Première résolution (Modification de la limite d’âge pour exercer les fonctions d’Administrateur : fixation à 67 ans,
au lieu de 65 ans avec possibilité de report à 67 ans. Modification de la limite d’âge pour être membre des Conseils
Départementaux : fixation à 67 ans au lieu de 65 ans). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier
la limite d’âge pour exercer les fonctions d’Administrateur. Actuellement fixée à 65 ans, avec possibilité de report à
67 ans, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la fixer à 67 ans. L’Assemblée Générale Extraordinaire
décide de modifier également la limite d’âge pour être membre des Conseils Départementaux en la fixant à 67 ans
au lieu de 65 ans.
Article 21 – Mandat des membres des conseils départementaux
Ancienne rédaction
La durée du mandat des membres des Conseils Départementaux est la même que celle des Administrateurs de la
Caisse Régionale : les membres des Conseils Départementaux sont élus pour 3 ans, et sont renouvelables par
tiers.
Les membres complémentaires du Conseil Départemental, élus par l’Assemblée Départementale, ainsi que les
membres du Conseil Départemental également membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale
n’ayant pas formulé la demande de report de la limite d’âge à 67 ans exposée ci-après en Article 24.2 des statuts,
ou dont ladite demande a été refusée, sont réputés démissionnaires d’office lors de l’Assemblée Départementale
annuelle suivant leur 65ème anniversaire.
Les Administrateurs de la Caisse Régionale dont la demande de report de la limite d’âge à 67 ans exposée ci-après
en Article 24.2 des statuts a été acceptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, également
membres du Conseil Départemental, sont réputés démissionnaires d’office de leurs fonctions de membre du
Conseil Départemental lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 67ème anniversaire.
Pour chaque Conseil Départemental, la composition des premières séries de membres sortants est déterminée par
application de la règle ci-après définie à l’article 25.
Les candidats et les membres sortants des Conseils Départementaux sont éligibles ou rééligibles, à la condition
d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée Départementale statuant sur leur élection ou réélection. Toutefois,
un membre sortant du Conseil Départemental de moins de 67 ans, ayant déjà atteint l’âge de 65 ans à la date de
ladite Assemblée Départementale mais ayant été autorisé à repousser sa limite d’âge à 67 ans en sa qualité
d’Administrateur de la Caisse Régionale dans les conditions stipulées ci-après en 24.2, est rééligible.
Nouvelle rédaction
La durée du mandat des membres des Conseils Départementaux est la même que celle des Administrateurs de la
Caisse Régionale : les membres des Conseils Départementaux sont élus pour 3 ans, et sont renouvelables par
tiers.
Les membres complémentaires du Conseil Départemental, élus par l’Assemblée Départementale, ainsi que les
membres du Conseil Départemental également membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, sont
réputés démissionnaires d’office lors de l’Assemblée Départementale annuelle suivant leur 67ème anniversaire.
Pour chaque Conseil Départemental, la composition des premières séries de membres sortants est déterminée par
application de la règle ci-après définie à l’article 25.
Les candidats et les membres sortants des Conseils Départementaux sont éligibles ou rééligibles, à la condition
d’avoir moins de 67 ans à la date de l’Assemblée Départementale statuant sur leur élection ou réélection.
Article 24- Composition – Nomination des administrateurs – Incompatibilités
Ancienne rédaction du point ²
2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur de la Caisse Régionale est fixée à 65 ans. Si un
Administrateur de la Caisse Régionale vient à atteindre l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à
l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Toutefois, cette limite d’âge peut être repoussée au 67ème anniversaire sur demande expresse et motivée de
chaque Administrateur concerné, adressée au Président du Conseil d’Administration, qui la soumet sans délai au
Comité des Nominations. Le Président du Conseil d’Administration, souhaitant bénéficier d’un tel report, formule
donc directement sa demande auprès du Président du Comité des Nominations.
Cette demande d’un Administrateur pour bénéficier d’un report de la limite d’âge à son 67ème anniversaire doit
impérativement, à peine de nullité, intervenir entre le 1er avril et le 30 novembre de l’année précédant l’Assemblée
Générale annuelle devant constater sa démission d’office subséquente à son 65ème anniversaire.
Le Comité des Nominations, saisi par le Président du Conseil d’Administration, émet un avis motivé sur cette
demande, et transmet sans délai son avis et la demande au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Le Conseil d’Administration saisi et réuni avant le 31 janvier de l’année de tenue de l’Assemblée Générale annuelle
devant constater la démission d’office de l’Administrateur concerné peut alors accepter ou refuser cette demande
de bénéfice du report de la limite d’âge à 67 ans, dans les conditions de l’Article 27 des présents statuts,
l’Administrateur concerné ne prenant pas part au vote et n’étant pas pris en compte pour le calcul des conditions
de quorum et de majorité pour cette résolution précise.
En tout état de cause, l’Administrateur dont la demande ci-avant exposée a été acceptée, ou réélu après son 65ème
anniversaire dans les conditions stipulées en 24.3 ci-après, est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus
prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant son 67ème anniversaire.
L’autorisation du Conseil d’Administration de repousser la limite d’âge d’un Administrateur de la Caisse Régionale
à 67 ans est, le cas échéant, sans incidence sur la limite d’âge applicable à ses mandats d’administrateur de Caisse
Locale et/ou de président de Caisse Locale, qui demeure fixée à 65 ans.
Nouvelle rédaction du point ²
2. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur de la Caisse Régionale est fixée à 67 ans. Si un
Administrateur de la Caisse Régionale vient à atteindre l’âge de 67 ans, il est réputé démissionnaire d’office à
l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale annuelle.
Ancienne rédaction du point ³
3. Les candidats et les membres sortants du Conseil d’Administration sont éligibles ou rééligibles, à la condition
d’avoir moins de 65 ans à la date de l’Assemblée Générale statuant sur leur élection ou réélection. Toutefois, un
membre sortant du Conseil d’Administration de moins de 67 ans, ayant déjà atteint l’âge de 65 ans à la date de
ladite Assemblée Générale mais ayant été autorisé à repousser sa limite d’âge à 67 ans dans les conditions
stipulées ci-avant en 24.2., est rééligible.
Nouvelle rédaction du point ³
3. Les candidats et les membres sortants du Conseil d’Administration sont éligibles ou rééligibles, à la condition
d’avoir moins de 67 ans à la date de l’Assemblée Générale statuant sur leur élection ou réélection. En tout état de
cause, l’Administrateur élu ou réélu est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée
Générale annuelle suivant son 67ème anniversaire.

Deuxième résolution (Réduction du nombre d’Administrateurs composant le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale à 18 au lieu de 21 et modification consécutive de la règle de la représentation départementale). —
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le nombre de membres du Conseil d’Administration. Ce
dernier étant actuellement composé de 21 membres, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le Conseil
d’Administration soit composé de 18 membres. La règle de la représentation départementale est modifiée en
conséquence.
Article 24 – Composition – Nomination des administrateurs – Incompatibilités
Ancienne rédaction du point ¹
1. La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’Administration composé de 21 membres pris parmi
les sociétaires de Caisse Locale et élus par l’Assemblée Générale sur la base d’une liste de candidats
proposés par les Assemblées départementales puis soumise par le Conseil d’Administration au vote de
l’Assemblée Générale.
Le nombre d’Administrateurs de la Caisse Régionale avant l’Assemblée Générale Mixte de la Société en
date du 28 mars 2017 était fixé à 28. La taille cible de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale est
atteinte en cessant, à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017, de procéder au
remplacement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat s’achèvera pour cause de
démission, de décès, d’incompatibilité avec certains mandats ou fonctions, ou d’atteinte de la limite d’âge
précisée en alinéa 2.
Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où un évènement particulier, tel qu’un décès ou une
démission, devait conduire l’un des départements à avoir un nombre d’Administrateurs de la Caisse
Régionale inférieur à celui énoncé ci-après en alinéa 8 dans la Règle de Représentation, il sera alors
procédé à son remplacement, de telle manière que le département retrouve son nombre d’Administrateur
de la Caisse Régionale cible.
Nouvelle rédaction du point ¹
1. La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres pris parmi
les sociétaires de Caisse Locale et élus par l’Assemblée Générale sur la base d’une liste de candidats
proposés par les Assemblées départementales puis soumise par le Conseil d’Administration au vote de
l’Assemblée Générale.
Ancienne rédaction du point ⁸
8. A partir de la liste de candidats ayant satisfait aux dispositions ci-dessus énoncées, l’Assemblée Générale
procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration en respectant la Règle de Représentation ci-après
décrite, dans le respect de l’équilibre de la représentation départementale :
1. le département de l’Aude 4 Administrateurs
2. le département du Gard 7 Administrateurs
3. le département de l’Hérault 8 Administrateurs
4. le département de la Lozère 2 Administrateurs
Cette Règle de Représentation devra être respectée à compter du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres.
Durant la période transitoire courant de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de
Représentation, l’Equilibre de la Représentation départementale pourra être modifié au gré des démissions, décès,
incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d’âge.
Nouvelle rédaction du point ⁸
8. A partir de la liste de candidats ayant satisfait aux dispositions ci-dessus énoncées, l’Assemblée Générale
procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration en respectant la Règle de Représentation ci-après
décrite, dans le respect de l’équilibre de la représentation départementale :
1. le département de l’Aude 3 Administrateurs
2. le département du Gard 6 Administrateurs
3. le département de l’Hérault 7 Administrateurs
4. le département de la Lozère 2 Administrateurs
Ancienne rédaction du point ⁹
9. Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président. Jusqu’à ce que le Conseil d’Administration atteigne sa
taille cible de 21 membres, le Président élu sort de la représentation départementale. A compter du jour où le
Conseil d’Administration atteint sa taille cible de 21 membres, le Président élu est maintenu dans la représentation
départementale. Dans cette attente, et afin de préserver l’équilibre de la représentation départementale, le
Président du Conseil d’Administration sortant de la représentation départementale est suppléé par un
administrateur complémentaire issu du même département, élu par l’Assemblée Générale pour le temps du mandat
du Président.
En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages
au premier, et le cas échéant, au second scrutin, l’élection se fera à la majorité relative lors d’un troisième tour. Le
Règlement Intérieur de la Société précise ces différentes modalités électorales.
Ne sont pas éligibles au poste de Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale les sociétaires
affectés par l’une des incompatibilités avec certaines activités professionnelles ou politiques stipulées dans le
Règlement Intérieur de la Société.
Nouvelle rédaction du point ⁹
9. Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président. Le Président élu est maintenu dans la représentation
départementale.
En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages
au premier, et le cas échéant, au second scrutin, l’élection se fera à la majorité relative lors d’un troisième tour. Le
Règlement Intérieur de la Société précise ces différentes modalités électorales.
Ne sont pas éligibles au poste de Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale les sociétaires
affectés par l’une des incompatibilités avec certaines activités professionnelles ou politiques stipulées dans le
Règlement Intérieur de la Société.
Article 25 – Règles de Représentation Départementale
Ancienne rédaction
Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables p ar tiers chaque
année.
A l’occasion de la première Assemblée Générale Ordinaire annuelle concomitante ou suivant l’atteinte du nombre
cible de 21 Administrateurs de la Caisse Régionale, et compte tenu de la composition du Conseil d’Administration
résultant de l’Article 24, les séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants par tiers sont constituées de
la façon suivante :
1ère série : 7 Administrateurs sortants
– 2 Administrateurs audois
– 2 Administrateurs gardois
- 3 Administrateurs héraultais
- 0 Administrateur lozérien
2ème série : 7 Administrateurs sortants
– 1 Administrateurs audois
– 2 Administrateurs gardois
– 3 Administrateurs héraultais
– 1 Administrateur lozérien
3ème série : 7 Administrateurs sortants
– 1 Administrateur audois
– 3 Administrateurs gardois
– 2 Administrateurs héraultais
– 1 Administrateur lozérien
Pour la détermination des premières séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants, les Administrateurs
sont classés, pour chaque département, en fonction de leur date de naissance, les plus jeunes arrivant en tête de
liste.
Ainsi la première série ci-dessus, définie de 7 Administrateurs, est constituée des Administrateurs les plus jeunes
de chaque département, la troisième, des plus âgés.
Durant la période transitoire courant de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de
Représentation, les Administrateurs sont en principe renouvelés par tiers sortant selon les règles suivantes :
1ère série : 9 Administrateurs sortants
– 2 Administrateurs audois
- 3 Administrateurs gardois
- 3 Administrateurs héraultais
- 1 Administrateur lozérien
2ème série : 9 Administrateurs sortants
– 2 Administrateurs audois
– 3 Administrateurs gardois
– 3 Administrateurs héraultais
– 1 Administrateur lozérien
3ème série : 9 Administrateurs sortants
– 1 Administrateur audois
– 3 Administrateurs gardois
– 4 Administrateurs héraultais
– 1 Administrateur lozérien
étant expressément précisé que cette règle de détermination du tiers sortant sera le cas échéant ajustée afin de
tenir compte de la diminution en cours du nombre d’Administrateurs.
Nouvelle rédaction
Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque
année.
Compte tenu de la composition du Conseil d’Administration résultant de l’Article 24, les séries d’Administrateurs de
la Caisse Régionale sortants par tiers sont constituées de la façon suivante :
1ère série : 6 Administrateurs sortants
– 1 Administrateur audois
– 2 Administrateurs gardois
– 3 Administrateurs héraultais
– 0 Administrateur lozérien
2ème série : 6 Administrateurs sortants
– 1 Administrateur audois
– 2 Administrateurs gardois
– 2 Administrateurs héraultais
– 1 Administrateur lozérien
3ème série : 6 Administrateurs sortants
– 1 Administrateur audois
– 2 Administrateurs gardois
– 2 Administrateurs héraultais
– 1 Administrateur lozérien
Pour la détermination des premières séries d’Administrateurs de la Caisse Régionale sortants, les Administrateurs
sont classés, pour chaque département, en fonction de leur date de naissance, les plus jeunes arrivant en tête de
liste.
Ainsi la première série ci-dessus, définie de 6 Administrateurs, est constituée des Administrateurs les plus jeunes
de chaque département, la troisième, des plus âgés.
L’application de cette règle de représentation des tiers sortants pourra impliquer provisoirement des
renouvellements de mandat d’Administrateurs pour une durée inférieure à trois ans.
Article 29 – Election du Président et Composition du Bureau du Conseil
Ancienne rédaction
Chaque année, le Conseil d’Administration élit son Président et constitue son Bureau. Celui-ci est composé de 9
membres :
– le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département de l’Aude, en ce compris le Président du Conseil Départemental
de l’Aude, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département du Gard, en ce compris le Président du Conseil Départemental
du Gard, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département de l’Hérault, en ce compris le Président du Conseil Départemental
de l’Hérault, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département de la Lozère, en ce compris le Président du Conseil
Départemental de la Lozère, membre de droit.
Le nombre de membres du Bureau du Conseil d’Administration susvisé (9 membres) entrera en vigueur à compter
du jour où le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale aura lui-même atteint sa taille cible de 21 membres.
Le Bureau du Conseil d’Administration comprend quatre Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Les quatre
postes de Vice-président sont attribués aux Présidents des quatre Conseils Départementaux. Cette liste et
répartition des fonctions exerçables au sein du Bureau du Conseil d’Administration entre en vigueur à compter de
l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017.
La Direction générale de la Caisse Régionale participe de droit aux réunions des Conseils d’Administration et des
Bureaux du Conseil. Elle peut s’y faire représenter et/ou y assister.
Durant la période transitoire courant de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la Règle de
Représentation, le nombre de membres du Bureau du Conseil d’Administration est modifié au gré des démissions,
décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d’âge des Administrateurs de la Caisse Régionale, sans
qu’il soit procédé au remplacement des Administrateurs sortants au sein du Bureau.
Par exception à ce qui précède, dans l’hypothèse où un évènement particulier, tel qu’un décès ou une démission,
devait conduire l’un des départements à avoir un nombre de représentants au sein du Bureau inférieur à celui
énoncé ci-avant au titre de la nouvelle composition, il sera procédé à son remplacement, de telle manière que le
département retrouve son nombre de représentants cible au sein du Bureau.
Nouvelle rédaction
Chaque année, le Conseil d’Administration élit son Président et constitue son Bureau. Celui-ci est composé de 9
membres :
– le Président du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département de l’Aude, en ce compris le Président du Conseil Départemental
de l’Aude, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département du Gard, en ce compris le Président du Conseil Départemental
du Gard, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département de l’Hérault, en ce compris le Président du Conseil Départemental
de l’Hérault, membre de droit,
– 2 Administrateurs issus du département de la Lozère, en ce compris le Président du Conseil
Départemental de la Lozère, membre de droit.
Le Bureau du Conseil d’Administration comprend quatre Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Les quatre
postes de Vice-président sont attribués aux Présidents des quatre Conseils Départementaux. Cette liste et
répartition des fonctions exerçables au sein du Bureau du Conseil d’Administration entre en vigueur à compter de
l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017.
La Direction générale de la Caisse Régionale participe de droit aux réunions des Conseils d’Administration et des
Bureaux du Conseil. Elle peut s’y faire représenter et/ou y assister.

Troisième résolution (Elargissement de l’objet social de la Caisse Régionale aux activités de transition
énergétique).— L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’élargir l’objet social de la Caisse Régionale dans
le cadre de l’évolution de ses activités en matière de transition énergétique.
Article 4 – Objet social
Ancienne Rédaction
La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de
banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions
sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des
dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des
agréments dont elle bénéficie, ainsi que © des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus
généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes
opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles de le favoriser.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestations de services financiers ou de services
d’investissement, de prises de participation, d’acquisition telles que définies dans le Code Monétaire et Financier,
notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et de courtage.
Nouvelle rédaction
La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de
banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions
sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des
dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des
agréments dont elle bénéficie, ainsi que © des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus
généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes
opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles de le favoriser.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestations de services financiers ou de services
d’investissement, de prises de participation, d’acquisition telles que définies dans le Code Monétaire et Financier,
notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et de courtage.
En vue d’accompagner les transitions environnementales de ses clients et de favoriser le développement des
énergies renouvelables ainsi que leurs usages, la Caisse Régionale a également pour objet d’accomplir des
prestations de conseil, d’accompagnement ainsi que la réalisation ou l’achat d’études à des prestataires et la
distribution de produits ou offres commerciales.

Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des Certificats Coopéra tifs
d’Investissement (CCI) acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse
Régionale de ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), sous réserve de l’adoption de la
16ème résolution soumise au vote en Assemblée Générale Ordinaire ou faisant l’objet d’autorisations
ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant
le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
2. A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des Certificats
Coopératifs d’Investissement (CCI) annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles
de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024 en la
privant d’effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations
en vue d’annuler les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s)
de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Caisse Régionale
et, généralement, de faire le nécessaire.

Cinquième résolution (Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale Extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales). — L’Assemblée
Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal de la présente Assemblée Générale Extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légal es.

Sixième résolution (Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport de durabilité,
le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes,
approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont
présentés.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé.
Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de
leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport
de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur les comptes annuels des Commissaires
aux Comptes, approuve ledit rapport, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4, tels
qu’ils sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de
gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé.
Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d’Administration pour leur gestion et l’exécution de
leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Huitième résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales). — L’Assemblée
Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2024, ainsi que les opérations
traduites par ces comptes.

Neuvième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.511-39 du Code
monétaire et financier, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce
rapport et approuve ces conventions. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

Dixième résolution (Distribution des résultats). — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat
distribuable de l’exercice 2024, correspondant au résultat net social de 175 262 01 6,57 €, telle qu’elle lui est
proposée par le Conseil d’Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2024 pour 112 345,48 €.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
– 6 173 763,36 € pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 4,80
%,
– 4 796 426,88 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement
(CCI), représentant un dividende de 2,66 € net par titre,
– 13 580 356,02 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés
(CCA), soit un dividende de 2,66 € net par titre.
Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le
bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois
(3) derniers exercices ont été les suivants :
Année de rattachement des intérêts/
dividendes
Par CCI Par CCA Par part sociale
Montant Net Montant Net Montant Net
2021 2,69 2,69 0,22
2022 2,78 2,78 0,28
2023 2,74 2,74 0,38
Les intérêts aux parts sociales seront versés le 17 avril 2025.
Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 15 avril 2025 et versés le 17 avril 2025.

Onzième résolution (Affectation du résultat disponible). — Après rémunération du capital social, le résultat net
social de la Caisse Régionale à affecter s’élève à 150 823 815,79 €.
Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 113 117 861,84 €.
Le Conseil d’Administration propose d’affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 37 705 953,95 €.

Douzième résolution (Constatation de la variation du capital et composition du capital). —L’Assemblée Générale,
en application de l’article 42 des statuts de la Caisse Régionale, constate la variation de capital qui est passé de
197 767 150 € au 31 décembre 2023 à 197 705 720 € au 31 décembre 2024 et approuve les remboursements de
parts opérés au cours de l’exercice.
Le capital au 31 décembre 2024 est composé de 19 770 572 titres d’une valeur nominale de 10 euros, soit 12 862
007 parts sociales, 5 105 397 certificats coopératifs associés et 1 803 168 certificats coopératifs d’investissement.

Treizième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). —
L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du
Code général des impôts, constate que les comptes de l’exercice 2024 font apparaître des charges non déductibles
visées à l’article 39-4 de ce Code pour un montant de 79 187 €, un impôt sur les sociétés de 20 454 € ayant été
acquitté au titre de ces dépenses.

Quatorzième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des
Administrateurs au titre de l’exercice 2025). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la
proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet, décide de fixer à 450 000 € la somme globale allouée
au titre de l’exercice 2025 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux
recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

Quinzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en
2024 aux Personnels identifiés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des informations
relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse Régionale, consultée
en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale
des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2024, aux catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse Régionale au sens de l’article L.
511-71 du Code monétaire et financier, laquelle s’élève à 4 154 614 €.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)
de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2024,
est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée
Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de
la présente Assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le
Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale
à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant son
capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)
mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un
marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et
ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil
d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit
programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui ne pourra excéder
10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital social à la date de
réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 180 316 Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI), et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) détenus après ces
achats ne pourra excéder 10 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) composant le capital
de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) sont rachetés pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue
ci-dessus correspond au nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) achetés, déduction faite du
nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les
exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 14 425 280 euros. L’acquisition
de ces Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 80 euros par
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) en vue de toute affectation permise ou qui viendrai t à être permise
par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
1) de la mise en œuvre de plan d’options d’achat de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) de la Caisse
Régionale au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux éligibles, ou de certaines
catégories d’entre eux, de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont
liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225- 180 du Code de commerce
;
2) d’assurer l’animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
3) de procéder à l’annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis.
Ce programme est également destiné à permettre la m ise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de
Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à
tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à
l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter
les Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes
déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés
Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Dix-septième résolution (Election et renouvellement des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à l’élection
des administrateurs, conformément aux dispositions de l’article 25 des statuts, et sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée générale extraordinaire, de la deuxième résolution modifiant sa rédaction.
En application de l’article 25 précité, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil
d’Administration, les six administrateurs dont le mandat arrive à échéance et peut être renouvelé, sont :
– Pour l’Aude : Marie-Eve DUMONS
– Pour le Gard : Cécile VELAY
– Pour l’Hérault : Daniel CONNART, Alfredo GARCIA, Marie-Line THIEULES
– Pour la Lozère : Marie-Hélène RUAT
En application de l’article 24-2 des statuts, quatre Administrateurs sont atteints par la limite d’âge et réputés
démissionnaires d’office à l’issue de la présente Assemblée générale :
– Pour l’Aude : Jean-Claude LIMOUZY
– Pour le Gard : Claude GUIGUE
– Pour l’Hérault : Brigitte ROBERT
– Pour la Lozère : Michel BRUGERON
Résolution 17-1 :
Le mandat de Madame Marie-Eve DUMONS est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au
Conseil d’Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée Générale décide que Madame Marie-Eve DUMONS, Administrateur sortant, rééligible et candidat
pour un nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans.

Résolution 17-2 :
Le mandat de Madame Cécile VELAY est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son
mandat.
Le renouvellement de son mandat, pour une durée de un an, a été proposé par l’Assemblée Départementale au
Conseil d’Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée Générale décide que Madame Cécile VELAY, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour un
nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de un an.

Résolution 17-3 :
Le mandat de Monsieur Daniel CONNART est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de
son mandat.
Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au
Conseil d’Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée Générale décide que Monsieur Daniel CONNART, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour
un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans.

Résolution 17-4 :
Le mandat de Monsieur Alfredo GARCIA est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son
mandat.
Le renouvellement de son mandat, pour une durée de deux ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale
au Conseil d’Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
L’Assemblée Générale décide que Monsieur Alfredo GARCIA, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour
un nouveau mandat, est reconduit dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de deux ans.

Résolution 17-5 :
Le mandat de Madame Marie-Line THIEULES est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Le renouvellement de son mandat, pour une durée de un an, a été proposé par l’Assemblée Départementale au
Conseil d’Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée Générale décide que Madame Marie-Line THIEULES, Administrateur sortant, rééligible et candidat
pour un nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de un an.

Résolution 17-6 :
Le mandat de Madame Marie-Hélène RUAT est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement
de son mandat.
Le renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans, a été proposé par l’Assemblée Départementale au
Conseil d’Administration qui l’a soumis au vote de l’Assemblée Générale.
S’il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée Générale décide que Madame Marie-Hélène RUAT, Administrateur sortant, rééligible et candidat pour
un nouveau mandat, est reconduite dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de trois ans.

Résolution 17-7 :
En application de l’article 24-2 des statuts, Monsieur Michel BRUGERON atteint par la limite d’âge est réputé
démissionnaire d’office.
Monsieur Noël LAFOURCADE a été proposé par l’Assemblée Départementale de la Lozère au Conseil
d’Administration pour remplacer Monsieur Michel BRUGERON.
L’Assemblée Générale constate la démission d’office de Monsieur Michel BRUGERON atteint par la limite d’âge et
élit Monsieur Noël LAFOURCADE au poste vacant de Monsieur Michel BRUGERON pour la durée restant à courir
sur le mandat de ce dernier c’est à dire deux ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2026.

L’assemblée générale prend acte que Madame Brigitte ROBERT, Monsieur Claude GUIGUE et Monsieur JeanClaude LIMOUZY, atteints par la limite d’âge et réputés démissionnaires d’office à l’issue de la présente Assemblée
Générale, ne sont pas remplacés, conformément à l’article 24-1 des statuts dans sa nouvelle rédaction adoptée
par l’Assemblée Générale Extraordinaire au titre de la deuxième résolution, le Conseil d’Administration étant
désormais composé de 18 membres.
Dix-huitième résolution (Présentation du rapport de révision coopérative et discussion). — L’Assemblé Générale
Ordinaire, après avoir entendu Le Président sur le rapport de révision coopérative réalisé en exécution de la mission
couvrant les exercices débutant le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022 de la Caisse Régionale, prend acte
du contenu de ce rapport.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale Ordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales). — L’Assemblée
Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -
verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales.