Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport
du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (9 705 537)
euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats) – L’assemblée générale, décide, sur proposition du Directoire,
d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’un montant de (9 705 537) € :
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2023
Résultat de l’exercice 2023 (9 705 537) €
Report à nouveau avant affectation du résultat 2023 0 €
Affectation au compte de Report à nouveau 9 705 537 €
Report à nouveau après affectation du résultat 2023 (9 705 537) €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées
dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés
et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (10 057) K€.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code
de commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont
mentionnés.

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil
de surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillan ce, décide de fixer, à
compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225 -83 du Code de
commerce que la Société peut allouer aux membres du Conseil de surveillance en rémunération de leur activité,
soit 21 000 euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Le Conseil de surveillance pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
membres du Conseil de surveillance.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la
Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225 -197-1 et suivants
du Code de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens
et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par
l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels
négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres
de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 5 euros (hors frais d’acquisition) et sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme
de rachat d’actions.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), soit à titre indicatif 1 123 280 892 actions à la date des présentes ; et
- le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant
à cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce
programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes
et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations
prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation
antérieure de même nature, est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies
ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de
ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code
de commerce :
1. autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées
par la loi ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque
moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale ;
3. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir
toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au
capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225 -129-2
et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, e n
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou
gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiate et/ou à terme visées
au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes
et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du
plafond de quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant
des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 10ème
, 11ème
, 12ème
, 13ème et 14
ème
résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b)
ci-dessus, est fixé à quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières
nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription
aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de
capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent
et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles
seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les
trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée
générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrê ter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant,
tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, sans
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225 -129
et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d’émission,
en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à
émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Directoire de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à quarante -cinq millions
(45 000 000) d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9
ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et
délègue au Directoire, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit
des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation,
un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventu ellement être
complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une
offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas
échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant
de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette
comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une
période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission
; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment
le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales
ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion,
d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants
et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application
de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout
autre marché.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant des émissions décidées
en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires) – Après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de leur approbation, que pour
chacune des émissions décidées en application des 9ème et 10ème résolutions, que le Directoire pourra augmenter
le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite
du plafond global fixé à la 9ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans
la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de
commerce :
1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes
ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros, dans la limite du plafond
global de quarante-cinq millions (45 000 000) d’euros fixé à la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories
de personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, de droit français ou étranger, qui investissent à titre habituel
dans des petites et moyennes entreprises cotées sur un marché d’Euronext, dont le Directoire fixera la liste étant
précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra pas être supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, de droit français ou
étranger, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les
secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier et/ou
de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé
que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera
déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne,
éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise
dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à
émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une
ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter l es dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à
terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application
de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/o u
valeurs mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui
des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission
initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social
de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225 -129 à
L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et de l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier :
1. délègue au Directoire sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle
restreint d’investisseurs, tels que définis à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans les conditions
fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra
excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant
précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global visé au point 4. de la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence
;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation
pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et
130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de
bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission.
7. décide que, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions
utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une période de vingt-six (26) mois à compter
du jour de la présente assemblée générale.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions
ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant
adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente autorisation est fixé à deux cent mille (200 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond
global fixé au point 4 de la 9
ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation
sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires
ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital p ar incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport du commissaire aux
comptes, statuant conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce :
1. constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels que soumis à la présente
Assemblée Générale font ressortir un résultat déficitaire d’un montant de (8 647 136) euros qu’il est proposé
d’affecter en totalité au poste de Report à nouveau qui se trouverait ainsi ramené à un montant de
(8 647 136) euros en cas d’adoption de la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale ;
2. délègue au Directoire, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour réduire le capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à un montant qui
ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause
réalisée dans la limite (i) du montant des pertes cumulées de la Société existantes au jour où cette délégation est
mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant
minimal prévu à l’article L.224-2 du Code de commerce ;
3. prend acte que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Directoire, sera imputé
sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes
futures ;
4. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
• arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
• constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
• procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
• procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
• plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
5. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ; et – dit que la présente délégation
prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à l’effet de procéder à un regroupement des
actions de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour
décider de regrouper les actions composant le capital social de la Société de sorte que le nombre d’actions
composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne pourra être supérieur à vingt mille (20 000)
fois le nombre d’actions composant le capital social tel qu’issu des opérations de regroupement en question ;
2. autorise à cet effet le Directoire à faire racheter par la Société, le cas échéant, le nombre nécessaire de ses
propres actions en vue de les annuler, afin de permettre les opérations de regroupement des actions de sorte que
le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions divisible par vingt mille (20 000) au maximum. Le nombre
maximal d’actions que la Société pourra racheter est donc de 19 999 actions ;
3. décide :
- que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve
d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- qu’en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des
dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera
réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
4. décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre
entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes
formant rompus ;
5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
• mettre en œuvre les opérations de regroupement ;
• fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l ’issue d’un délai de
quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société
au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
• fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
• suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
• prendre acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions
anciennes non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la
cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;
• procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
• constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact
d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des opérations de
regroupement;
• constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
• publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
• plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement
d’actions dans les conditions prévues par la résolution et conformément à la réglementation applicable ;
6. décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur
à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L228-29-2 du
Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange ;
7. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et
ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ;
8. fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation et qu’elle prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport du commissaire aux
comptes, statuant conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des actions de la
Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro des seuils légaux et réglementaires s’agissant
du capital social, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite du
montant minimal prévu à l’article L.224-2 du Code de commerce ;
2. décide que la somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, sera affectée à un compte
de réserves indisponibles, étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être
incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
3. décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-205 et R.225-152 du
Code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au Greffe du Tribunal de Comme rce de
Paris de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le Tribunal de Commerce de Paris a statué
en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait
rejetées, ou © après exécution de la décision du Tribunal de Commerce de Paris, si de telles oppositions ont été
formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances et d’affecter le montant exact de
cette réduction sur un compte de réserves indisponibles.
4. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- imputer la somme correspondant au montant de la réduction de capital au compte de réserves
indisponibles ;
- modifier en conséquence les statuts ;
- accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente
assemblée générale et qu’elle prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de décider l’émission
d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de bénéficiaires dénommés, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix
d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non
souscrits) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
Délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation à son Président, à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les m odalités qu’il
appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies :
- à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, par la Société, et/ou par toutes sociétés qui possèderaient directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créance, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créance pouvant être émises avec ou
sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est exclue de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants
des émissions autorisées :
- le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder six millions d’euros (6 000 000 €)
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
- le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance sur la Société susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six millions d’euros (6 000 000 €) ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au
jour de l’émission ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois
à compter de la présente assemblée,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence, au profit des bénéficiaires
suivants :
- Monsieur Diede Van den OUDEN, toute personne qui lui est affiliée (savoir toute personne ou entité qui
contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce, ou est sous contrôle commun avec, une autre personne ou entité) ;
- ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, société dont le siège social est situé au Maples Corporate Services
LTD, P.O.BOX 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1 – 1104, aux îles Caïmans – ou toute personne
qui lui est affiliée (personne ou entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par au
sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, ou est sous contrôle commun avec, une autre personne
ou entité).
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit,
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
Décide que :
- le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément aux dispositions des
articles L. 225-138 et R. 225-114 du Code de commerce et devra être fixé dans une fourchette
comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture
constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs (tel que publié par Bloomberg), prise
dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission, après correction de cette
moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant précisé que dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles
de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourrait le cas échéant être fixé,
à la discrétion du Directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange), auquel cas la décote maximale susvisée pourrait être appréciée, si le
Directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du
prix de l’émission),
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Directoire de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au
moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus,
Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
y compris par voie de compensation de créances,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables,
Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour mettre en œuvre
ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider le montant, la date et les modalités des émissions, fixer le prix d’émission ainsi que le montant
de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre ;
décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance donnant accès au capital de
la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non
(et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article
L. 228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable
ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts (notamment en numéraire ou
en actions nouvelles), leur durée (déterminée ou indéterminée) ainsi que les autres modalités de
l’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces
titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de
vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ordinaires ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant,
à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les
actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission,
de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque
augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels
de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avère raient
nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire,
Prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront l’objet
d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions des articles L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de
commerce, que le Directoire établira au moment où il fera usage de la présente délégation de compétence qui lui
est conférée par la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines
catégories d’entre eux) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Directoire et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
— autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être
supérieur à 15% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque
utilisation de la présente délégation par le Directoire ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée
à 1 an ;
— prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond
précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice
d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits
à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions
attribuées ;
— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) – L’assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément
aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il
déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé
dès la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette
date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvell e utilisation de la présente
délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de
souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global
prévu au point 4. de la 2ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé
conformément à la loi par le Directoire le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des
opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions
prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts
des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant
être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire
ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la
présente autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que
les options devront être exercées dans un délai m aximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des
options, étant entendu que le Directoire pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b)
maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions
obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des
titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription.
6. décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des optio ns de
souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire
de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Résolution A (Nomination de Monsieur Franck Rosset en qualité de membre du Conseil de surveillance ). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires,
Nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Franck Rosset, pour une
durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2029.
Monsieur Franck Rosset a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et n’être frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Résolution B (Nomination de Monsieur Simon Chelli en qualité de membre du Conseil de surveillance). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires,
Nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance Monsieur Simon Chelli, pour une
durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2029.
Monsieur Simon Chelli a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et n’être frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Résolution C (Nomination de Madame Marine Diquélou en qualité de membre du Conseil de surveillance). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
ordinaires,
Nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Marine Diquélou, pour
une durée de six (6) ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2029.
Madame Marine Diquélou a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et n’être frappée d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.