PREMIERE RESOLUTION
Lecture du rapport spécial d’alerte du Commissaire aux comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des commissaires aux comptes visé à
l’article L. 234-1 du Code de commerce, reçu par la Société le 13 mai 2024 prend acte dudit rapport.

DEUXIEME RESOLUION
Délai spécial de réunion de l’Assemblée générale
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’administration du respect de la réglementation applicable en matière
d’Assemblées Générales étant précisé que le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des
annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés
dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative prévu par l’article R. 225-73 I du Code de commerce ne peut
être respecté car il est incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux
articles L.234-1 et R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause,
être réunie au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes.

TROISIEME RESOLUION
Délibération sur les faits relevés par les commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du
Conseil d’administration, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société
relevés par les Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de
commerce, et valide les actions diligentées ainsi que les mesures envisagées par le Conseil d’administration en vue
d’assurer la continuité d’exploitation de la Société.