PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant
une section spécifique relative au gouvernement d’entreprise et des rapports du commissaire aux comptes sur les
comptes sociaux et sur les éta ts financiers consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 faisant ressortir une perte de 383.631,01 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, approuve également, tels qu’ils lui ont été présentés, les états financiers consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, lesquels font ressortir une perte de 1.964 K euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces éta ts financiers ou résumées dans les rapports.
L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration et au directeur général de leur gestion
pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit la somme de
383.631,01 euros, au poste « Autres réserves » qui s’élèvera désormais à la somme de 3.210.618,62 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que :
i) des dividendes ont été distribués le 10 mai 2023, à hauteur de 940.812,24 euros (soit un dividende de 0,12
euro par action) et une somme de 186.497,88 euros affectée à un compte de réserve indisponible en vue
de préserver les droits des titulaires des BSA 2022 encore en circulation au moment de la distribution ;
ii) des réserves exceptionnelles ont été distribuées le 12 décembre 2022, à hauteur de 548.807,14 euros (soit
un dividende de 0,07 euro par action) et une somme de 108.790,43 euros affectée à un compte de réserve
indisponible en vue de préserver les droits des titulaires de BSA 2022 encore en circulation au moment
de la distribution.
Au titre de l’exercice
clos le
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à
Dividendes en € la réfaction Autres revenus
distribués
31/12/2022 940.812,24 € (0,12 € par
action)
Néant Néant
31/12/2021 Néant Néant Néant
31/12/2020 Néant Néant Néant
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense non déductible visée par l’article 39 4. du Code général
des impôts n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et prend acte de ce qu’aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de
l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Eric KOURRY, Monsieur Robert DARDANNE et
de Madame Danielle SELBY à compter du 30 juin 2024.
Par conséquent, l’assemblée générale décide de nommer, à compter du 30 juin 2024 :
i) Monsieur Charles RAJJOU demeurant 54 rue des Meuniers, 75012 PARIS
ii) Monsieur Hadrien MUSITELLI demeurant 248 boulevard Raspail, 75014 PARIS
en qualité d’administrateurs, en remplacement des administrateurs démissionnaires, pour la durée restant à courir
du mandat de leurs prédécesseurs, à savoir une durée de deux ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Charles RAJJOU et Monsieur Hadrien MUSITELLI ont déjà fait savoir qu’ils accepteraient ces
fonctions si elles venaient à leurs être confiées et qu’ils remplissaient toutes les conditions nécessaires à leur
exercice.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.