PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat de
-335 464,67 €.
Conformément aux dispositions de l’article 233 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tiennent compte d’une
somme de 39 075 €, correspondant à des charges non déductibles du résultat fiscal selon les
dispositions de l’article 39 du même Code.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion
conformément aux dispositions de l’article L.233-26 du Code de commerce et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la
date du 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un Résultat Net Consolidé de +170 k€ dont
un Résultat Net Part du Groupe de +161 k€.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne aux membres du Conseil
d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le
31 décembre 2023.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris acte :
- que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 21 juin 2023 a décidé la distribution
de la somme de 1 368 856,56 € à titre de dividende dans le cadre de l’affectation du résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- que la Société détenait certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement des
dividendes et que ces actions possédées par la Société ne donnent pas droit aux dividendes
conformément à l’article L. 225-210, al. 4 du Code de commerce,
Décide d’affecter le montant global des dividendes non versés des actions détenues par la Société,
qui s’est élevé à 3 228,80 €, au compte « Report à nouveau » créditeur.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le
31 décembre 2023, s’élevant à -335 464,67 €, en totalité au poste « Report à nouveau » dont le solde
créditeur passera de 1 842 002,51 € (après affectation des dividendes non versés des actions auto
détenues décidée ci-dessus) à 1 506 557,84 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents
ont été les suivantes:
Exercice social Dividende par action Dividende global Abattement
(Article 158 du CGI)
Montant éligible
à l’abattement
31 décembre 2022 0,08 €
(montant arrondi) 1 368 856,56 € 40 % NC
31 décembre 2021 0,00 € 0,00 € – -
31 décembre 2020 0,00 € 0,00 € – -

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce, intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse sur les propres actions de la
Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 21 juin 2023 dans sa Sixième Résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
– l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
– la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise
ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe,
– l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la Huitième
Résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 19 juin 2024 sous réserve de
son adoption,
– l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels
et futurs de la Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment
des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce (relatifs au service des options d’achat d’actions et à l’attribution gratuite d’actions),
– la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant par tous moyens accès au capital de la Société,
– la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à
être admis par la loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des Marchés Financiers
au titre des programmes de rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre
publique, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société et ce, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le
Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’Administration
appréciera.
La Société pourra :
– acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le
capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement
à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 10 € (hors frais d’acquisition),
– ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux
termes de l’autorisation conférée à la Huitième Résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital
de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi
qu’en cas de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et à ce nombre après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut
excéder 5% de son capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions d’euros
(10 000 000 €).
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations
réalisées, en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation,
pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du
Code de commerce et L.225-209-2 du même Code :
− à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre
de l’autorisation donnée au titre de la Sixième Résolution, dans la limite de 10 % du capital tel
qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur
les primes et réserves disponibles,
− à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 21 juin 2023 aux
termes de sa Septième Résolution.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément
aux dispositions des articles L.225-129, L.22-10-49 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France
ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission :
(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ; ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont:
a. des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
b. des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces
titres pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou donner droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
c. des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à
émettre par des sociétés et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance des
sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de
l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou
d. des titres de capital de la Société,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros
(10 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées
en vertu des Dixième Résolution, Onzième Résolution, Douzième Résolution, Treizième
Résolution et Quatorzième Résolution de la présente Assemblée est fixé à 40 millions d’euros
(40 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
3. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux,
– prend acte du fait que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer un droit de souscription
à titre réductible,
– prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,
– prend acte du fait que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites,
– offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant
accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou
à l’étranger,
– de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions,
sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés
susvisées, les trois quarts de l’augmentation décidée.
– décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également
être réalisées par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que
les droits d’attribution formant rompus et les titres correspondants seront vendus dans les
conditions fixées par l’article L.228-6-1 du Code de commerce.
4. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital,
– décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission,
– déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des
actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
– en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance
(assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou
d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des
titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux
propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
5. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
6. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute
délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme,
avec maintien du droit préférentiel de souscription.

DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129, L.225-129-2 et suivants, L.22-10-51, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants du Code
de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France
ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au bénéfice de personnes autres que celles visées au 1° de l’article L.411-
2 du Code Monétaire et Financier, par offres au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou
gratuit, par l’émission :
(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ; ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont:
a. des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
b. des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces
titres pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou donner droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
c. des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à
émettre par des sociétés et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance des
sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de
l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou
d. des titres de capital de la Société,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes.
Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient
apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger
selon les règles locales sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de
commerce.
2. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles
d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros
(10 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global
prévu au paragraphe 2 de la Neuvième Résolution de la présente assemblée ou, le cas échéant,
sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui
pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet
de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l’article
L.22-10-51 du Code de commerce la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour
tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre
réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France
ou à l’étranger.
5. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant
des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le
titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois quarts de l’émission décidée.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit.
7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les
dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission,
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme au capital,
– décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission,
– déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des
actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
– en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance
(assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou
d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des
titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre
d’une offre publique ayant une composante d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs
mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi
que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de
détermination de prix du présent paragraphe de la présente résolution trouvent à s’appliquer
et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative
d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés
contre un règlement en titres et en espèces, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou
d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute
autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre
publique,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux
propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
10. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
11. Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire
toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre
Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement
ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public.

ONZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, (notamment de l’articles L.225-
129-2), des articles L.22-10-51, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article
L.411-2 1° du Code Monétaire et Financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social conformément au 1° de l’article L.411-
2 du Code Monétaire et Financier, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit d’un
cercle restreint d’investisseur pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés au sens du 1° de
l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit,
par l’émission :
(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ; ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont:
a. des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
b. des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces
titres pouvantle cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou donner droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
c. des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à
émettre par des sociétés et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance des
sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de
l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou
d. des titres de capital de la Société,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes.
2. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social ou par les sociétés qui possèdent directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
La présente décision emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles
d’être émises par des sociétés du groupe de la Société, renonciation des actionnaires de la Société à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros
(10 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond prévu
au paragraphe 3 de la Dixième Résolution et sur le montant du plafond global prévu au
paragraphe 2 de la Neuvième Résolution ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des
résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder aux dites résolutions
pendant la durée de validité de la présente délégation,
– en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente
délégation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet
de la présente résolution.
5. Décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant
des souscriptions reçues, sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le
titre primaire est une action, que celui-ci atteigne les trois quarts de l’émission décidée.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit.
7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L.22-10-52 alinéa 1 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par
les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission,
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel
la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
− décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou
à terme au capital,
− décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
− déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques
des actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
− en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le
cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée
ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu
par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de
rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la
durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
− déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre immédiatement ou à terme,
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions
auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions
ou valeurs mobilières émises ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
− fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des
dispositions légales,
− prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter
la réserve légale,
− déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration
rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
10. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
11. Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire
toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre
Société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement
ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé conformément
au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par l’émission :
(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ; ou
(ii) de valeurs mobilières qui sont:
a. des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société
et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
b. des titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces
titres pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital existants
et/ou donner droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
c. des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à
émettre par des sociétés et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance des
sociétés, dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de
l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou
d. des titres de capital de la Société,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de
primes, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente autorisation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 10 millions d’euros
(10 000 000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des
augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription autorisées par la présente
assemblée au paragraphe 3 de la Dixième Résolution et sur le montant du plafond global prévu
au paragraphe 2 de la Neuvième Résolution ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds
prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder aux dites
résolutions pendant la durée de validité de la présente autorisation,
– en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
en vertu de la présente autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10 % du capital),
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme au capital, rémunérant les apports,
– arrêter la liste des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital apporté,
approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des
valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à
verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
– déterminer les modalités et caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières
rémunérant les apports et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites
modalités et caractéristiques dans le respect des formalités applicables,
– déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux
propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
capital (y compris par voie d’ajustements en espèces),
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
– d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente autorisation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225-129-2 et suivants, L.22-10-50 et L.228-
92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de
capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 10 millions d’euros (10000 000 €), étant précisé
que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la Neuvième
Résolution de la présente Assemblée ou le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation.
3. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à
ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de
capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera
augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux
porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants
portera effet,
− décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital :
– que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de
capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil
d’Administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la
vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article R.225-130 du Code de commerce,
– que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions
anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission.
− fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y
compris par voie d’ajustement en espèces),
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
5. Prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute
délégation de compétence relative à l’augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
articles L.225-129-2 et L.225-135-1 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans
la limite de 15 % de l’émission initiale).
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée
l’émission initiale et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la Neuvième Résolution
de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des résolutions
de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de
validité de la présente délégation.
3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
4. Prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute
délégation de compétence relative à l’augmentation du nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une
part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.22-10-49 et suivants et L.225-138 et
L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 à L.3332-9 et
L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution ciaprès, délègue au Conseil d’Administration toutes compétences pour décider d’augmenter le capital
social, en une seule fois, à concurrence d’un montant maximal égal à 3 % du capital, par la création et
l’émission d’au plus 529 197 actions nouvelles et ce, dans les conditions fixées par les dispositions
légales précitées.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.
Dans ce cadre et sous ces limites, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’Administration aux fins de procéder ou non à l’augmentation de capital ainsi autorisée, déterminer
l’époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de
réalisation, notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération,
les délais de souscription.
Le Conseil d’Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes,
prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de
l’opération d’augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la Société toutes
modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de
l’autorisation qui vient de lui être conférée.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports
du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L.225-138
du Code de commerce, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux
actionnaires et l’attribution du droit de souscription aux 529 197 actions nouvelles à émettre dans les
conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui
lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérant à un plan d’épargne
entreprise et/ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein
de la Société.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, délègue tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et
publications nécessaires.