Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2024).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2024 lesquels font apparaître un bénéfice de 1.104.139 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 6.738 euros ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024).
L’assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice d’un montant de 1.104.139 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 1.104.139 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 404.139 euros
Dividendes :
A titre de dividendes 700.000 euros
Totaux 1.104.139 euros 1.104.139 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,546170951 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 31 janvier 2025.
Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8%
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de
30%.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au
barème progressif de l’IR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant
dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la
déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
30 septembre 2023 500.000 €
30 septembre 2022 1.000.000 €
30 septembre 2021 700.000 €

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant brut des jetons de présence à répartir entre les administrateurs
pour l’exercice en cours à 24.060 euros.

Cinquième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés à
expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2030.

Sixième résolution (Examen de la situation du mandat du commissaire aux comptes)
L’assemblée générale prend acte du renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire,
pour six exercices lors de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du précédent exercice, soit
jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Septième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie,
certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités,
d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.