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AGM - 18/06/25 (HF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HF COMPANY
18/06/25 Au siège social
Publiée le 05/05/25 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 –
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 883 211.46 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 40 721euros, des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant de
10 180 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par une perte de 1 593 826,00 euros.
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante :
Origine
- Primes liées au capital 19 924 719,50 €
- Résultat de l’exercice – 883 211,46 €
- Report à nouveau 149 511,00 €
Affectation
- Dividende 5 713 624 €
- Primes liées au capital 13 477 395 €
- Report à nouveau 0 €
De sorte qu’après affectation, le compte report à nouveau est à 0 euros, le compte primes liées au capital
est de 13 477 395 euros et les capitaux propres sont de 15 112 631 €.
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 2 €uro.
Le dividende a été prélevé sur le compte prime d’émission.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des
propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Le Président propose que le détachement du coupon ait lieu le 1
er juillet 2025 et le paiement des
dividendes le 3 juillet 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUSÉLIGIBLESÀLARÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À
DIVIDENDES LA RÉFACTION
AUTRES
REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
- – Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
Exceptionnel : 1 788 809 €*
soit 0.57 € par action
2022
- – Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
2023 – - Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au
    compte report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la manière suivante :
Origine
- Primes liées au capital 19 924 719,50 €
- Résultat de l’exercice – 883 211,46 €
- Report à nouveau 149 511,00 €
Affectation
- Dividende 5 713 624 €
- Primes liées au capital 13 477 395 €
- Report à nouveau 0 €
De sorte qu’après affectation, le compte report à nouveau est à 0 euros, le compte primes liées au capital
est de 13 477 395 euros et les capitaux propres sont de 15 112 631 €.
Le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 2 €uro.
Le dividende a été prélevé sur le compte prime d’émission.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines des
propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Le Président propose que le détachement du coupon ait lieu le 1
er juillet 2025 et le paiement des
dividendes le 3 juillet 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUSÉLIGIBLESÀLARÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À
DIVIDENDES LA RÉFACTION
AUTRES
REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
- – Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
Exceptionnel : 1 788 809 €*
soit 0.57 € par action
2022
- – Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
2023 – - Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au
    compte report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions et engagements
réglementées autorisées dont l’effet perdure dans le temps, ci-après mentionnées et figurant dans ledit
rapport :
- Il a été conclu une convention d’assistance par HF COMPANY au bénéfice des sociétés
LANPARK et MAXDOL TEAM aux fins de fournir des prestations de services à ces dernières
consistant en une assistance technique de gestion dans la facturation et son recouvrement, les
ressources humaines et paie ainsi que la comptabilité. Cette convention a été soumise au vote
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUSÉLIGIBLESÀLARÉFACTION
REVENUS NON ÉLIGIBLES À
DIVIDENDES LA RÉFACTION
AUTRES
REVENUS
DISTRIBUÉS
2021
- – Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
Exceptionnel : 1 788 809 €*
soit 0.57 € par action
2022
- – Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
2023 – - Ordinaire : 1 569 130,50 € *
soit 0,50 € par action
des actionnaires pendant l’Assemblée générale du 12 juin 2024 qui ont approuvé le projet de
convention.
Cette convention intéresse notamment Monsieur Yves BOUGET et Monsieur Eric TABONE
qui exercent, respectivement, un contrôle à la fois indirectement ou directement sur MAXDOL
TEAM et indirectement sur LANPARK via leur contrôle de MAXDOL TEAM.
HF COMPANY facture cette assistance 27 300 € HT annuels répartis entre LANPARK (25 000
€ HT) et MAXDOL TEAM (2 300 € HT).
- Il a été conclu une convention de sous-location au bénéfice d’HF COMPANY 14 rue Dora Maar
– 37100 TOURS à effet du 1er février 2024 et pour un loyer annuel de 12.000, 00 euros HT et
Hors Charges entre HF COMPANY et LANPARK partiellement contrôlée indirectement par
Messieurs BOUGET et TABONE par le biais de la société MAXDOL TEAM. Cette convention
a été soumise au vote des actionnaires pendant l’Assemblée générale du 12 juin 2024 qui ont
approuvé le projet de convention ;
- Il a été conclu un contrat intitulé « Convention de Services » de prestation d’assistance et de
conseils dans les domaines administratif, gestion, finance, corporate & juridique,
communication et stratégie avec la société CIRCE ayant pour associé unique Monsieur Yves
BOUGET. Le contrat a été signé le 8 avril 2022 avec une date d’effet au 1er avril 2022 pour un
montant annuel de 170.000 euros HT. Cette convention a été soumise au vote des actionnaires
pendant l’Assemblée générale du 4 février 2022 qui ont approuvé le projet de convention ;
- Il a été conclu un contrat intitulé « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire » (PERO) pour
l’ensemble des cadres d’HF COMPANY avec la banque CIC Ouest. Le contrat a été signé en
date du 17 novembre 2020 avec une date d’effet au 1er janvier 2021. Le contrat reprend les
mêmes conditions de cotisation et de liquidation sous forme de rente viagère au départ à la
retraite du bénéficiaire de l’ancien contrat de Retraite Collective d’entreprise conclu avec la
Compagnie ALLIANZ au bénéfice de l’ensemble des cadres et du Directeur Général, Monsieur
Eric TABONE. Cette convention conclue au cours de l’exercice 2020 a été soumise au vote des
actionnaires pendant l’Assemblée Générale du 11 juin 2021 qui a approuvé et régularisé sa
conclusion.
L’Assemblée Générale autorise également la convention réglementée suivante dont l’effet ne perdure
pas dans le temps :
- Il a été conclu une cession pour une valeur d’entreprise de 2 400 000 euros, de la société
LANPARK à la société MAXDOL TEAM dont les actions sont détenues, en partie et de manière
minoritaire, par Monsieur Yves BOUGET, par le biais de la société CIRCE, et par Monsieur
Eric TABONE. Un éventuel complément de prix de 450 000 euros a été convenu concernant les
exercices 2024 et 2025. En 2024, il n’y a pas eu de complémente de prix versé par LANPARK
à HF COMPANY.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle
BELLON
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Michèle BELLON vient
à expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de
renouveler son mandat pour une durée, conformément à l’article 19 des statuts, de trois (3) années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joël SAVEUSE
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Joël SAVEUSE vient à
expiration à l’issue de la présente réunion décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de
renouveler son mandat pour une durée, conformément à l’article 19 des statuts, de trois (3) années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Non remplacement et non renouvellement du mandat d’administrateur de
Madame Pauline MISPOULET
L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Pauline
MISPOULET arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée décide de ne pas procéder à son
renouvellement ou à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Non remplacement et non renouvellement du mandat d’administrateur de
Monsieur Olivier SCHUMACHER
L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier
SCHUMACHER arrivait à échéance à l’issue de la présente Assemblée décide de ne pas procéder à son
renouvellement ou à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil
L’Assemblée Générale décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au
Conseil d’Administration de 50 000 euros à 80 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 22-10-62 du Code de
commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 12 juin 2024 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HF COMPANY par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions a ttribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 856 810 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les
actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, durée de l’autorisation, plafond
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes:
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les
actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de
l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre-mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la Société et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou
certains mandatairessociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique
liés avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de
l’autorisation, plafond, durée de la période(s) d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le
cas échéant de conservation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder en une ou plusieurs
fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution
d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupement d’intérêt économique
qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de
commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code
de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser
15% du capital social au jour de la première attribution.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’Administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes
d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories
prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des
actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribués à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de ré serves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter aux plans d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en, conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et le
cas échéant de déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son respect par
les bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de
la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
dans la limite de 20% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes et
conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à
l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.22-10-
54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du
jour de la présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20% du capital au jour de la présente
Assemblée., compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
4) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de
l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la
réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la
modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à
l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression de
droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre
d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de
répartir les titres non souscrits
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.22-10-54 et L.228-92 :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions ou aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre
unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans
le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.22-
10-54 du Code de commerce.
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute Société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises
en vertu de la dix-septième résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-septième
résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la
présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux
actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenante, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au
moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment
où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article
L.22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour
arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange
ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités
d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire
en pareille matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à
l’attribution de titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit
préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation
de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment,
de ses articles L.225-129-2, L.228-92, et L.225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou
onéreux, en une ouplusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché
français ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de
la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieure à 50 000 000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le
cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes:
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission,
le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement,
faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution – Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les
conditions déterminées par l’assemblée
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2,
du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration qui décide une émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la quatorzième résolution
à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par
les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon
les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne
pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration :
• soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant la fixation du prix de
l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %,
• soit à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les trente dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil décide que pour chacune
des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en
application des quatorzième et quinzième résolution. Le nombre de titres à émettre pourra être augmenté
dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la
limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, et/ou primes, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital
social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation
au capital de réserves, bénéfices, primes ou les autres sommes dont la capitalisation serait admise, par
l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires
existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation
de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du
jour de la présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas
excéder le montant nominal de 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du code du travail, durée
de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du code du
travail ;
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-
138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses
seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit
des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code
de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond
prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra
être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans
(ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la
fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse
précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus,
à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société
à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements
de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie définie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
durée de la délégation, prix d’exercice
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions notamment des articles
L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de
décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions à émettre ne pourra être supérieur à 1 428 406
euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des
plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions émises sera au moins égal à
la moyenne des cours de clôture de l’action HF COMPANY aux 30 séances de bourse précédant
le jour de la décision d’émission.
5) Prend acte et décide en tant que besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre de
capital et/ou actions auxquels donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de
personnes suivante : les actionnaires détenant leurs titres depuis au moins trois ans à la date du
1
er janvier de l’année de décision de réalisation de l’augmentation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des
actions non souscrites.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions
fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions d’actions et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la
nature et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, le prix d’émission des actions, les
conditions et délais de souscription des actions, leurs modalités d’ajustement, et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital découlant de l’exercice de la présente
délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et unième résolution – Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre
des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l’augmentation
de capital, durée de la délégation, prix d’exercice
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-
129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à
l’émission de bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition
d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou
d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour
de la présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente
délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 428 406 euros. A ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds
prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les
bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HF COMPANY aux 20
séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de
l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE,
BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires
ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.
233-16 du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des
bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE
et/ou BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions
fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou
BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la
nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera
droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des
actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions
et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de
l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que
le Conseil d’Administration peut préalablement fixer ;
- et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt deuxième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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