Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les
comptes de l’exercice.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de cet exercice tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font
apparaître une perte de 144.858.359,31 euros décide de l’affecter de la manière suivante :
• Perte de l’exercice……………………………………………………………………………… 144.858.359,31 euros
En totalité au compte « Report à nouveau »,
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les termes de ce rapport,
Constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième Résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur (Sylvie Grégoire)) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Ratifie la nomination à titre provisoire de Madame Sylvie Grégoire en qualité d’administrateur.

Sixième Résolution (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur (Dominik Höchli)) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Ratifie la nomination à titre provisoire de Monsieur Dominik Höchli en qualité d’administrateur.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Corinna zur Bonsen-Thomas)) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Corinna zur Bonsen-Thomas arrive à expiration à l’issue
de la présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à
tenir en 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Marc de Garidel)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc de Garidel arrive à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à
tenir en 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Camilla Soenderby)) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Madame Camilla Soenderby arrive à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à
tenir en 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dixième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Dominik Höchli)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Dominik Höchli arrive à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à
tenir en 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Onzième Résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes (PricewaterhouseCoopers
Audit)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes de PricewaterhouseCoopers Audit arrive à expiration à
l’issue de la présente Assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée supplémentaire de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale à tenir en 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Douzième Résolution (Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées.

Treizième Résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice 2024 à Monsieur Marc de Garidel en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration par
intérim et Directeur Général) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Marc de Garidel en raison de ses mandats de Président du Conseil
d’administration par intérim et de Directeur Général, tels que présentés dans le document d’enregistrement
universel 2025, Chapitre 3, Section 3 et tels qu’arrêtés par le Conseil d’administration conformément aux principes
et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 30 mai 2024 aux termes
de ses 13ème et 14ème résolutions.

Quatorzième Résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice 2024 à Madame Sylvie Grégoire en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Sylvie Grégoire en raison de son mandat de Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel 2025, Chapitre 3, Section 3 et
tels qu’arrêtés par le Conseil d’administration conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée
générale des actionnaires de la Société en date du 30 mai 2024 aux termes de sa 13ème résolution.

Quinzième Résolution (Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement
universel 2025, Chapitre 3, Section 3.

Seizième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
du Conseil d’administration, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions
qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2025, Chapitre 3, Section 3 .

Dix-septième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
Général, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres,
telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2025, Chapitre 3, Section 3.

Dix-huitième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
tel qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2025 de la Société,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont
propres, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2025, Chapitre 3, Section 3.

Dix-neuvième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acquérir un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de
rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité,
le nombre d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions
légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions
légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 80 euros (hors frais
d’acquisition), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le
capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans
la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal
à 115.000.000 d’euros ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la règlementation ; et/ou
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ; et/ou
- la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ; et/ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
extraordinaire de la 20ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
- plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5%
de son capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Vingtième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de
capital social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 19ème résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en
une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre
(24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du
capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la
réduction de capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des
actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation,
d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de
rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation
et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec maintien du droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en
France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités
de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées
par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts),
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, avec maintien du
droit préférentiel de souscription,
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant ac cès
au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 75.000.000 actions), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31 ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 200.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
- la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à
titre réductible, les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un
nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux
droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
- conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y
compris les offrir au public en France et/ou à l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté
de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération,
de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manièregénérale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de
priorité) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et
suivants et L. 228-91 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre
au public (à l’exception de l’offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché
français et/ou international, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées
par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts),
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, avec suppression du
droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un droit de priorité;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies
;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 75.000.000 actions), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 31ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nom inal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs
de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil
d’administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente
délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions
légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre
des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de cette délégation sera fixé par le Conseil
d’administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions suivantes :
i. le prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché
Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et
quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de dix pour cent
(10 %) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 24ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
le cas échéant,
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français
et/ou international, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies,
par émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émissions :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées
par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts),
dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation de créances et intégralement à
la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 75.000.000 actions), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
31ème résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
(i) à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou
autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, français ou étrangers investissant, à titre principal,
ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, (a) dans le secteur pharmaceutique ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché
réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des
micros, petites et moyennes entreprises (PME) au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la
Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
(ii) à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
(iii) à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions suivantes :
i. le prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché
Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et
quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de dix pour cent
(10 %) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
le cas échéant,
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), le délai, les modalités
et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de l a ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 30% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie
d’offre publique à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411 -2,
paragraphe 1° du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52
du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre
visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, sur le marché français et/ou international, en euros,
monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées
par des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts),
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et
dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 223.822 euros (représentant, sur la
base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 22.382.200
actions), qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation
par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues
par la réglementation applicable au jour de l’émission étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la
décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal
maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 200.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions suivantes :
i. le prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action sur le marché
Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et
quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de dix pour cent
(10 %) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que la ou les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le
cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public,
décidées en application de la 19ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
le cas échéant,
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription et au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain
dit « At-The-Market » ou « Programme ATM ») – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants., L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par
émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières (y compris, notamment, tout titre de créance) donnant accès à des actions
ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American
Depositary Receipts),
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et dans sa totalité au
moment de la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 63.000 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 6.300.000 actions), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31 ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
(i) à tout établissement de crédit français ou étranger,
(ii) à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou
(iii) à tout établissement étranger ayant un statut équivalent,
intervenant dans le cadre d’un Programme ATM mis en place par la Société (ou tout programme de financement
en fonds propres de même nature qui viendrait s’y substituer) et prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres
émis par la Société ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et susceptibles d’être émises au titre de la présente résolution, renonc iation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions suivantes :
i. le prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action su r le marché
Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration comprenant entre trois (3) et
quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminué, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de dix pour cent
(10 %) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque
action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- fixer, au sein des catégories définies ci-dessus, la liste des bénéficiaires ayant le droit de souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites précisées ci-dessus;
- déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
le cas échéant,
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobil ières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale ; et
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le même
objet.

Vingt-sixième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de bénéficiaires dénommés) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-52-1 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par
émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription :
- d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des
American Depositary Receipts),
- et/ou d’actions ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou
des American Depositary Receipts) auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires (le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares
ou des American Depositary Receipts) ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières (y compris, notamment, tout titre de créance) donnant accès à des actions
ordinaires (y compris, le cas échéant, représentées par des American Depositary Shares ou des American
Depositary Receipts),
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et dans sa totalité au
moment de la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 223.822 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 22.382.200 actions), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 31 ème
résolution ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à 200.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en
application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution à
un ou plusieurs bénéficiaires dénommés et de déléguer au Conseil d’administration le soin de désigner ces
bénéficiaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société et susceptibles d’être émises au titre de la présente résolution, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil
d’administration selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’utilisation
de la présente délégation ;
Décide que, si une émission n’est pas souscrite en totalité, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- fixer, la liste des bénéficiaires ayant le droit de souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux, dans les limites précisées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-
1 du Code de commerce ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
le cas échéant,
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de
jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à
conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des
primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation
de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
Décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée Générale ; et
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le même
objet.

Vingt-septième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus
par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en
vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 31ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont
la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles
ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 750.000 euros (représentant, sur la base
de la valeur nominale actuelle des actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 75.000.000
actions), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ;
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant
du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements
destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
et
- accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-neuvième Résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et
des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature ) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à
l’étranger, immédiatement et/ou à terme (i) d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles
L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce (a) donnant accès
immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres
de créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 20 % du capital social (tel
qu’existant à la date de l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués
de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-
54 du Code de commerce ne sont pas applicables ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux
actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente
délégation donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 20% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 200.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution
s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs
mobilières à émettre,
- arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
- fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que
le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si
les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ;
déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’ach at
d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trentième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par
la Société) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des
augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique
d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société
admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres
émis en vertu de la présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclu e de la présente
délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 750.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société, égale à 0,01 €,
un montant maximum de 75.000.000 actions), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu
à la 31ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 200.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 31ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émise s sur le
fondement de la présente délégation donnent droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une
offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat
à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trente-et-unième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des 21ème à 26ème, 29ème et 30ème résolutions ci-dessus est fixé à
750.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant,
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum
de 75.000.000 actions), étant précisé que s’ajoutera dans tous les cas à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 21ème à 26ème, 29ème et 30ème résolutions ci-dessus est fixé à 200.000.000 d’euros
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise).

Trente-deuxième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de
commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la
loi, au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de
commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre par la
Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant des rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
- l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat
d’une action, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 10% du capital social sur une
base pleinement diluée constaté à la date de la présente Assemblée Générale ; ce montant maximum sera
augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre
total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra
jamais être supérieur au tiers du capital social ;
- le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu
de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 35ème résolution ;
- le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’administration
au jour où les Options seront consenties ainsi qu’il suit :
o s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où
l’Option est consentie ;
o s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour où
l’Option est consentie, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce;
- le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date d’attribution
par le Conseil d’administration ;
- il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du
Conseil d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec
faculté de subdélégation, au Directeur Général, et notamment :
- arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
- fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes
conditions de performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s)
d’exercice, étant entendu que le Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’ exercice des
Options, maintenir le caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de
non convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles
d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
- décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés
pour tenir compte des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des actions,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence,
remplir les formalités consécutives,
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des
actions nouvelles ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées
d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait
de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui
pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

Trente-troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et
d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du
Code de commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation sera de 10% du capital social sur une base
pleinement diluée constaté à la date de la présente Assemblée Générale ; étant précisé que ce montant maximum
sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ; et étant précisé que le nombre de Bons
pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la 35ème résolution ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux
du secteur pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou
à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales ;
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé
par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des Bons, devra être au moins ég al à la moyenne
pondérée du cours de l’action sur le marché Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil d’administration
comprenant entre trois (3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminué, au choix du Conseil d’administration, d’une décote maximale de dix pour cent
(10 %) ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce ;
Prend acte que la présente décision emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
- émettre les Bons et en fixer les caractéristiques particulières,
- arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
- arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
- s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
- recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et
modifier les statuts en conséquence,
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trente-quatrième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions (les « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptible s d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation sera de 10% du capital social sur une base
pleinement diluée constaté à la date de la présente Assemblée Générale ; étant précisé que ce montant maximum
sera augmenté de la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital et ; qu’en tout état de cause, le nombre
maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra être
supérieur à 20 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration décidera
de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera
sur le plafond visé à la 35ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la
Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce, ainsi que les mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil
d’administration selon les dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de
commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 22-10-60 du Code de commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale d’un an ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de
la période d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de
l’invalidité, et que lesdites actions seront librement cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la
période de conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure
de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou
prime d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit
des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de
subdélégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix
avant l’attribution définitive ;
- déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
- déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les
conditions, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ;
- décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
- déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions
dans les limites fixées par la loi et l’assemblée générale ci-dessus ;
- inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant
l’indisponibilité et la durée de celle-ci ;
- doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total
de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par
prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
- procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale
des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du
montant nominal des actions attribuées ;
- en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formal ités
consécutives ;
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de
commerce, pendant la période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures
propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions selon les modalités et conditions
prévues par ledit article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la
présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Trente-cinquième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu
des autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et des délégations à l’effet d’émettre des Bons)
- L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient
consenties en vertu de la 32ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des
Bons qui seraient attribués en vertu de la 33ème résolution ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d’être émises
en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 34ème résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 10%
du capital social sur une base pleinement diluée constaté à la date de la présente Assemblée Générale, étant
précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des actions.

Trente-sixième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour
décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il
déterminera, d’un montant maximum de 6.338 euros (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société, égale à 0,01 €, un montant maximum de 633.800 actions) par émission d’actions ordinaires
ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute
loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal
maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation
de capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour m ettre en œuvre la présente délégation et notamment :
o décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès
au capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant
les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de
jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers
donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
o constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou
titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
o accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
o et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Trente-septième Résolution (Modification de l’objet social de la Société et modification corrélative de l’Article 4
des statuts de la Société (Objet)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Décide de modifier l’objet social comme suit.
« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France à l’étranger :
• l’exercice de toute activité liée à la recherche, au développement et à la commercialisation de
médicaments et produits pharmaceutiques ;
• l’exploitation commerciale de brevets et savoir-faire, y compris par voie de licences ;
• l’acquisition, la souscription, la détention, la gestion ou la cession sous quelque forme que ce soit, de
toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières, dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou
à créer, françaises ou étrangères, et plus généralement, la gestion de participations dans le domaine
d’activité de la Société ;
• la participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l’un quelconque des
objets précités, ou de nature à les favoriser, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports ou de
souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’association, de participation ou autre ;
• et, plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires ou
connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.»
Décide de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Rédaction proposée
La Société a pour objet, directement ou indirectement,
en France et à l’étranger :
• l’exercice de toute activité liée à la recherche, au
développement et à la commercialisation de
vaccins thérapeutiques et prophylactiques et de
petites molécules thérapeutiques ayant des
applications principalement dans le domaine antiinfectieux ; l’acquisition, la souscription, la
détention, la gestion ou la cession sous quelque
La Société a pour objet, directement ou indirectement,
en France à l’étranger :
• l’exercice de toute activité liée à la recherche, au
développement et à la commercialisation de
médicaments et produits pharmaceutiques ;
• l’exploitation commerciale de brevets et savoir faire, y compris par voie de licences ;
forme que ce soit, de toutes parts sociales et de
toutes valeurs mobilières, dans toutes sociétés ou
entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou
étrangères, et plus généralement, la gestion de
participations dans le domaine d’activité de la
Société ;
• la participation directe ou indirecte, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à l’un quelconque
des objets précités, ou de nature à les favoriser,
par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports ou de souscription ou d’achat de titres
ou de droits sociaux, de fusion, d’association, de
participation ou autre ;
• et, plus généralement, toutes opérations
mobilières ou immobilières, industrielles,
commerciales ou financières se rattachant,
directement ou indirectement, à cet objet ou à tous
objets similaires ou connexes, ou pouvant être
utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la
réalisation.
• l’acquisition, la souscription, la détention, la
gestion ou la cession sous quelque forme que ce
soit, de toutes parts sociales et de toutes valeurs
mobilières, dans toutes sociétés ou entités
juridiques, créées ou à créer, françaises ou
étrangères, et plus généralement, la gestion de
participations dans le domaine d’activité de la
Société ;
• la participation directe ou indirecte dans toutes
opérations pouvant se rattacher à l’un quelconque
des objets précités, ou de nature à les favoriser,
par voie de création de sociétés nouvelles,
d’apports ou de souscription ou d’achat de titres
ou de droits sociaux, de fusion, d’association, de
participation ou autre ;
• et, plus généralement, toutes opérations mobilières
ou immobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou
indirectement, à cet objet ou à tous objets
similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet
objet ou de nature à en faciliter la réalisation

Trente-huitième Résolution (Suppression de l’Article 6.1 des statuts de la Société (Apports – Formation du
capital)) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Décide de supprimer l’article 6.1 des statuts de la Société, celui-ci n’étant plus pertinent compte tenu de l’admission
aux négociations des titres de la Société.

Trente-neuvième Résolution (Modification de l’Article 15.2 des statuts de la Société (Réunions du Conseil)
concernant l’utilisation de moyens de réunion du Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Décide d’aligner l’Article 15.2 des statuts de la Société sur les dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code de
commerce, introduit par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (Loi attractivité), concernant l’utilisation de moyens de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration, et de modifier en conséquence l’Article 15.2 des
statuts comme suit :
Ancienne rédaction Rédaction proposée
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
Président ou de deux administrateurs.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2)
mois, le tiers au moins des membres du Conseil
d’administration peut demander au Président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’administration sur
un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont
adressées en vertu des deux alinéas précédents. Les
convocations sont faites par tous moyens et même
verbalement.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
Président ou de deux administrateurs.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2)
mois, le tiers au moins des membres du Conseil
d’administration peut demander au Président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au
Président de convoquer le Conseil d’administration sur
un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont
adressées en vertu des deux alinéas précédents. Les
convocations sont faites par tous moyens et même
verbalement.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre
lieu (en France ou à l’étranger) désigné dans la
convocation, sous la présidence de son Président ou,
en cas d’empêchement, du membre désigné par le
Conseil pour le présider.
Le Président du Conseil d’administration préside les
séances. En cas d’empêchement du Président, le
Conseil désigne à chaque séance celui de ses
membres présents qui présidera la séance.
Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un
secrétaire, même en dehors de ses membres.
Il est tenu un registre qui est signé par les
administrateurs participant à la séance du Conseil.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée
à assister aux réunions du Conseil d’administration,
sont tenus à la discrétion à l’égard des informations
présentant un caractère confidentiel et données
comme telles par le Président.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre
lieu (en France ou à l’étranger) désigné dans la
convocation, sous la présidence de son Président ou,
en cas d’empêchement, du membre désigné par le
Conseil pour le présider.
La participation aux délibérations du Conseil
d’administration par voie dématérialisée est autorisée
pour toutes les délibérations du Conseil, sauf exclusion
ou limitation applicable à certaines délibérations
figurant, le cas échéant, dans le règlement intérieur.
Le Président du Conseil d’administration préside les
séances. En cas d’empêchement du Président, le
Conseil désigne à chaque séance celui de ses
membres présents qui présidera la séance
Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un
secrétaire, même en dehors de ses membres.
Il est tenu un registre qui est signé par les
administrateurs participant à la séance du Conseil.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée
à assister aux réunions du Conseil d’administration,
sont tenus à la discrétion à l’égard des informations
présentant un caractère confidentiel et données
comme telles par le Président.

Quarantième Résolution (Modification des Articles 15.3 (Quorum et majorité) et 17.1 (Direction générale) des
statuts de la Société concernant le quorum et la majorité des réunions du Conseil d’administration) – L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Décide d’aligner l’Article 15.3 des statuts de la Société sur les dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code de
commerce, introduit par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (Loi attractivité), concernant l’utilisation de moyens de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration, et de modifier en conséquence l’Article 15.3 des
statuts comme suit :
Ancienne rédaction Rédaction proposée
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins des administrateurs sont présents ou réputés
présents, sous réserve des aménagements apportés
par le règlement intérieur en cas de recours à la
visioconférence et autre moyen de télécommunication.
Sauf stipulation contraire des présents statuts et sous
réserve des aménagements apportés par le règlement
intérieur en cas de recours à la visioconférence ou
autre moyen de télécommunication, les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents,
réputés présents, ou représentés.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins des administrateurs sont présents ou réputés
présents.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication dans les conditions définies
par le règlement intérieur du Conseil.
Sauf stipulation contraire des présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents, réputés présents, ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication dans les conditions définies
par le règlement intérieur du Conseil d’administration.
Toutefois, la présence effective ou par représentation
sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil
relatives à l’arrêté des comptes annuels et des
comptes consolidés ainsi qu’à l’établissement du
rapport de gestion et du rapport sur la gestion du
groupe, le cas échéant, ainsi que pour les décisions
relatives à la révocation du Président du Conseil
d’administration, du Directeur général et du Directeur
général délégué.
Par ailleurs, la moitié des administrateurs en fonction
pourra s’opposer à la tenue d’une réunion du Conseil
d’administration par des moyens de visio-conférence
ou de télécommunication. Cette opposition devra être
notifiée dans les formes et délais qui seront arrêtés par
le règlement intérieur et/ou dans celles qui seraient
déterminées par les dispositions légales ou
réglementaires.
Décide en outre de modifier le paragraphe suivant de l’article 17.1 des statuts de la Société (Direction générale)
comme suit :
Ancienne rédaction Rédaction proposée
La délibération du Conseil d’administration relative au
choix de la modalité d’exercice de la direction générale
est prise à la majorité des administrateurs présents ou
représentés ou réputés présents, la voix du Président
n’étant pas prépondérantes, et sous réserve des
dispositions spécifiques prévues à l’article 15.3 cidessus en cas de participation des administrateurs au
Conseil par visioconférence ou autre moyen de
télécommunication.
La délibération du Conseil d’administration relative au
choix de la modalité d’exercice de la direction générale
est prise à la majorité des administrateurs présents ou
représentés ou réputés présents, la voix du Président
n’étant pas prépondérante.

Quarante-et-unième Résolution (Modification de l’Article 15.5 des statuts de la Société (Consultation par écrit)
concernant la consultation écrite des membres du Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Décide d’aligner l’Article 15.5 des statuts de la Société sur les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, introduit par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (Loi attractivité), concernant la consultation écrite des
membres du Conseil d’administration, et de modifier en conséquence l’Article 15.5 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Rédaction proposée
Le Conseil d’administration peut également prendre
par consultation écrite des administrateurs certaines
décisions relevant de ses attributions propres,
conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
En cas de consultation écrite, le Président du Conseil
devra adresser, par tous moyens en ce compris par
transmission électronique, à chacun des
administrateurs ainsi que, le cas échéant, aux
commissaires aux comptes et aux éventuels
représentants du Comité Social et Economique, tous
Le Conseil d’administration peut également adopter
toutes les décisions relevant de ses attributions
propres par voie de consultation écrite, sauf en cas
d’opposition d’un ou plusieurs administrateurs en
fonction quant à l’utilisation de ce procédé.
En cas de consultation écrite, le Président du Conseil
devra adresser, par tous moyens en ce compris par
transmission électronique, à chacun des
administrateurs tous les documents nécessaires à la
prise des décisions figurant à l’ordre du jour de la
consultation, avec indication du délai imparti pour
les documents nécessaires à la prise des décisions
figurant à l’ordre du jour de la consultation.
Les administrateurs disposent d’un délai précisé dans
les documents, pour émettre leur vote et communiquer
leurs observations au Président, par tous moyens
écrits, en ce compris par transmission électronique.
Tout administrateur n’ayant pas répondu dans le délai
accordé pour répondre (s’il n’est pas précisé dans les
documents, ce délai sera de cinq (5) jours à compter
de la date d’envoi des documents) est considéré
comme s’étant abstenu.
La consultation écrite fera l’objet d’un procès-verbal
établi et signé par le Président auquel est annexée
chaque réponse des administrateurs et qui est
communiqué à la Société pour être conservé dans les
mêmes conditions que les procès-verbaux des
délibérations du Conseil.
répondre, tel qu’apprécié par le Président en fonction
de la décision à prendre, de l’urgence ou du temps de
réflexion nécessaire au vote. Ce délai peut, le cas
échéant, être prolongé par le Président. En l’absence
d’indication du délai imparti, le délai applicable sera
fixé à cinq (5) jours à compter de la date d’envoi des
documents.
Les administrateurs disposent d’un délai précisé dans
les documents, pour émettre leur vote et communiquer
leurs observations au Président, par tous moyens
écrits, en ce compris par transmission électronique.
Tout administrateur n’ayant pas répondu dans le délai
accordé pour répondre (s’il n’est pas précisé dans les
documents, ce délai sera de cinq (5) jours à compter
de la date d’envoi des documents) est considéré
comme s’étant abstenu.
Tout administrateur dispose d’un jour ouvré à compter
de l’envoi des documents par le Président du Conseil
pour s’opposer au recours à la consultation écrite.
L’opposition devra être motivée et pourra être
adressée par tous moyens écrits, en ce compris par
transmission électronique.
En cas d’opposition, le Président en informe sans délai
les autres administrateurs et convoque un Conseil
d’administration.
Toute décision ne peut être adoptée par consultation
écrite que si au moins la moitié des membres du
Conseil ont participé à la consultation écrite et si aucun
administrateur n’a exercé son droit d’opposition.
La consultation écrite fera l’objet d’un procès-verbal
établi et signé par le Président auquel est annexée
chaque réponse des administrateurs et qui est
communiqué à la Société pour être conservé dans les
mêmes conditions que les procès-verbaux des
délibérations du Conseil.

Quarante-deuxième Résolution (Modification de l’Article 16.1 des statuts de la Société (Pouvoirs du Conseil
d’administration) concernant les modifications des statuts) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Décide d’aligner l’Article 16.1 des statuts de la Société sur les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, introduit par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (Loi attractivité), concernant la la faculté pour le Conseil
d’administration de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur, et de modifier en conséquence l’Article 16.1 des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Rédaction proposée
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre
conformément à son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux
de son activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, le Conseil d’administration se saisit de
toute question intéressant la bonne marche de la
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre
conformément à son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux
de son activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, le Conseil d’administration se saisit de
toute question intéressant la bonne marche de la
Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est
engagée même pour les actes du Conseil
d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte
tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et
vérifications qu’il juge opportuns.
Le Président ou le Directeur général est tenu de
communiquer à chaque administrateur les
informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission. Chaque administrateur peut obtenir auprès
ces derniers tous les documents qu’il estime utiles.
Sur décisions de l’Assemblée Générale du 19 juin
2020, le Conseil peut apporter les modifications
nécessaires aux présents statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur, sous réserve de ratification
de cette décision par la prochaine assemblée générale
extraordinaire.
Société et règle par ses délibérations les affaires qui la
concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est
engagée même pour les actes du Conseil
d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte
tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et
vérifications qu’il juge opportuns.
Le Président ou le Directeur général est tenu de
communiquer à chaque administrateur les
informations nécessaires à l’accomplissement de sa
mission. Chaque administrateur peut obtenir auprès
ces derniers tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil d’administration pourra modifier les
présents statuts comme il l’entendra pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur, sous réserve de ratification
de la décision correspondante par les actionnaires lors
de la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Quarante-troisième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.