Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 61 552 497.41 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés. Lesdits comptes se soldent par un résultat de 62 997 K€.

Troisième résolution (Fixation du taux d’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 4,20 % le taux d’intérêt servi aux parts sociales. Cet intérêt sera payable le 28 mars 2008.

Quatrième résolution (Fixation du dividende CCI). — Elle fixe à 3.04 euros le dividende net à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement. Le dividende sera payable le 26 mai 2008.

L’intégralité de cette distribution est éligible soit à l’abattement de 40%, soit à l’option au prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement au taux de 18%.

Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques et qu’en optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le porteur renonce au double abattement de 40%, plus 1525 euros pour les personnes seules ou 3060 euros pour un couple, par an.

Le dividende servi était de 2,77 euros au titre de 2007, de 2,55 euros au titre de 2005 et de 2,35 euros au titre de 2004.

Cinquième résolution (Fixation du dividende CCA). — Elle fixe à 3.04 euros le dividende net à verser aux Certificats Coopératifs d’Associés.

Sixième résolution (Autorisation d’opérer en bourse). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 4% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 91 090 CCI, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

— Le prix maximum d’achat des CCI est de 150 euros par titre (hors frais).

— Le prix minimum de vente des CCI est de 30 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 13 663 500 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2009.

Septième résolution (Autorisation d’émettre des TSR en euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’Administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que :

— Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.

— L’émission pourra se faire isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole

— La souscription de ces titres sera réservée aux seules entités contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs Caisses régionales et/ou Crédit Agricole SA.

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 100 millions d’euros.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Clause de subordination :

En cas de liquidation de l’Emetteur, les titres subordonnés de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n’interviendra qu’après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l’Emetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présents titres subordonnés interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l’Emetteur tant en France qu’à l’étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’Emetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l’Emetteur.

L’Assemblée générale autorise que le conseil d’administration s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n’instituer, en faveur d’autres titres subordonnés qu’il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés remboursables du présent emprunt.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

La présente autorisation annule et remplace celle donnée par la cinquième résolution de l’assemblée générale du 1er avril 2005.

Huitième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de l’exercice
61 552 497,41 €

Report à nouveau : changement de méthode
1 553 911,40 €

Résultat à affecter
63 106 408,81 €

Intérêts aux parts sociales
2 093 057,29 €

Rémunération des CCI et CCA
8 490 637,92 €

Réserve légale
39 392 035,20 €

Autres réserves
13 130 678,40 €

Les nouvelles dispositions relatives à l’enregistrement du crédit d’impôt sur les « prêts à taux 0% du Ministère du Logement» ont conduit à un changement de méthode comptable. L’impact de ce changement de méthode est comptabilisé en report à nouveau positif pour un montant de 1 553 911,40 €.

Neuvième résolution (Renouvellement partiel du Conseil d’Administration) :

Administrateurs sortants :

M. Alain DAVID ;

M. Alain COBAC ;

M. Olivier AUFFRAY ;

Mme Céline MAISONS ;

M. Alain MAGNAVAL ;

Dixième résolution (Formalités légales). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.