Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice ;
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rappo rt des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été
présentés et faisant ressortir une perte nette de -10 171 836 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumés dans ces rapports.
L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comprennent pas de charge non déductible du
résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.
En conséquence, la perte de l’exercice s’élevant à -10 171 836 € est affectée de la manière suivante :
Origine :
⎯ Résultat déficitaire : -10 171 836 €.
Affectation :
⎯ Le résultat de l’exercice : -10 171 836 € est affecté au compte Report à nouveau, dont le solde d’un montant
créditeur de 1 210 593 € devient débiteur de -8 961 243 €.
Rappel des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :
Exercice Dividende distribué Dividende par action
2020 5 959 074,12 € 0,06 €
2021 7 945 432,16 € 0,08 €
2022 4 965 895,10 € 0,05 €

Troisième résolution
Apurement du compte Report à nouveau
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
décide d’apurer le compte Report à nouveau devenu négatif d’un montant de 8 961 243 € après affectation du résultat
de l’exercice, par prélèvement du même montant sur le compte Autres réserves.
Cet apurement a pour effet de ramener le solde du compte Report à nouveau à zéro et celui du compte Autres
réserves d’un montant de 53 434 253 € à 44 473 010 €.

Quatrième résolution
Distribution d’un dividende
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
décide de distribuer à titre de dividende, la somme de 2 979 537,06 €, correspondant à 0,03 € par action. Cette
somme est prélevée sur le compte Autres réserves, dont le solde d’un montant de 44 473 010 € après apurement du
compte Report à nouveau décidé dans la troisième résolution, est ramené à 41 493 472,94 €.
L’Assemblée prend acte que depuis la loi de finances pour 2018, les dividendes perçus par un contribuable personne
physique sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,80 % au titre de l’impôt sur le
revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux). Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse,
l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 25 juin 2024.
L’Assemblée précise qu’au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses
propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites
actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.

Cinquième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisées au cours
d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Sixième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et conclues au cours de
l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport mentionnant l’absence d e
convention conclue au cours de l’exercice écoulé.

Septième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises
consolidées de 868 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion
et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 1 178 K€.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Henri MOREL, en qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Monsieur Henri MOREL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé HOUDART, en qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Monsieur Hervé HOUDART pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Dixième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Valentine LAUDE, en qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Madame Valentine LAUDE pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Onzième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Marie-Cécile MATAR, en qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Madame Marie-Cécile MATAR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Douzième résolution
Renouvellement du mandat du CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, représenté par Monsieur Franck CHEVREUX, en
qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur du CREDIT
MUTUEL EQUITY SCR, représenté par Monsieur Franck CHEVREUX, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Treizième résolution
Renouvellement du mandat de BNP PARIBAS Développement, représenté par Monsieur Patrice VANDENBOSSCHE,
en qualité de censeur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de censeur de BNP PARIBAS
Développement, représenté par Monsieur Patrice VANDENBOSSCHE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice 2026.

Quatorzième résolution
Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées,
telles qu’elles figurent au chapitre 4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport de gestion et
d’activité du Conseil d’administration.

Quinzième résolution
Fixation du montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de
fixer le montant global de la rémunération annuelle à répartir entre les membres du Conseil d’administration, en
rémunération de leur mandat, au titre de l’exercice 2024 et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, à la somme de
48 000,00 euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à la répartition de cette
rémunération entre les membres du Conseil d’administration suivant les modalités décrites dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Seizième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2023
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce, les éléments fixes, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués à Monsieur Henri MOREL, Président Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2023, qui sont
décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3) conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce.

Dix-septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au Directeur Général délégué de la Société, au titre de l’exercice 2023
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en applicat ion de l’article L. 22-10-34 du
Code de commerce, les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués à Monsieur Damien CHAUVEINC, Directeur Général délégué de la Société, au titre de l’exercice
2023, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3) conformément à l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce.

Dix-huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2024 – Procédure de
Vote « ex ante »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce et décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II, la politique de rémunération du Président Directeur général pour l’exercice 2024
telle que présentée au paragraphe (4.2) dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Dix-neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2024 – Procédure de
Vote « ex ante »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce et décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II, la politique de rémunération du Directeur général délégué, pour l’exercice 2024
telle que présentée au paragraphe (4.2) dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Vingtième résolution
Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux de la Société telle que prés entée au
chapitre 4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport de gestion et d’activité du Conseil
d’administration.

Vingt-et-unième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-2 et
suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et du Règlement n° 596/2014 du
Parlement européen du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société
en vue :
(i.) d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
(ii.) de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ; ou
(iii.) de les attribuer ou de les céder aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment par l’attribution d’options d’achat d’actions ou dans le cadre de la participation des salariés aux
fruits de l’expansion de l’entreprise ; ou
(iv.) de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-59 du Code
de commerce, étant précisé que les actions pourraient notamment être affectées à un plan d’épargne salariale
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-14 du Code du travail ; ou
(v.) d’annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d’optimisation du résultat
par action ou d’amélioration de la rentabilité des capitaux propres ; ou
(vi.) de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et
réglementaires applicables.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre
but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
> le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale ;
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
> le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur. Ces
moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de
tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies
optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles -ci dans le respect de la
réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra
atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera ; toutefois, en période
d’offre publique, les rachats ne pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
> permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de
la période d’offre ;
> soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat déjà en cours ;
> s’inscrivent dans les objectifs visés ci-dessus aux points (i) à (v) ; et
> ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le Conseil d’administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables, à la réaffectation à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une
autorisation antérieure), ainsi qu’à leur cession (sur le marché ou hors marché).
L’Assemblée décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 5,00 euros, hors frais d’acquisition.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en cas
d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le pouvoir
d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme d’achat, et
notamment pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’AMF et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit
jusqu’au 18 décembre 2025, et privera d’effet, à compter de sa mise en œuvre décidée par le Conseil
d’administration, et pour la partie non encore utilisée, l’autorisation qu’elle avait consentie au Conseil d’administration
à l’effet d’opérer sur les actions de la Société lors de sa réunion du 16 juin 2023 dans sa dixième résolution.

Vingt-deuxième résolution
Nomination de la société PKF Arsilon en qualité d’organisme tiers indépendant en charge de la certification des
informations en matière de durabilité et obligations environnementales
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles L. 821-40 et
suivants du Code de commerce de nommer la société PKF Arsilon Commissariat aux Comptes, Société d’expertise
comptable et de commissariat aux comptes, en qualité d’Auditeur de Durabilité chargé de certifier les informations en
matière de durabilité, société par actions simplifiée au capital de 7 905 826 euros, dont le siège social est situé au 3
rue d’Héliopolis, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 811 599 406, pour une durée de trois (3)
exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercices clos au 31 décembre 2026.

Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues dans la limite de 10 % du capital social
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes :
⎯ Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, le cas échéant, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les
actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
⎯ Fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
⎯ Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste «
Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la Réserve légale, dans la limite de
10 % de la réduction de capital réalisée ;
⎯ Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la
loi, tous pouvoirs pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives
du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Vingt-quatrième résolution
Annulation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration le 17 juin 2022 relative à l’attribution gratuite d’actions
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et constatant que le Conseil
d’administration n’a pas fait usage de l’autorisation qui lui avait été octroyée dans sa séance du 17 Juin 2022 au terme
de sa quatorzième résolution, pour une durée de 38 mois, soit jusqu’au 17 août 2025, décide d’annuler ladite
autorisation.

Vingt-cinquième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit de certaines catégories de salariés et/ ou de mandataires sociaux
de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des
actions à émettre
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
⎯ Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de certains membres du personnel salarié et/ ou des
mandataires sociaux du Groupe qui lui sont liés, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.
225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;
⎯ Décide que la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution gratuite des actions sera définitive, et qui
doit être fixée par le Conseil d’administration, ne pourra être inférieure à un (1) an ; par exception à ce qui
précède, les actions gratuites pourront être attribuées avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories
prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
⎯ Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir une durée de conservation par les bénéficiaires des
actions attribuées gratuitement, laquelle ne pourra être inférieure à un (1) an à compter de l’acquisition des
actions, sauf cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième et la troisième
des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
⎯ Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition
pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à n’imposer aucune période
de conservation pour les actions considérées ;
⎯ Décide (i) que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation, le cas échéant, ne pourra être
inférieure à deux (2) ans et (ii) que le Conseil d’administration pourra prévoir des durées de période
d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-avant ;
⎯ Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et l e nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des actions ;
⎯ Le Conseil d’administration devra assujettir l’attribution de l’intégralité des actions à une condition de présence
et à des conditions de performance pour les mandataires sociaux ;
⎯ Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne
pourra excéder 15 % du capital social de la Société apprécié au jour de la décision d’attribution par l e Conseil
d’administration, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs,
réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ;
⎯ Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société
de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
⎯ Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs
augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des
bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation
corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et
à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil
d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce ;
⎯ Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à
l’effet notamment :
(i) de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ;
(ii) de déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
(iii) de fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions
d’actions ;
(iv) d’arrêter les autres conditions et modalités d’attribution des actions, en particulier la période d’acquisition et
la période de conservation des actions ainsi attribuées, dans un règlement de plan d’attribution gratuite
d’actions ;
(v) de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions de performance attribuées sera ajusté, en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations
contractuelles, applicables ;
(vi) plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de
capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités
et toutes déclarations auprès de tous organismes ;
⎯ Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente
Assemblée, soit jusqu’au 18 août 2027.

Vingt-sixième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.