Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur
les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-
4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 599 187 € ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 154 770 €.

Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’élevant à 1 696 514,97 € au
compte « Autres Réserves ».
L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices.
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes Autres revenus distribués
31.12.2020 Néant Néant Néant
31.12.2021 6 829743,50 € Néant Néant
31.12.2022 Néant Néant Néant

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application
de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des
actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du
calcul du quorum et de la majorité.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.

Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Philippe Simon en qualité de Censeur pour une période de 2 années
qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2025.

Sixième résolution
Le mandat d’administratrice de Madame Béatrice Saunier arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le
renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2030,
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2029.

Septième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2024 à 173 000 €.

Huitième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des
actions de la Société.
Les achats d’actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout
moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels,
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service
d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Cette autorisation permettrait d’attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe
CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément
aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d’un montant
au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède en propre. Le prix unitaire d’achat maximum est fixé
à 75 €.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 15 décembre 2025. Elle annule et
remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2023 et deviendra caduque en période
d’offre publique d’achat.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI,
effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour
l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Neuvième résolution
L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le
Comité des nomination / rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de
l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des
mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel.

Dixième résolution
L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont
été proposés par le comité des nomination / rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification,
au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération
des mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux
mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers
d’euros.

Onzième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et prenant
acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin
2021 arrivera à échéance le 6 août 2024, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins
de :
1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations
données de rachats d’actions propres ;
2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions
attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions, et ne pourra excéder les
plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux
dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées ;
3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants
mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou
groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L.
225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ;
4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions
seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016
notamment pour ;
- arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;
- fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions
;
- fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui
seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de
commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions,
soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions
;
- arrêter un règlement de plan d’attribution d’actions gratuites ;
- décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des
actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des
bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;
- apprécier, à l’expiration de la période d’acquisition, la réunion des conditions d’attribution définitive et des critères
d’attribution des actions ;
- statuer, à l’expiration de la période d’acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ;
- plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois
et règlements en vigueur.
5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil
d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution
définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou
licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du
droit du travail français.
6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il
informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit
Code ;
7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Douzième résolution
Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations de compétence
générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations
antérieures ayant le même objet.

Treizième résolution
Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations
consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant
les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.

Quatorzième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.