Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023- Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires
aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels
arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 535 478 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 33 238 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se
soldant par un bénéfice (part du groupe) de 7 557 738 euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 suivante:
Origine
- Bénéfice de l’exercice 1 535 478 €
Affectation
- Réserve légale 76 774 €
- Autres réserves 1 458 704 €
Le compte de réserve légale est ainsi porté de 156 069 € à 232 843 € et le compte Autres réserves est ainsi porté de
2 661 293 € à 4 119 997 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’aucune distribution de dividendes ni revenus n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant
l’absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, en prend
acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Nomination de M. Frédéric BELLANGER, en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale décide de nommer M. Frédéric BELLANGER, en adjonction aux membres actuellement en
fonction, en qualité d’Administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration de
100 000 euros à 118 450 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Septième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans
la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le
capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 6 juin 2023
dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue:
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE OKWIND par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise
et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce
compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer
par l’assemblée générale extraordinaire,
- De manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une
telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus -indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 10 millions d’euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous
forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 3 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euro s, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à
150 000 000 euros.
Sur ce montant s’imputent les plafonds du montant nominal des titres de créances prévus aux huitième et
neuvième résolutions de l’Assemblée Générale du 6 juin 2023 et à la dixième résolution de la présente
Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du
groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de pro céder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal d e l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale
concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises .
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
60 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la neuvième résolution de la
présente Assemblée Générale.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de commerce, que :
a. La somme revenant, ou devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre
de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’Administration et sera au moins égale
(à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), à la moyenne
pondérée par les volumes du cours de l’action sur les trois (3) séances de bourse consécutives précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons, après correction, s’il y a lieu, de ce
montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
b. Le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini dans le a) du présent paragraphe.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes
ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- des personnes physiques ou morales, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, trusts ou autres
véhicules de placement, organismes, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, exerçant une part significative de leurs activités ou investissant à titre habituel dans l’un des
secteurs suivants : l’énergie, le traitement de l’eau, l’agriculture, l’agrivoltaïsme, la transition énergétique
ou la recherche dans l’un de ces secteurs ;
- les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, ayant conclu
ou devant conclure, directement ou indirectement, un ou plusieurs contrats de partenariat ou
commerciaux avec la Société ou l’une de ses filiales ;
- les salariés, les mandataires sociaux (à l’exception des dirigeants) et les membres de tout comité de la
société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou une société contrôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du
Code de commerce ;
- des prestataires de services d’investissements français ou étrangers ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une telle opération et, dans ce cadre,
de souscrire aux titres émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital décidées en application des neuvième et dixième résolutions de la présente
Assemblée ainsi que des huitième et neuvième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2023, le nombre
de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par les Assemblées précitées.

Douzième résolution – Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont
susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 5 % du capital social à la date de la décision du Conseil
d’Administration mettant en œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant s’impute sur le plafond
global prévu à la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale concernant le montant nominal
maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera fixé par
le Conseil d’Administration et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société aux
vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision d ’émission des BSA, BSAANE, BSAAR, déduction
faite de l’éventuel prix d’émission du BSA, BSAANE, BSAAR.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre,
au profit des catégories de personnes suivantes :
- les Administrateurs ayant la qualité d’Administrateur indépendant, les membres de tout comité spécialisé, les
censeurs et les cadres salariés de la société ;
- les consultants, dirigeants ou associés de sociétés de prestataires de services de la société ou de l’une de
ses filiales ayant conclu une convention de prestation du consulting ou de prestations de services avec la
société ou l’une de ses filiales, en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Conseil
d’administration ;
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de
BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et
prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la nature et le
nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix
d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les
bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons,
leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE et/ou
BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital,
ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration peut
préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles et/ou des membres du Conseil d’Administration
de la Société et/ou des sociétés liées
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis
G du Code des impôts soient remplies :
1) Autorise le Conseil d’administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), donnant droit à la souscription
d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, au profit des membres du
personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et/ou des membres du Conseil
d’Administration de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote,
conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.
2) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les BSPCE émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 5 % du capital social à la date de la décision du
Conseil d’administration mettant en œuvre la présente autorisation, étant précisé que ce montant s’impute sur le
plafond global prévu à la quatorzième résolution concernant le montant nominal maximum des actions ordinaires
susceptibles d’être émises. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie
suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et membres du
Conseil d’Administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient au moins 75 % capital ou
des droits de vote.
4) Renonce expressément au profit des titulaires des bons au droit préférentiel de souscription des actions
auxquelles ces bons donnent droit.
5) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la
catégorie et seront incessibles ;
6) Décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration, le jour où ces
BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois
précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution
des BSPCE ;
7) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice
desdits BSPCE.
8) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit mois à compter de ce jour, les actions
ordinaires auxquelles donneront droit les BSPCE devant être émises dans un délai de 10 ans à compter de
l’émission desdits BSPCE. Elles perdront toute validité après cette date ;
9) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de
BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- fixer le prix d’exercice et les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice
des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de
jouissance même rétroactive ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE
seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations
qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou
partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises
en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital
corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes
d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles -ci les sommes
nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles
ainsi émises aux négociations sur un marché.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution – Limitation globale des plafonds des délégations et autorisation prévues aux
neuvième à dixième, douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée Générale, aux huitième et
neuvième résolutions de l’Assemblée Générale du 6 juin 2023 ainsi qu’aux vingt-sixième et vingt-septième
résolutions de l’Assemblée Générale du 6 mai 2022
L’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 5 000 000 euros,
le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des
neuvièmes à dixième, douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée, aux huitième et neuvième
résolutions de l’Assemblée Générale du 6 juin 2023 ainsi qu’aux vingt-sixième et vingt-septième résolutions de
l’Assemblée Générale du 6 mai 2022, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelle s prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.

Quinzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Résolution A – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code
de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 1 000 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du
Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice
sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la
limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès
au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la
décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération
desdites actions ;
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.