Par jugement du 19 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé l’ouverture d’une procédure
de redressement judiciaire à l’égard de la Société et a désigné :
- Madame Christine MARIETTE, en qualité de juge-commissaire, (ci-après la « JugeCommissaire »), et
- La SELAS SPE O3 PARTNERS, prise en la personne de Maitre Isabelle DIDIER, en qualité
d’administrateur judiciaire de la Société avec mission d’assistance (ci-après l’« Administrateur
Judiciaire »), et
- La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maitre Véronique MANIÉ, en qualité de mandataire
judiciaire (ci-après la « Mandataire Judiciaire »).
Le projet de plan de redressement de la Société prévoit une modification des droits des actionnaires de
la Société et la restructuration de l’endettement financier de la Société.
Conformément aux dispositions des articles L. 626-30, R. 626-55, R. 626-58 et R. 626-62 du Code de
commerce, par lettres recommandées avec accusé de réception et par courriers électroniques des 8 et 13
janvier 2025 adressés aux créanciers dont les droits sont directement affectés par le projet de plan,
l’Administrateur Judiciaire :
- a avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du jugement d’ouverture
qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de redressement, et qu’ils sont par conséquent
membres d’une classe de parties affectées, et
- leur a notifié les modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la
classe de parties affectées dont leur créance relève.