accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions nouvelles
à émettre par une Filiale, ne pourra être réalisée par la Société qu’avec l’autoris ation de
associés ou actionnaires de ladite Filiale appelée à émettre des actions nouvelles ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le
cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions, montant auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres valeurs mobilières
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres
droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements ;
- décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital de la Société et/ou de toute Filiale ou donnant droit à un titre de
créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le
cas échéant pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du
capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation constitue un plafond individuel
et autonome et ne s’imputera pas sur le plafond global fixé à la 17
e
résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre
des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au profit de ces
porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, aux
titres de capital et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à un
titre de créance émises en vertu de la présente délégation au profit des catégories de
personnes suivantes :
o les créanciers détenant des créances liquides et exigibles ou non sur la Société (étant
précisé, à toutes fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre
de la restructuration ou du remboursement de ses dettes entre dans le champ de cette
catégorie) ;
- dit que le prix d’émission des actions nouvelles qui sera fixé par la gérance sera au moins égal
à 70% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions ordinaires de
la Société sur une période de quinze (15) jours de bourse sur Euronext Growth Paris au cours
desquels il y aura eu des échanges sur les titres de la Société précédant le jour de la fixation
du prix d’émission, étant précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres
de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente résolution et la présente délégation, et notamment de :
o déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou des autres titres émis (étant précisé que cette libération pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes), ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
o arrêter les prix et conditions des émissions ;
o fixer les montants à émettre ;
o fixer la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre ;
o fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément à la loi ;
o procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission ;
o prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à
l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou v aleurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la Société aux négociations sur Euronext Growth, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exerc ice des
droits qui y sont attachés ; et
o constater les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- rappelle que, dans l’hypothèse où il est fait usage de la présente délégation, la gérance devra
établir un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération, conformément à
l’article L225-138 du code de commerce ;
- fixe à dix-huit (18) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance, en cas d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant dans le cadre des articles L225-135-1 et
R225-118 du code de commerce :
- délègue à la gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence, sous réserve de l’approbation des 11
e
, 12
e
, 13
e
, et 14
e
résolutions, pour chacune
des émissions décidées en application des 11
e
, 12
e
, 13
e
, et 14
e
résolutions, d’augmenter le
nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre dans les conditions prévues à l’article
L225-135-1 du code de commerce et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit, à
ce jour, pendant un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de la souscription et dans
la limite de quinze pour cent (15%) de l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution s’imputera sur le
plafond global fixé à la 17
e
résolution ;
- fixe à vingt-six (26) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation ; et
- prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner à la gérance pour décider, en cas d’offre
publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la gérance sur les projets de résolutions,
statuant dans le cadre des dispositions de l’article L233-32, II., du code de commerce :
- délègue à la gérance sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à des actions de la Société et
leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration
de la période d’offre publique ;
- décide que :
o le nombre maximal de bons pouvant être émis sera égal à celui des actions composant
le capital social lors de l’émission des bons ;
o le montant maximal nominal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice
de la totalité des bons ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un
plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à
la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles
d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
- précise que la gérance aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et,
notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions
d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente
éventuelle ;
- décide que la présente délégation est valable pour toute émission de bons de souscription
d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix -huit (18)
mois à compter de la présente assemblée générale.

Dix-septième résolution (Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de
résolution :
- décide que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des délégations et autorisations
données aux termes des 11
e
, 12
e et 13
e
résolutions est fixé à cinquante millions d’euros
(50.000.000 €), étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant pour prendre
en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie de réduction
de la valeur nominale des actions, et (ii) s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières
nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- décide que le montant nominal maximal global des titres de créance pouvant être émis en
vertu des délégations données aux termes des 11
e
, 12
e
, et 13
e
résolutions est fixé à cinquante
millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté le cas échéant
pour prendre en compte toute opération de regroupement ou de réduction du capital par voie
de réduction de la valeur nominale des actions.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie à la gérance à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur les projets de
résolution et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- délègue à la gérance, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-
18 et suivants du code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés
adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société ;
- décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital
immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé que :
o ce plafond est individuel et autonome et ne s’impute pas sur le plafond global de la 18e
résolution ;
o à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès
au capital de la Société ;
- prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce,
la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
- précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès
au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du
code du travail ;
- autorise la gérance à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que
l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder
les limites légales ou réglementaires ;
- décide que la gérance aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi
que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
- décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée générale pour effectuer les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.