Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître
une perte de 19 814 634 €. 
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
qui s’élève à un montant de 5 182 euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que l’impôt supporté en raison
de ces dépenses et charges. 
L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport de gestion du conseil d’administration.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui
ont été présentés, établis conformément aux normes comptables IFRS, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat consolidé négatif de 12 224 330 €. 

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration : 
▪ Constate que les comptes arrêtés au 31 mars 2024 et approuvés par la présente
assemblée font ressortir un résultat déficitaire de 19 814 634 € ; 
▪ Décide d’affecter la totalité du déficit sur le poste « Report à nouveau » dont le solde,
après affectation, sera porté à – 19 814 634 €.  
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution
(Imputation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Prime d’émission »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, constatant que le compte « Report à
nouveau » s’élève à – 19 814 634 € après affectation du résultat du dernier exercice clo s, décide, sous condition
suspensive de l’approbation de la troisième résolution soumise à la présente assemblée générale, d’apurer le compte
« Report à nouveau » en intégralité par imputation de la somme de 19 814 634 € sur le compte « Prime d’émission ».
L’Assemblée Générale constate en conséquence que le compte « Report à nouveau » est ainsi ramené à 0 €, et que
désormais le compte « Prime d’émission » s’élève à 19 921 661 €. 

Cinquième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :  
▪ Constate l’absence de conventions réglementées ; 
▪ Approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Sixième résolution
(Ratification de la nomination de Monsieur Albert Varenne par cooptation, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation de
Monsieur Albert Varenne en qualité d’administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’Administration du
20 décembre 2023, en remplacement de Monsieur Eric Raynaud, démissionnaire, pour la durée restant à courir du
mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 mars 2028, qui se tiendra en 2028, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce
et de l’article 13 des statuts. 

Septième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce figurant dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, approuve les informations relatives
aux rémunérations versées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024, mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I. du Code de commerce. 

Huitième résolution
(Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 mars 2024 à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce : 
▪ Approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Jean-Claude
Maillard, Président Directeur Général ; et 
▪ Prend acte, en conséquence, qu’aucun élément de rémunération variable ou
exceptionnel n’est attribué à Monsieur Jean-Claude Maillard, Président Directeur Général, au titre
de l’exercice clos le 31 mars 2024. 

Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 22-10-8 du Code
de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération et fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée au
conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-45, L. 22-10-8 et L. 22-10-14 du Code de commerce : 
▪ Approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs et les modalités
de répartition de la somme allouée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société ; et 
▪ Fixe à 110 000 € le montant maximum annuel global de la rémunération des
administrateurs, à répartir entre les administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025
conformément à la politique approuvée ci-dessus. 

Onzième résolution
(Nomination de KPMG Audit en qualité de co-auditeur de durabilité en charge de la certification des informations en
matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer KPMG Audit en qualité de co-auditeur de durabilité en charge
de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.

Douzième résolution
(Nomination de Forvis Mazars en qualité de co-auditeur de durabilité en charge de la certification des informations en
matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application des articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Forvis Mazars en qualité de co-auditeur de durabilité en
charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2027.

Treizième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le Conseil d’Administration à
procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux d ispositions du règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en
vue : 
▪ D’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF
et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché
admise par l’AMF ; 
▪ De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre
des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 
▪ D’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce ; 
▪ D’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; 
▪ De conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou
d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; 
▪ De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ; 
▪ D’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le
cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée Générale extraordinaire en cours de
validité ; 
▪ Et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être
autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé
que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment
en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne
concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.  
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange
portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF. 
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social de la Société à la date
de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du
capital social. 
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.  
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 14 € par action, étant précisé qu’en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de
distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire
sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération. 
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder douze millions
d’euros (12 000 000 €).  
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier
pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes
déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire.  
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.     

Quatorzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spéc ial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :  
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 
2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de
la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que
ce soit ; 
3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient
être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente d élégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€), étant
précisé que :
• À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 19ème résolution ci-dessous ; 
4. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ; 
5. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 
6. Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil
d’Administration aura la faculté :  
• D’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux
droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et 
• De prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans
des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement
destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ; 
7. Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’Administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article
L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après : 
• Limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou 
• Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou 
• Offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ; 
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation
de compétence, à l’effet notamment de : 
• Modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, 
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, 
• En général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ; 
9. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société conformément à l’article L. 225-136 et L. 22-10-52 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une
offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de
commerce : 
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ; 
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ; 
3. Précise que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de
priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou
partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ; 
4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de
la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que
ce soit ; 
5. Prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le
cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 30% du
capital social par an ; 
6. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient
être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€), étant
précisé que : 
• À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 19ème résolution ci-dessous ; 
7. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ; 
8. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 
9. Décide que : 
i. Le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal à 90% des cours moyens pondérés
par les volumes des actions ordinaires de la Société des trois (3) derniers jours de bourse précédant
le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 ; 
ii. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits
attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises
et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; 
10. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation
de compétence, à l’effet notamment de : 
• Modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, 
• Décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public, 
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, 
• En général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ; 
11. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée. 

Seizième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code
de Commerce : 
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : 
• Des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de
5.000.000 € dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans le secteur de
l’aéronautique, ou 
• Des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ce
secteur, ou  
• Des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un
partenariat dans le cadre de la conduite de son activité, ou 
• Les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé
leur souhait de voir leur créance convertie en actions de la Société et pour lesquels le Conseil
d’Administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des actions de la
Société, 
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’Administration identifiera au sein de la catégorie cidessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de
la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que
ce soit ; 
3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient
être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder la somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€), étant
précisé que : 
• À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 19me résolution ci-dessous ; 
4. Décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être
effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ; 
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de
compétence ; 
6. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 
7. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : 
i. Le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction des cours moyens
pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de trois (3) jours
de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ; 
ii. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital
résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du
type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ; 
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à
l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie
susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ; 
9. Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée.

Dix-septième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du
Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émiss ion soit, à ce jour,
pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de
l’émission initiale ; 
2. Décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le
plafond global fixé à la 19ème résolution ci-dessous ; 
3. Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 

Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée
aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel
les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation
du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe
auquel elle appartient ; 
2. Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel
de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation ; 
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder 1% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que :  
• À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
de la Société ; 
• Ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 19ème résolution ci-dessous ; 
4. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 
5. Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant
accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail ; 
6. Autorise le Conseil d’Administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus
indiqués, en complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou
déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription
des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites
légales ou réglementaires ; 
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative
des statuts, et notamment : 
• Arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et
retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi
émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières d onnant accès à des
actions nouvelles de la Société, 
• Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, 
• Déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital, 
• Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, 
• Arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre, 
• Le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, 
• D’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 
8. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée. 

Dix-neuvième résolution
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme de deux millions quatre cent quatre-vingttrois mille euros (2 483 000€) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’Administration par les
14ème à 18ème résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé que :
• À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 
• Le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de
souscription en vertu de la 14ème résolution est d’un deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille
euros (2 483 000€) 
• Le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de
souscription en vertu des 15ème et 16ème résolutions est de deux millions quatre cent quatre-vingt-trois mille euros (2 483 000€) 
• Le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan
d’épargne entreprise en vertu de la 18ème résolution est de 1% du capital social.

Vingtième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions en cas d’offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 22-10-54 du Code de
commerce : 
1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider l’émission d’actions de la Société
en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange (OPE) initiée par la Société sur
des titres d’une société admis aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord
sur l’EEE ou membre de l’OCDE ; 
2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation pourront conduire la Société à doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
autonome et individuel ; 
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation
de pouvoirs, à l’effet notamment de : 
• Fixer la parité d’échange et, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à
verser, 
• Constater le nombre de titres apportés à l’échange, 
• Inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix
d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, 
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,  
• Constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la
Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ; 
4. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée. 

Vingt-et-unième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 20% du capital social, hors cas d’offre publique
d’échange)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-147 et L. 22-10-53 du Code de commerce : 
1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire
aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission d’actions de
la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de actions
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54
relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ; 
2. Prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente
autorisation ne pourra pas excéder 20% du capital conformément à l’article L. 22-10-53 du Code de
commerce ; 
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation
de pouvoirs, à l’effet notamment de : 
• Statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports
et l’octroi d’éventuels avantages particuliers, 
• Inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix
d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale, 
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, 
• Constater la réalisation de l’émission, modifier en conséquence les statuts de la
Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la
réglementation en vigueur ; 
4. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée. 

Vingt-deuxième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de
titres financiers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-135,
L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 
1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs de décider l’émission, sans droit préférentiel
de souscription, de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le
cadre d’un échange de titres financiers qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme
d’une offre publique d’échange ; 
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une catégorie de
personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ; 
3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que le
prix unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue,
laquelle devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise indépendante ; 
4. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation de pouvoirs pourront conduire la Société
à doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ; 
5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation
de pouvoirs, à l’effet notamment de : 
• Arrêter les conditions et modalités des émissions, 
• Déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers
à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, 
• Modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises,
l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation, postérieurement à leur émission, 
• À sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, 
• D’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 
6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de la présente assemblée. 

Vingt-troisième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société
et des sociétés liées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce : 
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés ; 
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui
pourront être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ; 
3. Décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des
actions ; 
4. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne
pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 1% du capital
social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil
d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ; 
5. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales : 
• L’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée
ne pourra être inférieure à un an ;  
• Le Conseil d’Administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront
conserver lesdites actions ; 
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le Conseil d’Administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures
aux durées minimales fixées ci-dessus ; 
6. Autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à
augmenter le capital social à due concurrence : 
• Soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein
droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription, 
• Soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 
7. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et
notamment : 
• Déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux, 
• Déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, 
• Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, 
• Arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier
postérieurement à l’attribution des actions, 
• Constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales, 
• Inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable
permettrait la levée de l’indisponibilité, 
• En cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater
la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les
droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles
opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 
8. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles
de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 225-129-2, L. 22-10-56 et
L. 22-10-57 du Code de commerce : 
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation
de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats
effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de
souscription ou d’achat d’actions qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente
résolution ; 
3. Décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra
représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, compte
non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires des options ; 
4. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce,
la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; 
5. Fixe à dix (10) ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximum pendant
lequel les options devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté
de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une
période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées,
sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ; 
6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et
notamment : 
• Déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat), 
• Fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties
les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de
la réglementation en vigueur, 
• Arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux, 
• Assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera, 
• Ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir
compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options, 
• Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital
social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, 
• Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera
nécessaire ; 
7. Décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la
présente assemblée. 

Vingt-cinquième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : 
1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 
2. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les
titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans
un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; 
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans
les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de pouvoirs ; 
4. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Vingt-sixième résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : 
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi : 
• à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
Générale en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée,  
• À réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,  
• À modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ; 
2. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation,
à l’effet notamment de : 
• Arrêter le montant définitif de la réduction de capital, 
• Fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation, 
• Imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
sur tous postes de réserves et primes disponibles, 
• Effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire
pour mettre en œuvre la présente autorisation ; 
3. Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente
assemblée.