Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, et qui font apparaitre une perte
nette de (22 247 581) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code mentionnées dans les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui s’élève à 7 401 €, et prend acte de l’absence d’impôt supporté en raison
de ces dépenses et charges.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptessur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte
nette part du groupe de (5 482 321) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat socia l)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, constate que le résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 est une perte s’élevant à (22 247 581,36) € et décide, sur proposition du
Conseil d’administration, de l’affecter intégralement au « Report à Nouveau », lequel passera de
(79 756 340,72) € à (102 003 922,08) €.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois exercices précédant l’exercice clos 2023.

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application de l’article L. 225-40 du Code de
commerce sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du même Code, approuve
les termes dudit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention intervenue au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Anne-France Laclide-Drouin
pour une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
et ayant constaté que le mandat d’administratrice de Madame Anne-France Laclide-Drouin arrivait à échéance à
l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Madame Anne-France Laclide-Drouin pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028
sur les comptes de l’exercice 2027.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA
pour une durée de six exercices)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
et ayant constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ACA NEXIA arriva it à
échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat de la société ACA NEXIA en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice 2029.

Septième résolution (Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société
PIMPANEAU & ASSOCIES)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
et ayant constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société PIMPANEAU & ASSOCIES
arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide, sous réserve de l’adoption de la résolution
précédente, de ne pas renouveler le mandat de la société PIMPANEAU & ASSOCIES en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant.

Huitième résolution (Nomination de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité pour une durée d’un (1) exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des dispositions des articles
L. 233-28-4, L. 821-40 et L. 821-44 du Code de commerce et de l’article 38 de l’Ordonnance n° 2023-1142 du
6 décembre 2023, décide, de nommer la société KPMG en qualité de Commissaire aux comptes en charge de
certifier les informations en matière de durabilité pour la durée restante de son mandat en qualité de Commissaire
aux comptes chargé de la certification des comptes, à savoir pour une durée d’un (1) exercice qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice 2024

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce
relatif à la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, approuve les
informations relatives à la rémunération au titre de l’exercice 2023 visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce, telles que mentionnées dans le rapport susvisé.

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice 2023 à Monsieur Denis Ladegaillerie, Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, approuve, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis Ladegaillerie, en sa qualité
de Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2024 du Président-Directeur Général)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société, approuve la
politique de rémunération pour l’exercice 2024 du Président-Directeur Général établie par le Conseil
d’administration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2024 des membres du Conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2023 de la
Société, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration établie par le Conseil
d’administration pour l’exercice 2024, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
susvisé.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des articles L.22-10-62 et
suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
d’acheter ou de faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, des actions de la Société,
dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société, à quelque moment
que ce soit, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
pourra excéder 5 % de son capital social, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
de l’action de la Société dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation et (iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, à quelque moment que ce soit,
ne pourra pas dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Ces
opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à
l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société (à compter du dépôt par un tiers
d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre). Ces
pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations
pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à utiliser cette autorisation afin de :
i.) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 22 juin
2021 ;
ii.) allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des
autres entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de
l’entreprise, (ii) de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) de
tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L.3331-1, L.3332-1 et suivants du
Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes
opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation
du Conseil d’administration appréciera ;
iii.) remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre
de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à
ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration
appréciera ;
iv.) conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de pa iement ou d’échange
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v.) annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la quatorzième
résolution de la présente Assemblée Générale ou de toute autre résolution de même nature ;
vi.) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à trente-neuf euros
(39 €) par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous
moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral
de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie
d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés,
ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société,
aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires concernées, de procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des
actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou
bien à leur cession, sur le marché ou hors marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente
résolution, et notamment passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers ou de toute autre autorité compétente, établir tout document notamment
d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, et remplace celle
consentie par la neuvième résolution de l’Assemblée Générale du 16 juin 2023, est consentie pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à l’effet
de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d ’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, sous condition suspensive de l’adoption de la treizième résolution de la
présente Assemblée Générale :
1. autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à :
i.) annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du
capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations
intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingtquatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d ’un programme de
rachat d’actions autorisé par les actionnaires ;
ii.) réduire corrélativement le capital social et imputer la différence entre le prix de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, y compris sur
la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, à l’effet d’arrêter le montant définitif des réductions de capital dans les
limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater leur réalisation,
accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet celle consentie par la onzième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par
toute autre somme dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, le capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission, de fusion ou d’apport, ou toute autre somme dont la capitalisation sera légalement et
statutairement admise, à réaliser par l’émission d’actions nouvelles ou par l’élévation du montant nominal
des actions existantes ou la combinaison de ces deux modes de réalisation selon les modalités qu ’il
déterminera ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le
Conseil d’administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant maximum de quatre-vingt-seize mille euros (96 000€), ce plafond étant
indépendant de celui prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution ci-après. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, aux stipulations contractuelles applicables le cas échéant,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. précise qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles, le
Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que
les actions correspondantes seront vendues, conformément aux dispositions des articles L.22 -10-50 et
L.225-130 du Code de commerce, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des
droits dans les conditions prévues par la loi ;
4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
i.) déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et
la nature des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes à incorporer au capital, fixer le nombre
d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant
le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet et procéder,
le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions et, s’il le juge opportun, prélever sur le montant de
l’augmentation de capital les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital social ;
ii.) prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital, existant au jour de l’augmentation de capital ;
iii.) constater la réalisation de l’augmentation de capital, prendre toutes les dispositions utiles et
conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et,
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente
délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
iv.) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la douzième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois
à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions et/ou titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-132 à L.225-134, et L.228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créa nces certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie,
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d ’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de deux cent quarante mille euros (240 000 €), ou l’équivalent en devises, étant précisé que le montant
nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dixseptième à vingt-quatrième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce
plafond. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux stipulations contractuelles
applicablesle cas échéant, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal ma ximal global des émissions de titres de créance qui
pourraient être réalisées sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante
millions d’euros (750 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que le montant nominal des
émissions de titres de créance réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix -septième
à vingt-deuxième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. prend acte que la présente délégation emporte renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel
de souscription, aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera
décidée par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil
d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause
dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans
l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter, conformément à la loi, l’émission considérée au montant des
souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
initialement décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes
de son choix, soit d’offrir de la même façon au public, sur le marché français ou international, tout ou
partie des titres non souscrits, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ciavant ou certaines d’entre elles seulement ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i.) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et de leur libération et leur date de jouissance (même rétroactive) ;
ii.) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les cara ctéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
iii.) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la
date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence
à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv.) décider d’utiliser les actions a cquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente délégation ;
v.) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs des valeurs mobilières émises ou
autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vi.) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
fixe en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
vii.) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires
afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
viii.) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la treizième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26
mois à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec
délai de priorité obligatoire, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52 et L.228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées
à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d ’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le plafond nominal
global de deux cent quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale et s’imputera sur ce plafond.
Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription, ne donnant pas lieu à la création
de droits négociables, exerçable proportionnellement au nombre d ’actions détenues par chaque
actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par conséquent au Conseil d ’administration,
avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d ’administration
pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i.) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et de leur libération et leur date de jouissance ;
ii.) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
iii.) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date
de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
iv.) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment
de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement
notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives
ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours
de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin
2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ;
v.) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente délégation ;
vi.) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou
autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
vii.) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières penda nt un délai
fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
viii.) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires
afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
ix.) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la quatorzième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec
délai de priorité facultatif, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire
et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.225-135, L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-92 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public autres que celles visées
à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles. Ces valeurs
mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la
Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles
locales (par exemple dans le cadre d’une « reverse merger » de type anglo-saxon) sur des titres répondant
aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d ’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de quarante-huit mille euros (48 000 €) ou l’équivalent en toute autre devise, étant précisé que le montant
nominal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au
public réalisées en application de la présente résolution ainsi que des dix -neuvième et vingtième
résolutions soumises à la présente assemblée générale s’imputera (i) sur un plafond nominal de quatrevingt-seize mille euros (96 000 €) prévu pour les augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offres au public réalisées en application de la présente résolution ainsi
que des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente assemblée générale et (ii) sur le
plafond nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de
capital au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, exerçable proportionnellement au
nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et, le cas échéant, à titre réductible, et délègue par
conséquent au Conseil d’administration le pouvoir d’en fixer la durée et les modalités en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
6. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal ma ximal global des émissions de titres de créance qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
7. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter
l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits
entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au public, le Conseil d ’administration
pouvant utiliser toutesles facultés énoncées ci-avant ou certaines d’entre elles seulement ;
9. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i.) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et de leur libération et leur date de jouissance ;
ii.) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux
actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
iii.) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, le taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date
de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;
iv.) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment
de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement
notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives
ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours
de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin
2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ;
v.) en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange (ou d’une offre publique mixte ou alternative d’achat ou d’échange ou toute
autre offre comportant une composante d’échange), fixer la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination du
prix du paragraphe 9.iv trouvent à s’appliquer, constater le nombre de titres apportés à l’échange,
et déterminer les conditions d’émission ;
vi.) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente délégation ;
vii.) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou
autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
viii.) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
ix.) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes nécessaires
afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
x.) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la quinzième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d ’actions
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par voie d’offres au public
visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, L.22-10-51, L.22-10-52, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, la compétence de décider de procéder par voie d’offres au public visées au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et
règlements, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, en euros ou devises, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d ’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum
de quarante-huit mille euros (48 000 €) ou l’équivalent en toute autre devise, étant précisé que ce montant
ne pourra toutefois pas excéder 20 % du capital social sur une période de 12 mois et s’imputera (i) sur le
plafond nominal de quatre-vingt-seize mille euros (96 000 €) prévu pour les augmentations de capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au paragraphe 2 de la dix -
huitième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le plafond nominal global de deux cent
quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la seizième
résolution de la présente Assemblée Générale.
Ces plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres dro its donnant accès au
capital de la Société ;
3. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront co nsister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourrait
dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu
au paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société a uxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs
mobilières émis, le Conseil d’administration aura la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, soit de limiter,
conformément à la loi, l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission qui aura été décidée, soit de répartir librement tout ou
partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, soit de les offrir de la même façon au
public, le Conseil d’administration pouvant utiliser toutes les facultés énoncées ci-avant ou certaines
d’entre elles seulement ;
8. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pourra notamment :
i.) décider et fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et leur date de jouissance ;
ii.) en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés ;
iii.) plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et
le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la
date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence
à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence
de bénéfices distribuables ;
iv.) fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être créées en vertu des alinéas
précédents de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée indépendamment
de toute rémunération, quelle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission ou de remboursement
notamment, une somme au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions législatives
ou réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours
de l’action de la Société des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin
2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) ;
v.) décider d’utiliser les actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé
par les actionnaires pour les attribuer en conséquence de l’émission des valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente délégation ;
vi.) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises
requises par les dispositions législatives et réglementaires et les stipulations contractuelles
applicables ;
vii.) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
fixe en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables ;
viii.) constater la réalisation de toutes augmentations du capital et émissions de valeurs mobilières,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais d’émission sur les primes et,
s’il le juge opportun, prélever sur le montant des augmentations de capital les sommes néce ssaires
afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
ix.) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la seizième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Vingtième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois en cas
d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public, afin de fixer le prix
d’émission selon les modalités fixées par l’Assemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital social par an)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d ’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-136 et L.22-10-52 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, par offres
au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ou par offres au public
visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions, notamment de
montant, prévues par les dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions, à déroger aux
conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d ’émission
conformément aux conditions suivantes :
i.) le prix d’émission des actions sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration, (i) au
cours moyen pondéré de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale
de 20 % ou, (ii) à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris sur une période maximale de six (6) mois précédant la date de fixation du prix
d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 20 % ;
ii.) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès a u capital devra être tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d ’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le
cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de douze (12) mois
(ledit capital étant apprécié au jour de la décision de fixation du prix d ’émission), étant précisé que ce
montant s’imputera (i) sur le plafond nominal de quatre-vingt-seize mille euros (96 000 €) prévu pour les
augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public au
paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le plafond
nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000€) prévu pour les augment ations de capital au
paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le
cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
notamment à l’effet de conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute
émission, constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour
procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à
la réalisation et à la bonne fin de toute émission ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet celle consentie par la dix-septième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour une durée de 26 mois à
l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour les assemblées générales extraordina ires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sous
réserve de l’adoption des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions de la présente
Assemblée Générale, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 et R.225-118 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à décider d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou
sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des seizième, dix-septième, dix-huitième, et dixneuvième résolutions de la présente Assemblée Générale dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours
de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de chaque émission et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond stipulé dans la résolution en vertu de
laquelle l’émission est décidée et sur le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros
(240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au paragraphe 2 de la seizième résolution de la
présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission,
comme titres intermédiaires. Le montant nominal maximal global des émissions de titres de créance qui
pourraient être réalisées immédiatement ou à terme sur la base de la présente délégation ne pourra
dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global pour les émissions de titres de créance prévu au
paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet celle consentie par la dix-huitième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129 et suivants, et en particulier des articles L.225-129-2, L.225-147, L.22-10-53, et L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, le pouvoir de décider de procéder, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
en euros ou devises, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (appréciée au
jour de la décision du Conseil d’administration décidant l’émission), un montant maximum de quarantehuit mille euros (48 000 €) ou l’équivalent en toute autre devise, étant précisé que le montant nominal de
toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera augmenté, le
cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission, comme titres intermédiaires. Le montant nominal
maximal global des émissions de titres de créance qui pourraient être réalisées immédiatement ou à terme
sur la base de la présente délégation ne pourra dépasser sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000
€) ou sa contre-valeur en devises, étant précisé que ce montant s’imputerait sur le plafond nominal global
pour les émissions de titres de créance prévu au paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente
Assemblée Générale ;
4. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature,
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre en
vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation de pouvoirs à compter du dépôt par un tiers d ’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et, ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
7. précise en outre que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives ou réglementaires, pourra notamment :
i.) statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, sur l’évaluation des apports et l’octroi
d’éventuels avantages particuliers ;
ii.) fixer les caractéristiques des émissions d’actions et des valeurs mobilières à émettre et,
notamment, leur prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), les modalités de leur
souscription et leur date de jouissance ;
iii.) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces apports et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
iv.) prendre toutes mesures visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières émises ou
autres droits donnant accès au capital de la Société requises par les dispositions législatives et
réglementaires et les stipulations contractuelles applicables ;
v.) constater la réalisation de toutes émissions d’actions et de valeurs mobilières, procéder à la
modification des statuts rendue nécessaire par la réalisation de toute augmentation de capital,
imputer les frais d’émission sur la prime s’il le souhaite et également porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital social ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;
vi.) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris des titres créés.
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la dix-neuvième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission
d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions, d’une part, du Code de commerce et notamment
des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, L.225-138-1 et L.22-10-49 et suivants dudit Code et, d’autre
part, des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions
nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de
la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens de la législation en vigueur, adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ou de Groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises ;
2. prend acte que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit desdits adhérents auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à
tous droits aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution au
titre de la décote et/ou de l’abondement ;
3. décide que le montant nominalmaximalde l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu
de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder vingt-quatre mille euros (24 000 €) ou
l’équivalent en toute autre devise, étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital
réalisées en application de la présente résolution ainsi que de la vingt-quatrième résolution soumise à la
présente Assemblée Générale s’imputera sur ce plafond, et (ii) que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de capital
prévu au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera
déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant
précisé que la décote maximale par rapport à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20)
séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc
excéder 30 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration
pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales
ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux
opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer
gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre
de l’abondement ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et
sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i.) décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
ii.) arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles,
pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, pour
pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux
actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
iii.) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les dates de
souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de
livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iv.) décider, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote,
sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de
souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L.3332-11 du Code du
travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération
desdites actions ;
v.) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
vi.) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
vii.) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
viii.) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la vingtième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour une durée
de 18 mois à l’effet d’augmenter le capital social par voie d’émission d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129 et suivants et L.225-138 :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles,
l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques
suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens
de la législation en vigueur et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs fonds commun de
placement ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, sous crivant
pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements
financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au paragraphe (i) précédent un
dispositif d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés du Groupe en France ;
2. prend acte que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; 
3. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder vingt-quatre mille euros (24 000 €) ou l’équivalent en toute
autre devise, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal global de vingt-quatre mille euros (24 000 €)
prévu au paragraphe 3 de la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée Générale ainsi que (ii) sur
le plafond nominal global de deux cent quarante mille euros (240 000 €) prévu pour les augmentations de
capital au paragraphe 2 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale. Ce plafond sera
augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être
inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse
précédant la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le
montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables
applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations
d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution
concomitamment à une opération réalisée en application de la vingt-troisième résolution, le prix de
souscription des actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de
souscription des actions émises sur le fondement de la vingt-troisième résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i) fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation
de compétence ;
ii) fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de
chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en
vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iii) fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv) constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi) d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission
et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux
modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet celle consentie par la dixième résolution de
l’Assemblée Générale du 16 juin 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à
l’effet d’attribuer des actions de la Société au profil de mandataires sociaux et de salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129 et suivants, L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants dudit Code :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines
catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et critères d’attribution des actions ;
3. décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 2,9 % du capital de la
Société à la date de la décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que (i) ce
montant ne tient pas compte des éventuels ajustements légaux, réglementaires et, le cas échéant,
contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital, (ii) le nombre total des actions attribuées gratuitement ne saurait excéder 15 %
du capital social de la Société à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration,
étant précisé que, conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ne sont pas prises en
compte dans ce pourcentage les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période
d’acquisition ainsi que les actions qui ne sont plus soumises à l’obligation de conservation arrêtée par le
Conseil d’administration le cas échéant, et (iii) ce plafond est un plafond commun à la présente résolution
et à la vingt-sixième résolution de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée générale autorise, en
tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves
à due concurrence ;
4. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux ne
pourra représenter plus de 0,3 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée, étant précisé
que ce sous-plafond est un sous-plafond d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux commun à la
présente résolution et à la vingt-sixième résolution de la présente Assemblée Générale ;
5. décide (a) que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, et (b) que les bénéficiaires devront,
si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions à compter de leur
attribution définitive pendant une durée librement fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que
la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne pourra être inférieure
à deux (2) ans conformément à la loi ;
6. décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les
actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d ’acquisition restant à courir.
Dans une telle hypothèse, les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
7. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourraient être émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et à tout droit aux actions
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;
8. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les
limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités, conditions et critères
d’attributions des actions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance
des actions nouvelles, prendre toutes mesures, le cas échéa nt s’il le décide, pour protéger les droits des
bénéficiaires des attributions gratuites d’actions en procédant à d’éventuels ajustements, constater la
réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement,
accomplir toutes les formalités nécessaires à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et
règlements en vigueur ;
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet celle consentie par la vingt-deuxième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 38 mois à l’effet
d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit de mandataires sociaux et de
salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants dudit Code :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes aux salariés et mandataires sociaux de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ou
certains d’entre eux, détenant individuellement moins de 10 % du capital de la Société ;
2. décide que le nombre maximum d’options pouvant être consenties par le Conseil d’administration et non
encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d ’actions excédant 2,9 % du
capital social de la Société à la date d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que (i) ce
montant ne tient pas compte des éventuels ajustements légaux, réglementaires et, le cas échéant,
contractuels nécessaires à la sauvegarde des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital et (ii) ce plafond est un plafond commun à la présente résolution et à la vingtcinquième résolution de la présente Assemblée Générale ;
3. décide que le nombre maximum d’options pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne
pourra représenter plus de 0,3 % de l’enveloppe globale autorisée par la présente Assemblée Générale,
étant précisé que ce sous-plafond est un sous-plafond d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux
commun à la présente résolution et à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale ;
4. décide que la liste des bénéficiaires des options et le nombre d’options attribué à chacun d’eux seront
librement déterminés par le Conseil d’administration dans les conditions de la présente résolution ;
5. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou prix d’achat des actions existantes par exercice
des options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l’attribution des options
conformément aux dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, (i) dans le cas d’octroi
d’options de souscription, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action
sur le marché réglementé d’Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les
options seront consenties, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt (20) séances de bourse
après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de
capital, et (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur
indiquée au (i) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société mentionné à
l’article L. 225-179 du Code de commerce. Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus,
ne pourra être modifié pendant la durée de l’option sauf si la Société vient à réaliser une des opérations
financières ou sur titres visées à l’article L.225-181 du Code de commerce. Dans ce cas, le Conseil
d’administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix
d’exercice et du nombre d’actions pouvant être acquises ou souscrites, selon le cas, par exercice des
options, pour tenir compte de l’incidence de l’opération ;
6. prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’augmentation du capital social résultant de
l’exercice des options de souscription d’actions sera définitivement réalisée par le seul fait de la
déclaration de l’exercice d’options accompagnée des bulletins de souscription et des versements de
libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
7. décide que le Conseil d’administration pourra soumettre l’exercice des options à des conditions qu’il
déterminera ;
8. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales
et règlementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les
limites autorisées par les textes en vigueur, à savoir :
i) fixer les modalités, conditions et critères d’attributions des options, notamment :
• la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un
délai maximal de 10 ans,
• la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil
d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b)
maintenir le caractère exerçable des options ou © modifier les dates ou périodes pendant
lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au
porteur,
• des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée de l’option, sans préjudice des dispositions
prévues par l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce,
• le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession
ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines
périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie
des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,
ii) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des
options de souscription ;
iii) prendre toutes mesures, pour protéger les droits des bénéficiaires des options en procédant à
d’éventuels ajustements;
iv) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
v) et plus généralement accomplir toutes les formalités nécessaires à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et
nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet celle consentie par la vingt-troisième résolution de
l’Assemblée Générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.