AGM - 28/06/24 (BARBARA BUI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BARBARA BUI |
28/06/24 | Au siège social |
Publiée le 22/05/24 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Ratification du transfert de siège social de la Société) – L’assemblée générale ordinaire
ratifie, sans réserve, le transfert de siège social de la Société au 32, rue des Francs Bourgeois à Paris 3 ème lequel
transfert avait été décidé par le Conseil d’administration en date du 22 février 2023, conformément aux dispositions
de l’article 4 des statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de la Société clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport général des
commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels sociaux savoir le bilan, le compte de
résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion aux administrateurs
et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaires aux Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Décision d’affectation du résultat) – L’assemblée générale ordinaire décide de reporter
à nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, s’élevant à 723.592 €, ledit report à nouveau étant
déficitaire à hauteur de 5.408.308 €.
L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, à savoir les exercices clos les
31 décembre 2020, 2021 et 2022, il n’a pas été distribué de dividendes par la Société.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune charge non déductible fiscalement n’a été réintégrée au titre de
l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) – L’assemblée générale ordinaire,
connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et du rapport des Commissaires aux
Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations
dont il s’agit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Validation de la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et
de la qualité de ses travaux) -
L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d’administration
en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode d’évaluation du fonctionnement du
Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s’agit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur
général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale approuve la rémunération allouée
à Monsieur William Halimi Président Directeur Général au titre de l’exercice 2023 à savoir :
- Rémunération fixe : 157.200 € brut
- Avantages en nature : « logement » : 22.800 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice générale déléguée,
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale approuve la rémunération de Madame
Barbara Bui Directrice Générale Déléguée au titre de l’exercice 2023 à savoir :
- Rémunération fixe : 145.200 € brut
- Avantages en nature (Vêtements) : 6.000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Monsieur William Halimi, Président-Directeur
général, au titre de l’exercice en cours) – L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2024 sera allouée
à Monsieur William Halimi P.D.G. une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2023,
savoir :
- Rémunération fixe : 157.200 € brut
- Avantages en nature : « logement » : 22.800 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la rémunération de Madame Barbara Bui, Directrice générale déléguée,
au titre de l’exercice en cours) – L’assemblée générale décide qu’au titre de l’exercice 2024 sera allouée à
Madame Barbara Bui DGD une rémunération identique à celle qui lui a été allouée au titre de l’exercice 2023,
savoir :
- Rémunération fixe : 145.200 € brut
- Avantages en nature « vêtements »: 6.000 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Linda Halimi) – L’assemblée
générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Linda Halimi pour une durée de quatre années
qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée des actionnaires qui statuera en 202 8 sur les comptes de
l’exercice 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du programme de rachat d’actions mis en œuvre selon décision de
l’assemblée générale du 29 juin 2023) – L’assemblée générale ordinaire rappelle que le 29 juin 2023, elle a décidé
la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour une période
de dix-huit (18) mois. Cette autorisation expirera le 29 décembre 2024.
En conséquence, l’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur
la base du capital actuel 67 465 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
- assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI
admise par l’AMF ;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 10% du capital de la Société ;
- assurer, le cas échéant, la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et
aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 7 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération
et le nombre d’action après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 472.255 €.
L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la Douzième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital de la Société après réalisation de la réduction
de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de
la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoir) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI
P.D.G. à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts
nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire y compris substituer.