PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion comprenant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise et la déclaration de performance extra-financière, et le
rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels au 30 avril 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites
dans lesdits comptes et rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’af fecter le
bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit la somme de 7.153.308 €, en totalité au
compte « Report à nouveau ».
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois
exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à :
Exercice clos le Montant total des
dividendes distribués
Montant du
dividende
par action
Montant des revenus distribués
éligibles et non éligibles à
l’abattement
30 avril 2021 14.904.000 € 6,48 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France
30 avril 2022 3.404.000 € 1,48 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France
30 avril 2023 3.404.000 € 1,48 € Eligible en totalité pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux
dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le
montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 221.666 €
et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la
somme de 55.417 €.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, au titre de l’article 238 bis AB du CGI, décide d’affecter à un
compte de réserve spéciale prévue à cet effet, la somme de 5.284 € prélevée sur le
compte « Autres réserves », au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2024.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur
les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et
statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 133.068 €, le montant de la rémunération
attribuée au Conseil d’Administration au titre de son activité pour l’exercice écoulé.
Cette rémunération sera payable à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil
d’Administration.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société
KHEPHREN vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six
années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2030 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 avril 2030.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Yves PELLEMANS demeurant 32 bis
rue Ernest André 78110 LE VESINET, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction
aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une durée de
six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2030 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 30 avril 2030.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.