Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décem bre 2023, tels que
présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou décrites dans ces
rapports qui font apparaître un résultat net bénéficiaire de 2 359 944,83 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve en particulier le
montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des
impôts qui s’est élevé à 47 889,84 euros au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
que présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou décrites dans
ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre
2023, d’un montant de 2 359 944,83 euros, au compte de report à nouveau, qui sera ainsi porté de – 8 526 312,12
euros à – 6 166 367,29 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au
titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution
Approbation de la convention réglementée conclue avec Azerion Group N.V., conformément aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte des termes dudit rapport et approuve la convention conclue avec Azerion Group N.V. visée dans ce
rapport.

Cinquième résolution
Constatation de l’expiration et du non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Fiderec
Audit
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ayant pris acte du transfert des
actions de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth, constate, conformément
aux articles L233-17 et L823-2 du Code de commerce, l’expiration, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de
commissaire aux comptes titulaire de Fiderec Audit et décide de ne pas renouveler son mandat.

Sixième résolution
Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 relatives à la rémunération de l’ensemble des
mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et
intégré dans le rapport annuel 2023 de la Société.

Septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2023, à Monsieur Benjamin van de Vrie,
Président du Conseil d’Administration de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Benjamin van de Vrie en sa qualité de Président du Conseil d’Administration,
tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration
conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et intégré dans le rapport annuel 2023 de la Société.

Huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2023, à Monsieur Mickaël Ferreira,
Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Mickaël Ferreira en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du
Code de commerce et intégré dans le rapport annuel 2023 de la Société.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration conformément à
l’article L.22-10-8 II du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la
politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration telle que décrite dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de
commerce et intégré dans le rapport annuel 2023 de la Société.

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général conformément à l’article L.22-10-8 II du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la
politique de rémunération du Directeur Général telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et intégré dans le
rapport annuel 2023 de la Société.

Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs conformément à l’article L.22-10-8 II du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code de commerce, la
politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration telle que décrite dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise présenté par le Conseil d’Administration conformément à l’article L.225-37 du Code de
commerce et intégré dans le rapport annuel 2023 de la Société.

Douzième résolution
Augmentation du montant de la rémunération globale (enveloppe annuelle) allouée aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’augmenter de 65.000 euros à 67.000 euros le montant annuel global maximum à répartir entre les
administrateurs au titre de leur mandat pour l’exercice 2024 et pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à l’adoption
d’une nouvelle décision par l’assemblée générale des actionnaires.

Treizième résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
- autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L225-210 et
suivants et L.22-10-62 et suivants du code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter des actions de la Société ;
- décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout
moment, à l’exclusion des périodes d’offres publiques sur le capital de la Société et par tous moyens, en une
ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs ou
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par
les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable ;
- décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière
indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
- de mettre en œuvre tous plans d’options d’achat d’actions (ou plans assimilés), tous plans
d’attributions gratuites d’actions (ou plans assimilés), tous plans d’épargne salariale (ou plans
assimilés) ou toutes autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements
applicables,
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations
dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou ;
- plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
- décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros par action
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), avec un plafond global de
6.277.925 euros, étant précisé que ce prix d’achat maximum fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en c as d’incorporation de réserves
et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la
durée de validité de la présente autorisation ;
- décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra,
à aucun moment, excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date
du rachat, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, d e scission ou d’apport, le
nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5) du nombre total d’actions ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous
actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous co ntrats de liquidité, tous contrats d’options,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes
formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes form alités, et,
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
- prend acte que le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale
ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute autorisation antérieure donnée par
l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingt-quatre (24)
mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions
autorisé par la treizième résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou encore de programmes
d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que cette limite
s’applique au montant du capital social à la date de réduction ;
- décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la
réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix pour cent (10 %) du capital social
de la Société après réalisation de la réduction de capital ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires, arrêter
le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les
statuts de la Société ;
- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure donnée par l’Assemblée
Générale ayant le même objet.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et suivants, L. 228-91 et suivants et L.22-10-49 :
1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour procéder à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs
fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en
toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans prime,
à titre onéreux ou gratuit :
- d’actions ordinaires, et/ou ;
- de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou ;
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à
émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société
qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée ;
3) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à
3.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies ; ce plafond étant indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par
la Société ainsi émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien
être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires.
4) décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de
valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société ou d’autres sociétés :
- le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est
indépendant du montant des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des autres
résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A, L.228-40, L.228-92
alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce.
5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible aux actions
ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, proportionnellement au
nombre d’actions alors possédées par eux ;
- décide du fait que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la
présente résolution, qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
dans la limite de leurs demandes ;
- prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à
émettre de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
- décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre
irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission décidée en
vertu de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues
par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes ;
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas
d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action,
le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
- décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux actionnaires propriétaires des actions
anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques, notamment le
montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à
l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer
les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou
valeurs mobilières à créer et émettre ;
- en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons
pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires
en proportion de leur droit dans le capital social ;
- plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme
obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le
cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de
versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par référence à des
éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé en l’absence de
bénéfices distribuables ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté
d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu
des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital ou les capitaux propres de la Société ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution.
7) prend acte que la présente délégation met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, à toute délégation antérieure consentie par l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Seizième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du
code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants :
1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par offres au
public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit
en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans
prime, à titre onéreux ou gratuit :
- d’actions ordinaires, et/ou ;
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, et/ou ;
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à
émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société
qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
les offres au public réalisées en vertu de la présente résolution, pouvant être associées, d ans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public visées
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
2) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomp tée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce plafond s’impute
sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
4) décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de
valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société ou d’autres sociétés :
- le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce
plafond s’impute sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est
indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des
autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créances dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A,
L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce.
5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et de déléguer au Conseil
d’Administration la faculté d’instituer, dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou
réductible de souscription en faveur des actionnaires ;
- prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions
auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
- décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y
compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, l e
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes ou
certaines d’entre elles seulement :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas
d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le
montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- décide que le prix d’émission :
- des actions ordinaires sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation et sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action lors des trois dernières séances
de bourse précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum de 15 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance,
- des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant visé à l’alinéa précédent.
6) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques, notamment le
montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à
l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur date de jouissance et déterminer les
dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs
mobilières à créer et émettre ;
- en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et
décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront
être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en
proportion de leur droit dans le capital social ;
- plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les conditions
et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous forme obligataire, leur
caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de remboursement du principal, avec
ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement et le cas échéant d’achat, d’échange ou de
rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et la date de versement ; la rémunérat ion pouvant
comporter une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de
la Société et un paiement différé en l’absence de bénéfices distribuables ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
7) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
8) prend acte que la présente délégation met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, à toute délégation antérieure consentie par l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2 et suivants, L. 22-10-49, L 22-10-52 et L. 228-91 et suivants dudit Code et de l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier :
1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par une offre au
public visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou
gratuit :
- d’actions ordinaires, et/ou ;
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, et/ou ;
- de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
étant précisé que conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à
émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société
qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’en tout état de cause le
montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de
l’utilisation de la présente délégation (à titre indicatif à ce jour 20% du capital social par an) et
s’impute sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
4) décide de fixer comme suit les limites des montants des titres de créances autorisés en cas d’émission de
valeurs mobilières prenant la forme de titres de créances donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital
de la Société ou d’autres sociétés :
- le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce
plafond s’impute sur le plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et est
indépendant du montant des titres de créances dont l’émission pourrait résulter de l’utilisation des
autres résolutions soumises à la présente Assemblée et des titres de créances dont l ’émission serait
décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément aux articles L.228-36-A,
L.228-40, L.228-92 alinéa 3, L.228-93 alinéa 6 et L.228-94 alinéa 3 du Code de commerce.
5) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ;
- prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions
auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
- décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y
compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes ou
certaines d’entre elles seulement ;
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas
d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le
montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée
pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ,
- décide que le prix d’émission :
- des actions ordinaires sera fixé par le conseil d’administration dans les conditions prévues par
les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation et sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés de l’action lors des trois dernières séances
de bourse précédant le début de l’offre au public diminuée d’une décote maximum de 15 %,
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance,
- des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant visé à l’alinéa précédent.
6) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence et notamment à l’effet de :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières et en fixer les caractéristiques,
notamment le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra être demandée à l’émission, les modalités de leur souscription et de libération et leur
date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et
les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ;
- en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les
caractéristiques et décider, s’il le juge opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il
fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront attribués
gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
- plus généralement, arrêter les caractéristiques de toutes valeurs mobilières et, notamment, les
conditions et modalités d’attribution d’actions, la durée des emprunts pouvant être émis sous
forme obligataire, leur caractère subordonné ou non, la monnaie d’émission, les modalités de
remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et modalités d’amortissement
et le cas échéant d’achat, d’échange ou de rachat anticipé, les taux d’intérêt, fixe ou variable, et
la date de versement ; la rémunération pouvant comporter une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à l’activité et aux résultats de la Société et un paiement différé
en l’absence de bénéfices distribuables ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le
cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des
périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme
en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ;
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution ;
8) prend acte que la présente délégation met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, à toute délégation antérieure consentie par l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
en cas de demandes excédentaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article
L. 225-135-1 :
1) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital décidées en application des seizième et dix-septième résolutions, d’augmenter le nombre de
titres à émettre, dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce
(au jour de la présente Assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite
de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et dans la limite du ou
des plafond(s) prévu(s) dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée, lorsque le Conseil
d’Administration constate une demande excédentaire, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ;
2) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée ;
3) prend acte que la présente délégation met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, à toute délégation antérieure consentie par l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution
Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux seizième, dix-septième et dix-huitième,
résolutions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
décide de fixer :
1) à 3.000.000 euros, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en
vertu des seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé
qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
2) à 10.000.000 d’euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu des
résolutions susvisées.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorpo ration au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2) décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 156.948 euros, compte non tenu du montant nécessaire
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions
et décide que ce plafond est indépendant de l’ensemble des plaf onds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
5) confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre
la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises
pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
6) prend acte que la présente délégation met fin, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, à toute délégation antérieure consentie par l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles
L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail.
2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation.
3) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 3% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale, ce montant étant
indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital, étant précisé qu’à
ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles appl icables prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la
Société.
5) décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à une moyenne des
cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture
de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre
(i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures pour fixer les diverses
modalités de l’opération et procéder à toutes formalités nécessaires.
prend acte que la présente délégation met fin à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, à toute délégation antérieure consentie par l’Assemblée Générale ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente
Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités nécessaires.