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AGM - 26/06/25 (BOURRELIER G...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BOURRELIER GROUP
26/06/25 Au siège social
Publiée le 19/05/25 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport
de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat
net d’un montant de
1 921 314 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0 euro.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport
de gestion du Conseil d’Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant
ressortir un résultat net consolidé de 1 921 314 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecterintégralementle résultat de l’exercice s’élevant à 1 921 314 euros de la manière suivante :
Solde du report à nouveau antérieur 178 484 294 euros
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 1 921 314 euros
Montant du report à nouveau à l’issue de l’affectation 180 405 608 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s’élèvent à 279 253 179 euros.
L’Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, par action, au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Date de clôture d’exercice 2021 2022 2023
Distribution par action (arrondi en euros) 0,00 0,00 3,21

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport spécial et approuve les conventions qui sont visées dans ledit rapport.
L’Assemblée Générale prend acte également de toutes les conventions conclues et autorisées au
cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport annuel incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer le montant global annuel de la rémunération
allouée aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 129 168 euros.
Cette somme inclut la rémunération fixe annuelle supplémentaire de l’administrateur référent.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter parla société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration :
- autorise le Conseil d’Administration, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables et notamment des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce
ainsi que de la réglementation européenne en matière d’abus de marché et notamment du
Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégués, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10%du nombre des actions composant le capital social, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BOURRELIER GROUP en conformité
avec la réglementation en vigueur et en ayant recours à un prestataire de services d’investissement
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF actuellement
prévue par la décision de l’AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 et à la charte de déontologie reconnue
par l’AMF ;
- l’annulation éventuelle des actions, le Conseil d’Administration faisant à cet effet usage de toute
autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale extraordinaire ;
- l’attribution d’actions aux salariés ou dirigeants du groupe dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, soit au titre de leur participation aux fruits de l’expansion, dans les
conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, soit au titre de plans
d’achat d’actions, dans les conditions prévues par les articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce ou de plans d’attributions gratuites d’actions dans les conditions prévues par les articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
- décide que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour la limite de 10%
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
- décide que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur remise en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du
capital ;
- décide de fixer à 55 euros le prix maximum par action auquel le Conseil d’Administration pourra
effectuer ces acquisitions. Le montant total affecté à ce programme de rachat ne pourra pas excéder
34 217 370,00 euros (correspondant à 622 134 actions) ;
- décide que les actions ainsi achetées pourront être, soit conservées par la société, soit annulées
sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par
tout moyen.
- décide qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves avec attribution
gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus
sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
- décide que les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment
(y compris en période d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, par
cession de blocs ou via tout produit dérivé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de ce jour la durée de
la présente autorisation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant
le même objet.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour la mise en œuvre de la présente autorisation, avec
faculté de subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation, les pouvoirs nécessaires pour réaliser tous actes courants y afférents, et notamment
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation
d’actions auto-détenues
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, sous réserve des
conditions légales et réglementaires applicables à la Société et notamment des dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à réduire le capital social par voie
d’annulation de tout ou partie des actions de la Société que cette dernière pourrait être amenée à
détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 6ème résolution ou
antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société et par période de 24 mois.
Cette autorisation est par ailleurs donnée pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de ce jour
la durée de la présente autorisation et de priver d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier
corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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