AGM - 27/06/25 (UNIBEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | UNIBEL |
27/06/25 | Au siège social |
Publiée le 19/05/25 | 23 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation des dépenses
et charges non déductibles fiscalement°. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du
Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 66 723 360,06 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 46 739,42 euros, des dépenses et charges visées
au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part
du Groupe) de 66 782 689,71 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée générale, sur proposition du
Directoire, et avis conforme du Conseil de surveillance, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2024 de la manière suivante :
Origine
Report à nouveau antérieur 238 189 540,15 euros
Résultat de l’exercice 66 723 360,06 euros
Bénéfice distribuable 304 912 900,21 euros
Affectation du résultat
Distribution d’un dividende de 9,00 euros brut par action, soit un dividende maximum mis en
distribution égal à 20 912 148,00 euros
Report à nouveau après affectation 284 000 752,21 euros
Total 304 912 900,21 euros
L’Assemblée générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 9,00 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement
forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option
expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (article 200 A-13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements
sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 30 juin 2025.
Le paiement des dividendes sera effectué le 2 juillet 2025.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les
sommes, correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé q u’au
titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
Dividendes Autres revenus distribués réfaction
2021
21 144 505,20 € (a) soit 9,10 €
par action
2022
24 397 506,00 € (a) soit 10,50
€ par action
2023
20 912 148,00 € (a) soit 9,00 €
par action
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Approbation de ces
conventions nouvelles). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui
lui a été présenté, l’Assemblée générale, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat de Madame Valentine Fiévet en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Valentine Fiévet en qualité de membre du
Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Renouvellement du mandat de Monsieur Laurent Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Laurent Fiévet en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Renouvellement du mandat de Madame Marine Fiévet en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Marine Fiévet en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution.(Renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Billot, en qualité de membre du Conseil de surveillance).
— L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Thierry Billot en qualité de membre du Conseil de
surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. (Renouvellement du mandat de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité de membre du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Cécile Tandeau de Marsac en qualité de
membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant
en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire,
présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024
paragraphe 4.2.1.
Si les actions de la Société n’étaient plus admises à la négociation sur un marché réglementé, l’Assemblée générale prend acte
que cette politique de rémunération ne liera plus le Conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du ou des autres membres du Directoire). — L’Assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du ou des
autres membres du Directoire, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024 paragraphe 4.2.1.
Si les actions de la Société n’étaient plus admises à la négociation sur un marché réglementé, l’Assemblée générale prend acte
que cette politique de rémunération ne liera plus le Conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
membres du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024 paragraphe 4.2.1.
Si les actions de la Société n’étaient plus admises à la négociation sur un marché réglementé, l’Assemblée générale prend acte
que cette politique de rémunération ne liera plus le Conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président du Conseil de surveillance, présentée dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024 paragraphe 4.2.1.
Si les actions de la Société n’étaient plus admises à la négociation sur un marché réglementé, l’Assemblée générale prend acte
que cette politique de rémunération ne liera plus le Conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code du Commerce). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2024, paragraphe 4.2.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric de
Poncins, Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric de Poncins, Président du
Directoire, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2024 paragraphe 4.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Fiévet,
autre membre du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés
au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine Fiévet, autre membre du Directoire,
présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024
paragraphe 4.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Florian
SAUVIN, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Florian Sauvin, Président
du Conseil de surveillance, présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024 paragraphe 4.2.3.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution. (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans
le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-
210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 %, du nombre d’actions composant le
capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 16 mai 2024 dans sa dix -septième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Unibel par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe ;
• d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’Entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt
Economique et sociétés liées ;
• d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée à conférer par
l’Assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Directoire appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1 500 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et l e nombre
d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 348 535 500 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les
modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution. (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues par la société
rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, en application de
l’article L.22-10-62 du code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du Rapport des Commissaires aux
comptes :
1) donne au Directoire, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %
du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des
vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des
rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2) fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;
3) donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions
corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution. (Modification de l’article 14-III des statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 III,
paragraphe 8 concernant la consultation écrite des membres du Conseil de surveillance conformément aux dispositions de l’article
L. 225-82 du Code de commerce telles que modifiées par la Loi n°2024-537 du 13 juin 2024, comme suit :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
8° -Le Conseil de Surveillance
pourra prendre des décisions par
consultation écrite de ses
membres dans les conditions
prévues par la loi.
…)
(…)
8° -Les décisions du Conseil surveillance peuvent également être prises par
consultation écrite des membres du Conseil. Dans ce cas, les membres du Conseil de
Surveillance sont appelés à se prononcer par tout moyen écrit, et sur décision du
Président par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce,
dans les 6 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant l’envoi
de celle-ci. Tout membre du Conseil de surveillance dispose de 2 jours ouvrés à
compter de cet envoi pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas
d’opposition, le Président en informe sans délai les autres membres du Conseil et
convoque un Conseil de surveillance. A défaut d’avoir répondu par écrit au Président
du Conseil à la consultation écrite dans le délai susvisé et co nformément aux modalités
prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la
décision. La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des membres du
Conseil a participé à la consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant
à cette consultation. Le Président du Conseil est réputé présider la consultation écrite
et a donc voix prépondérante en cas de partage des voix. Le Règlement Intérieur du
Conseil de surveillance précise les autres modalités de la consultation écrite non
définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présents
statuts.
(…)
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution. (Modification de l’article 14-III des statuts en vue de prévoir la possibilité de nommer un ou plusieurs
vice-présidents du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
décide de modifier le paragraphe 1 de l’article 14 §III des statuts conformément aux dispositions de l’article L. 225-81 du code de
commerce telles que modifiées par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, comme suit :
Ancienne version Nouvelle version
(…)
1° – Le Conseil de surveillance élit un Président, personne
physique, choisi parmi ses membres et dont les fonctions
durent aussi longtemps que celles du Conseil de
surveillance. Le Président est chargé de convoquer le
Conseil et d’en diriger les débats. Le Conseil de surveillance
élit, dans les mêmes conditions, un Vice-président pour une
même durée et qui remplit les mêmes fonctions que le
Président et jouit des mêmes prérogatives en cas
d’empêchement du Président. En cas d’absence du
Président ou du Vice-président, le Conseil désigne pour
chaque séance celui de ses membres qui remplira les
fonctions de Président.
Le Conseil de surveillance choisit parmi ses membres ou
non un secrétaire qui forme le bureau avec le Président et le
Vice-président et qui a pour mission de tenir ou de faire tenir
matériellement à jour les registres et documents du Conseil.
Les membres du Bureau sont toujours rééligibles.
(…)
(…)
1° – Le Conseil de surveillance élit un Président, personne
physique, choisi parmi ses membres et dont les fonctions
durent aussi longtemps que celles du Conseil de
surveillance. Le Président est chargé de convoquer le
Conseil et d’en diriger les débats. Le Conseil de surveillance
élit, dans les mêmes conditions, un ou plusieurs Viceprésidents pour une même durée et qui remplissent les
mêmes fonctions que le Président et jouit des mêmes
prérogatives en cas d’empêchement du Président. En cas
d’absence du Président ou du ou des Vice-présidents, le
Conseil désigne pour chaque séance celui de ses membres
qui remplira les fonctions de Président.
Le Conseil de surveillance choisit parmi ses membres ou
non un secrétaire qui forme le bureau avec le Président et le
ou les Vice-présidents et qui a pour mission de tenir ou de
faire tenir matériellement à jour les registres et documents
du Conseil. Les membres du Bureau sont toujours
rééligibles.
(…)
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-deuxième résolution. (Modification de l’article 14-III des statuts en vue de prévoir la possibilité pour les membres du
Conseil de surveillance de voter par correspondance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de modifier l’article 14 III, d’ajouter comme suit un neuvième paragraphe après le huitième paragraphe afin de
prévoir la possibilité pour les membres du Conseil de surveillance de voter par correspondance, conformément à l’article L. 225-
82 du Code de commerce modifié par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 :
̶ « 9° – Sur décision du Président du Conseil, tout membre du Conseil de surveillance peut également voter par
correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables
et par le règlement intérieur. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vingt troisième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.