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AGM - 28/06/24 (AGROGENERATI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AGROGENERATION
28/06/24 Au siège social
Publiée le 24/05/24 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
(i) du rapport de gestion du Conseil d’administration et (ii) du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux
comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés, qui font
apparaître un chiffre d’affaires d’un montant de 398.196 euro et un bénéfice d’un montant de 904.990 euros. Elle
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport sur les comptes annuels des
commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, qui s’élève à 904.990 euros, au compte de report à nouveau.
L’Assemblée Générale précise, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a
été versé au titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise
(i) du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice c los au 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont
présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires d’un montant de 16.914.347 euros et une perte d’un montant de
(7.907. 256) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes s’agissant notamment des conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues et
autorisées par le Conseil d’administration telles que visées dans le rapport des commissaires aux comptes.
Les personnes intéressées auxdites conventions ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution. Leurs
actions seront donc exclues du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Non-renouvellement du mandat d’un administrateur)
Il est rappelé que le mandat de M. Xavier Regnaut en qualité de membre du conseil d’administration indépendant
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de ne pas reconduire M. Xavier Regnaut en qualité
d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer
des actions de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-209-2 et suivants du Code de commerce, le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables, à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limit es prévues par
les textes législatifs et réglementaires. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les
possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et la réglementation applicables en vue, notamment :
(i) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan
d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession destinées aux salariés
et dirigeants de la Société et de ses filiales et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations,
dans les conditions fixées par la loi ;
(ii) de les attribuer ou de les céder aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et
réglementaires applicables notamment dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce, et (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-l et suivants du
Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
(iii) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à
terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles
valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration ap préciera ;
(iv) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation applicable ;
(v) d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie reconnue par l’AMF ;
(vi) de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social en application de la sixième
résolution ci-après.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité autorisée ou qui viendrait à bénéficier d’une présomption de légitimité par les dispositions légales et
réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
La présente autorisation pourra être utilisée à tout moment, à l’exception de périodes d’offre publique visant les titres
de la Société.
Les achats d’actions pourront porter sur un nombre maximum d’actions représentant 10% des actions composant le
capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant du cas
particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Nonobstant ce qui précède, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les acquisitions, cessions, transferts ou échanges d’actions pourront être effectués par tous moyens, selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par offre publique ou transactions
de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), et le cas échéant, par le recours à des
instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré), ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des
actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’options
d’achat ou de vente, ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement,
exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux
époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration, dans les
conditions prévues par la loi, appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables.
Le prix maximal d’achat ne devra pas excéder 1 euro (hors frais) par action.
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de
réserves ou de bénéfices, donnant lieu, soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales ou réglementaires applicables, conclure tous
accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, établir tous documents,
effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier de l’AMF,
des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles
seront assurées, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de droits d’attribution gratuite d’actions de la
Société, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, avec les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et, de manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à
étendre ou à compléter les objectifs bénéficiant d’une présomption de légitimité pour les programmes de rachat
d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les
modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée
Générale, ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration indiquera, dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de commerce, le nombre
des actions achetées et vendues au cours de l’exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des
frais de négociation, le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l’exercice et leur valeur
évaluée au cours d’achat, ainsi que leur valeur nominale pour chacune des finalités, le nombre des actions utilisées,
les éventuelles réallocations dont elles ont f ait l’objet et la fraction du capital qu’elles représentent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation prévue par les dispositions légales et
réglementaires applicables, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou
partie des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.
22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision
d’annulation (étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée Générale) par périodes de vingt-quatre (24) mois ;
- à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la
réalisation ;
- à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la
présente autorisation ;
- à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente
autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur tous
postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu’à modifier en conséquence les statuts de la Société, et
accomplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée
générale, ladite autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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